Les banques sous pression citoyenne :
L’heure de rendre des comptes
Les Amis de la Terre – ATTAC
Campagne « A nous les banques ! »
Rapport - Octobre 2011
par Thomas Coutrot, Dominique Plihon, Juliette Renaud, Juliette Rousseau et Daniel Rallet
La Fédération des Amis de la Terre France est une association de protection de
l'Homme et de l'environnement, à but non lucratif, indépendante de tout pouvoir
politique ou religieux. Créée en 1970, elle a contribué à la fondation du mouvement
écologiste français et à la formation du premier réseau écologiste mondial – Les Amis
de la Terre International – présent dans 77 pays et réunissant 2 millions de membres
sur les cinq continents. En France, les Amis de la Terre forment un réseau d'une
trentaine de groupes locaux autonomes, qui agissent selon leurs priorités locales et
relaient les campagnes nationales et internationales sur la base d'un engagement
commun en faveur de la justice sociale et environnementale.
Contact :
Les Amis de la Terre France • 2B, rue Jules Ferry • 93100 Montreuil
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Campagne sur la Responsabilité des Acteurs Financiers
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www.amisdelaterre.org – www.financeresponsable.org
Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action
citoyenne) promeut et mène des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les
citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique,
économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde. Attac se revendique comme un
mouvement d’éducation populaire tourné vers l’action, considérant que le premier outil pour
changer le monde est le savoir des citoyens. Attac produit analyses et expertises, organise des
conférences, des réunions publiques, participe à des manifestations…Fin 2010, Attac est
présente dans une cinquantaine de pays, chaque organisation nationale étant autonome et
devant simplement adhérer à la plateforme internationale ; Attac France compte près de 10
000 membres et plus de 170 comités locaux. L’association est dirigée par un conseil
d’administration de 42 membres élus par les adhérents, et dispose de l’expertise d’un conseil
scientifique de 110 membres.
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Campagne Banques
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Compilation et édition : Juliette Renaud (Les Amis de la Terre) et Juliette Rousseau (ATTAC)
Auteurs : Thomas Coutrot, Dominique Plihon, Juliette Renaud, Juliette Rousseau et Daniel Rallet
Remerciements : Jean-Claude Branchereau (CGT-Banques), Maxime Chipoy (UFC-Que Choisir), Mathilde
Dupré (CCFD-Terre Solidaire), Christine Lambert (ATTAC), Yann Louvel (Les Amis de la Terre), et Patrick
Saurin (Sud PBCE).
2 Sommaire
Sommaire _____________________________________________________________________3
Prologue _____5
Banques: le grand mensonge .................................................................................................................. 5
Transparence des banques...................... 6
Introduction ___________________________________________________________________9
Profils des banques ___________________________10
Partie 1. Spéculation et prises de risques _________12
Question 1. Votre groupe bancaire a-t-il des filiales, ou participations dans des filiales, domiciliées
dans les paradis fiscaux, selon l’indice d’opacité financière du Tax Justice Network ? .............................. 12
Question 2. A combien s’élève le total des bonus et stock-options distribués au titre des activités des
années 2008, 2009 et 2010 au sein de votre groupe bancaire ? ................................................................ 14
Question 3 : Quelle est la part de vos activités de banque de financement et d’investissement (BFI) et
de gestion d’actifs (notamment : activités de marché : bourses, marchés de gré à gré, change, …) dans
votre produit net bancaire (PNB) ? ............................................................................................................. 17
Question 4. Quel pourcentage du produit net bancaire avez-vous distribué à vos actionnaires (ou
sociétaires) sur les exercices 2008, 2009 et 2010 ? .................................................................................... 19
Partie 2. Politique vis-à-vis des clients ____________________________________________21
Question 5 : Vos conseillers de clientèle sont-ils rémunérés individuellement, à la commission, en
fonction des produits placés ? ..................................................................................................................... 21
Question 6 : Comment a évolué le montant total des commissions prélevées sur la clientèle sur les
années 2008, 2009, 2010 ? .......................... 24
Question 7 : Quelle est la part des PME/PMI dans votre activité de financement d'entreprise ? ....... 27
Question 8 : Quelle est la part des projets d'économie sociale et solidaire dans votre activité de
financement des entreprises ? .................................................................................................................... 28
Question 9 : Quelle part des fonds collectés sur le livret A versez-vous en 2010 à la Caisse des Dépôts
et Consignations pour financer le logement social ? .................. 29
Question 10 : Votre établissement (ou une filiale) propose-t-il des crédits revolving, notamment à ses
clients les moins aisés ? A quel taux d'intérêt ? .......................................................................................... 31
Question 11 : Quel pourcentage de votre clientèle de Particuliers représentent les interdits bancaires,
fin 2008, 2009 et 2010 ? .............................................................. 33
Partie 3. Relations avec les salariés ______________________________________________34
Question 12 : Au cours des trois dernières années, combien d'accords salariaux votre banque a-t-elle
signés avec les organisations syndicales majoritaires ? .............................................................................. 34
3 Question 13 : Quelle est la part des rémunérations variables, liées à la performance individuelle ou
collective, dans la masse salariale de votre établissement ? ...................................................................... 35
Question 14 : Au cours des trois dernières années, combien d'accords sur les conditions de travail et
la souffrance au travail, votre banque a-t-elle signés avec les organisations syndicales majoritaires ? .... 36
Question 15 : Quel est le rapport entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes dans votre
groupe bancaire ? ........................................................................................................................................ 38
Question 16 : Quelle est la rémunération annuelle moyenne des dix personnes les mieux payées de
votre groupe bancaire ? .............................................................................................................................. 40
Partie 4. Impact social et environnemental des activités des banques __________________43
Question 17 : Votre groupe bancaire publie-t-il la liste des grands projets qu’il finance ? .................. 43
Question 18 : Votre groupe bancaire finance-t-il des projets controversés (centrales nucléaires ou
thermiques, grands barrages, mines...,), du type de ceux pointés par Les Amis de la Terre ? ................... 46
Question 19 : Votre groupe bancaire a-t-il adopté des politiques encadrant ses financements et
investissements dans tous les secteurs à risques (énergies fossiles, grands barrages, nucléaire, industries
extractives agrocarburants...) mais aussi transversales (climat, biodiversité, droits humains...) ? Si oui,
lesquelles ? .................................................................................................................................................. 50
Question 20 : Quel est le montant des émissions de GES induites ? Que faites-vous pour réduire cet
impact ? ....................... 53
Question 21 : Quelle est la part du financement des énergies renouvelables dans le total des
financements du secteur énergétique de votre groupe bancaire ? ............................................................ 57
Question 22 : Votre groupe bancaire informe-t-il ses clients des risques financiers et de l’impact
social et environnemental de ses produits, comme proposé par l’ATEPF ? ............................................... 59
Partie 5. Démocratie ___________________________________________________________62
Question 23 : Comment associez-vous les parties prenantes extérieures (syndicats professionnels et
de salariés, associations de défense des plus démunis, de défense de l'environnement...) à la définition
de votre politique de crédit ? ...................................................................................................................... 62
Question 24 : Quelle proportion des sociétaires ont participé aux élections des conseils
d'administration en 2010 ? .......................... 64
Question 25 : Combien de candidats y avait-il par rapport au nombre d'administrateurs à élire ? .... 66
Question 26 : Quelle est la durée maximale d'exercice d'un mandat par un administrateur ? ........... 67
Conclusion __________________________________________________________________68
Principales recommandations des Amis de la Terre et d’ATTAC ______________________70
ANNEXE : Questionnaire envoyé aux banques en avril 2011 __________________________72
4 Prologue
Banques: le grand mensonge
Malgré leurs dénégations actuelles, il n