Direction Départe mentalede l’Agric ulture et de la ForêtARRÊT É Portant déclarat ion d'intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du Code de l'Environne ment des travaux d’entret ien de la rivière le « Gers » par le syndicat mixte des trois vallées sur les communes de Chélan, Arrouède, Panassac, Masse ube, Labarthe, Pouyloubrin, Seissan, Ornezan, Sansan, Orbessa n, Boucagnères et Lasseube Propre,Le Préfet du GersChevalier de l’Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, Livre II et Livre IV, notamment ses articles L 211-7 (ex. article 31 de la loi sur l'eau) , L. 214-1 à L. 214-3, L. 215-2 et L. 215-14 à L. 215-19 relatifs aux cours d'eau non domaniaux et à leur entretien, L. 4 11-1, L. 4 11-2, et L. 432-3, R. 214-88 et suivants,Vu le co de rural, notamment ses ar ticles L . 151-36 à L. 151-40 et R. 151-40 à R. 151-48,Vu le co de général des c ollectivités t erritoriales,Vu le co de de l’expr opriation pour ca use d’utilité publique et notamment ses ar ticles R. 11-4 et suivants,Vu le décret n° 99-615 du 7 juillet 1999 portant publication des amendements aux annexes I, II, III, IV de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ouvert à la signature à Berne le 19 se ptembre 1979, adopté à Str asbourg le 5 décembre 1997, Vu l’arr êté d u 21 ju illet 1988 fixant la liste des p oissons pr otégés sur l ’ensemble d u territoire national,Vu l’arr êté d u 22 ju illet 1993 fixant la liste des i ...