La Santé et la Sécurité au Travail recouvrent l’ensemble des moyens à mettre en oeuvre pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible des personnes sur le lieu de travail. Par conséquent, ce secteur est fortement lié à la réglementation. Depuis la directive cadre de 1989, transposée en droit français en 1991, ont été introduits des principes novateurs en ce qui concerne l’évaluation des risques professionnels et l’organisation du travail. Le décret du 5 novembre 2001 a déclenché une véritable prise de conscience des chefs d’entreprise pour évaluer les risques et les formaliser dans un document unique. En définissant et planifiant des actions de prévention, en y intégrant le respect de la réglementation, la technique, les relations sociales et les conditions de travail, l’entreprise s’engage peu à peu dans une démarche de management de la sécurité. Mais qu’est ce que le management de la sécurité? Quels sont les avantages à mettre en place une telle démarche? Qu’est ce que l’OHSAS 18001? C’est pour répondre à l’ensemble de ces questions soulevées par les entreprises que la CRCI et le réseau des CCI ont conçu ce guide.
La Santé et la Sécurité au Travail recouvrent lensemble des moyens à mettre en uvre pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible des personnes sur le lieu de travail. Par conséquent, ce secteur est fortement lié à la réglementation. Depuis la directive cadre de 1989, transposée en droit français en 1991, ont été introduits des principes novateurs en ce qui concerne lévaluation des risques professionnels et lorganisation du travail. Le décret du 5 novembre 2001 a déclenché une véritable prise de conscience des chefs dentreprise pour évaluer les risques et les formaliser dans un document unique. En définissant et planifiant des actions de prévention, en y intégrant le respect de la réglementation, la technique, les relations sociales et les conditions de travail, lentreprise sengage peu à peu dans une démarche de management de la sécurité. Mais qu est ce que le management de la sécurité? Quels sont les avantages à mettre en place une telle démarche? Quest ce que lOHSAS 18001? Cest pour répondre à lensemble de ces questions soulevées par les entreprises que la CRCI et le réseau des CCI ont conçu ce guide.
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SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 2 A/LEMANAGEMENTDELASECURITE 4 lAO-1H)SQAuSel18e0s0t1?lecontextenormatif?Pourquoisintéresserà4 e entre rise à m pAl-a2c)euQnueSlsysstoènmteledseaMvaanntaaggeemsepnotudreulnaSécuripté?Quesett-tcreeqeune5-6 lOHSAS 18001? cument unique au S AM-a3n)agCeommemntendtelpaasSséec-utroitnéd(uSMdoS)?ystèmede7 A-4) Témoignage de lentreprise SOGEM Décembre 2004 8 B/LESOUTILSDEVEILLEENMATIEREDESECURITE 9 C/LADEMARCHEDEMISEENPLACEDUNSMS 10 C-1) Qui impliquer dans lentreprise? 10 C-2) Quelle méthodologie utiliser pour mettre en place un SMS? 11-12 C-3) Comment arriver à la certification? Peut-on se faire certifier simultanément ISO 9001, 14001 et OHSAS 18001? 13 Quels sont les coûts? D/COMMENTSEPROCURERLOHSAS18001?14 E/QUELSSONTVOSCONTACTSC(R)CI? 14 F/DOCUMENTSETSITESINTERNETUTILES 15 G/ ABREVIATIONS 16
ANNEXE Tableau comparatif ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001
A ce jour, il n'existe aucune norme ISO de management de la sécurité . Certains pays, dont la France, refusent une norme internationale certifiable par tierce partie car la santé et la sécurité au travail relèvent du domaine législatif.
Cependant, ce contexte ne freine pas la demande du marché. Plusieurs normes ou documents à caractère normatif ont donc été développés.
Jusqu'à 1999, en France, les certifications santé/sécurité s'ancraient principalement sur le BS 8800, spécification britannique qui nexiste plus depuis juillet 2004. Aujourd'hui, le plus grand nombre des certificats de management de la sécurité émis en France, comme un peu partout dans le monde, le sont d'après l'OHSAS 18001 . Ce référentiel, strictement privé, résultant du travail commun d'organismes internationaux de normalisation et de certification, a le mérite d'offrir une matière première crédible aux approches transnationales de management de la sécurité.
LOHSAS 18001 nest pas une norme internationale donc ne donne pas lieu à une certification accréditée mais il pourrait tenir lieu de référence dans le cadre dune éventuelle norme internationale de sécurité.
Info AFNOR Juillet 2004 : le Comité dOrientation Stratégique « Hygiène et santé au travail » de lAFNOR préconise les principes directeurs de lOIT publiés en 2001 dans un document de lignes directrices ILO/OSH 2001 « Guidelines on occupational safety and health management systems ». Remarque: lOHSAS 18002 donne les directives pour la mise en place de l'OHSAS 18001.
La mise en place dun Système de Management de la Sécurité (SMS) permet à une entreprise: - de répondre aux obligations de prévention - didentifier, de réduire et de prévenir les risques - de protéger la santé et la sécurité des travailleurs - de favoriser le dialogue social et motiver le personnel - dinformer et de rassurer les parties intéressées - de créer un emploi de qualité - de contribuer à la performance de lentreprise
Le SMS ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais comme une méthode et une organisation permettant daméliorer la prise en compte de la sécurité.
Le chef dentreprise peut, de façon volontaire, choisir de faire certifier ce SMS selon le référentiel OHSAS 18001. OHSAS 18001
LOHSAS 18001: - s'appliqueà tout type d'organisation (entreprises industrielles, de services, etc.) quel que soit leur taille et leur activité. - permet d'évaluer et de faire reconnaître le SMS mis en place.
Le périmètre de cette certification est choisi par le chef dentreprise en fonction de sa stratégie : lentreprise dans sa totalité, un établissement, un site, une activité particulière au sein dun site, un chantier ou une activité mobile
LOHSAS 18001 se structure en 5 phases selon la logique de lamélioration continue : Politique Planification Mise en uvre et fonctionnement Contrôle et actions correctives Revue de direction Amélioration -P:plan=planifieri e -D:do=mettreenuvre A -C:check=contrôler -A:act=améliorer Revue de direction Politique C sécurité P Vérification et actions correctivesPlanification • Mesure et surveillance des • Planification de lidentification des performances de lévaluation et • Accidents, incidents, non- dangers, s de la conformités, actions correctives et • mEaîxtirgiesnecdeusrliégqauleesetautresactions préventives • Objectifs • Enregistrements et gestion des • Programme(s) de management de enregistrements santé et de sécurité au travail • Audit
Mise en uvre et fonctionnement • Structure et responsabilité • Formation, sensibilisation et compétence • Consultation et communication • Documentation • Maîtrise des documents et des données • Maîtrise opérationnelle • État dalerte et réponse à une situation durgence
Lévaluation des risques, formalisée dans un document unique (conformément au décret du 5 novembre 2001) est un point dentrée essentiel pour mettre en place un Système de management de la Sécurité. Elle est un des éléments clés qui aide à constituer un diagnostic de lentreprise en matière de Santé et de Sécurité au Travail. Ainsi, en identifiant les non-conformités réglementaires et les axes damélioration organisationnelles et intégrant les risques significatifs de lentreprise, lentreprise peut planifier ses actions et définir un programme de management de Santé et de Sécurité au Travail.
Identification des Identification des sources Identification des réglementations applicables de dangers pratiques/procédures existantes
ÉvaluationdelacoirnformitéÉvaluationdesrisques réglementa e
Vérification et Mise en uvre et action corrective fonctionnement
Objectifs en matière de prévention et de maîtrise des risques
Programme de management de santé et de sécurité (Source: CNPP- 2003)
Si le document unique présente une photo à un instant « t » de la santé et de la sécurité du travail de lentreprise, sa mise à jour sinscrit dans une logique damélioration continue. En ce sens, il est le point de départ pour mettre en place un SMS.
ACTIVITE: Réalisation, maintenance et installation en chaudronnerie industrielle -50 salariés Quelques repères: 1 er décembre 2000 : Une des toutes premières entreprise de la région certifiée ISO 9001 v.2000. Le Manuel Qualité-Sécurité plaçait déjà la sécurité comme objectif prioritaire. Avril 2003 : Signature dun contrat de prévention avec la CRAM, basé sur une convention dobjectifs. Ce contrat, dune durée de trois ans, est constitué principalement de formations. Son objectif est datteindre une maîtrise parfaite de la sécurité par chacun des employés. Décembre 2003 : SOGEM entre dans le cercle des rares entreprises certifiées OHSAS 18001, ISO 14001 et ISO 9001. Le système de management est intégré. Décembre 2004 : Habilitation UIC pour 3 ans, référentiel DT 78, édition juin 2004. La sécurité a toujours été la première préoccupation de la Direction . Début 2001, suite aux résultats de la certification qualité, lanimation sécurité est confiée à un Bureau Conseil. Lentreprise a pu ainsi bénéficier dun regard extérieur. De plus, SOGEM dispose dun système de management dont lefficacité ne cesse de saméliorer. Un objectif sécurité « Zéro accident avec arrêt » est fixé début 2001 : tout le personnel est mobilisé dans la démarche. LOHSAS 18001 est choisi comme référentiel. Lhabilitation UIC est une obligation, les autres certifications sont des démarches volontaires. Le plan de formation actuel va bien au-delà des exigences réglementaires avec des formateurs internes SST, PRAPE, Levage, Conduite PEMP et chariots élévateurs. Lensemble du personnel est en formation permanente. SOGEM et OHSAS 18001 La préservation de lintégrité physique et morale des personnels est la base de notre politique. « Les résultats sécurité sont en nette amélioration. Toutefois, il faut rester humbles: LA SECURITE NEST JAMAIS UN ACQUIS ». LOHSAS 18001 a été choisi pour : -Structurer la démarche, -Améliorer la communication, -Mobiliser le Personnel, -Valider le système, -Informer les parties intéressées, -Être encore plus compétitif.
Le système de management QHSE SOGEM est aujourdhui un véritable outil de travail disponible et utilisé par lensemble du personnel de SOGEM, sa clientèle et ses fournisseurs.
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B/LESOUTILSDEVEILLEENMATIEREDESECURITE
Pour répondre à la question des obligations légales, le référentiel OHSAS 18001 demande de respecter la législation en vigueur. Il convient donc didentifier les textes applicables au site en matière de santé et de sécurité au travail et de détecter les non-conformités. Les sources dinformation légales sont nombreuses, nous vous donnons ici quelques pistes: : Revues : Travail & Sécurité (Revue de lINRS), BP 845, 60732 Sainte Geneviève CEDEX Tél. :03.44.03.32.58 - Fax : 03.44.12.57.44 Revues des syndicats professionnels Revues techniques par branches dactivité ex : Le Moniteur des Travaux Publics Revues de bureaux détude ex : Revue technique APAVE Lettres mensuelles et / ou Logiciels : CD Permanent Sécurité et Conditions de Travail, Éditions Législatives, 80, avenue de la Marne 92546 Montrouge CEDEX -Tél. : 01.40.92.36.36 - Fax : 01.46.56.00.15. Lamy Hygiène et Sécurité , Lamy SA, 21/23 rue des Ardennes 75 935 Paris CEDEX 19 Tél. : 01.44.72.12.12 - Fax : 01.44.72.13.88 Sites Internet : Le Journal Officiel : www.legifrance.gouv.fr Recherche par mots clefs : www.adminet.com Lalerte réglementaire du CFDE (infos partielles) : www.enviroveille.com Sites Internet pour des informations spécifiques : Le site de lINRS : www.inrs.fr Le site de la CRAM Midi-Pyrénées : www.cram-mp.fr Possibilité de sabonner en ligne à Bulle dOc (bulletin dinformation et de documentation techniques) Æ rubrique « Actualités »
Le rôle du chef d'entreprise consiste à : 9 Afficher sa volonté et définir la politique, 9 Fournir les moyens humains, matériels et financiers, 9 Désigner le cas échéant le responsable sécurité et constituer le groupe projet, 9 Sengager personnellement dans la conduite du projet, 9 Pérenniser le système mis en place.
En plus des formations sécurité obligatoires , il faut consulter, sensibiliser et impliquer dans la démarche lensemble du personnel dont les instances représentatives du personnel (délégués de personnel, CHSCT).
Il est également conseillé dassocier le Médecin du Travail.
La mise en place dun SMS implique une communication interne à tous les niveaux : il faut donc mettre en place les moyens et les outils nécessaires.
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C/LADEMARCHEDEMISEENPLACEDUNSMS
C-2)Que l eméthodologieutiliserpourmettreenplaceleSMS?
-Engagement de la Direction : La Direction doit considérer lOHSAS comme un outil de performance pour lentreprise. A ce titre, elle se doit: ) dallouer les moyens nécessaires à sa mise en place, ) de motiver et de mobiliser tous les acteurs de lentreprise.
-Désignation du responsable SMS : Cette personne est chargée du suivi de la démarche, connaît bien le fonctionnement de l'entreprise, exerce des fonctions de responsabilité nécessitant des contacts avec l'ensemble du personnel, a une bonne capacité de communication et d'animation, sens de lécoute Si cette personne ne connaît pas lISO 9001 ou 14001, il devra suivre une formation.
-Sensibilisation au SMS de tout le personnel
-Diagnostic(y compris la démarche dévaluation des risques) : Ce diagnostic permet d'identifier les écarts entre les pratiques de lentreprise et les exigences de lOHSAS.
-Établissement du plan d'action d'après les constats du diagnostic.
-Mise en place dun comité de pilotage et de groupes de travail : Le comité est responsable de la planification (définir les responsabilités, moyens, objectifs). Les groupes de travail sont nécessaires pour mettre en place un système que le personnel peut s'approprier.
-Formations selon les besoins (formation du Comité de pilotage à lOHSAS, formation auditeurs internes)