NOTE DE SYNTHESE LES ETUDES D’IMPACT LES ETUDES D’IMPACT LES ETUDES D’IMPACT DU PROJET FOS 2XL D’AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU TERMINAL A CONTENEURS Laure Voron Septembre 2001 INTRODUCTION : PRESENTATION DU PROJET ET DES ETUDES D’IMPACT 2 I. L’ETUDE D’IMPACT DES TRAVAUX DE DRAGAGE - 5 A- Enjeux du projet 5 B- Méthodologie 6 C- Résultats et perspectives 7 D- Conclusion 9 II. L’ETUDE D’IMPACT DES AMENAGEMENTS TERRESTRES DU NOUVEAU TERMINAL FOS 2XL 10 A- Enjeux du projet 10 B- Méthodologie 11 C- Résultats et perspectives 11 D- Conclusion 14 CONCLUSION 16 1INTRODUCTION : PRESENTATION DU PROJET ET DES ETUDES D’IMPACT Le Port Autonome de Marseille (PAM), conformément à son Plan d’Entreprise adopté en 1998, s’est donné pour objectif prioritaire de développer fortement le trafic « conteneurs ». Les bassins Ouest de Fos sur mer constituent le fer de lance de cette politique. C’est pourquoi, le Port Autonome de Marseille a lancé récemment les études visant la réalisation d’un grand projet baptisé « FOS 2XL », destiné à accroître ses capacités de traitement de la marchandise conteneurisée. Ce projet, d’un montant d’environ un milliard de francs pour le seul aménagement des infrastructures, consiste en l’aménagement d’un nouveau terminal à conteneurs au nord du terminal à conteneurs actuel de la darse n°2 des bassins Ouest du PAM. Darse 3FOS2XLTACGOLFEDEFOS DARSE 2Darse ...
L E S ET UD E S D IM P A C T DU PR O JE T F O S 2 X L D A M E N A GEMEN T D UN NO U V EAU T ER M IN A L A CO NT E N EUR S
Laure Voron
Septembre 2001
INTRODUCTION : PRESENTATION DU PROJET ET DES ETUDES D IMPACT I. L ETUDE D IMPACT DES TRAVAUX DE DRAGAGE -A- Enjeux du projet B- Méthodologie C- Résultats et perspectives D- Conclusion II. L ETUDE D IMPACT DES AMENAGEMENTS TERRESTRES DU NOUVEAU TERMINAL FOS 2XL A- Enjeux du projet B- Méthodologie C- Résultats et perspectives D- Conclusion CONCLUSION
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INTRODUCTION : PRESENTATION DU PROJET ET DES ETUDES D IMPACT Le Port Autonome de Marseille (PAM), conformément à son Plan dEntreprise adopté en 1998, sest donné pour objectif prioritaire de développer fortement le trafic « conteneurs » . Les bassins Ouest de Fos sur mer constituent le fer de lance de cette politique.
Cest pourquoi, le Port Autonome de Marseille a lancé récemment les études visant la réalisation dun grand projet baptisé « FOS 2XL », destiné à accroître ses capacités de traitement de la marchandise conteneurisée. Ce projet, dun montant denviron un milliard de francs pour le seul aménagement des infrastructures, consiste en laménagement dun nouveau terminal à conteneurs au nord du terminal à conteneurs actuel de la darse n°2 des bassins Ouest du PAM.
1km
GOLFE DE FOS
Darse 3 FOS 2XL TAC
Darse 1
Les bassins Ouest du PAM et la darse 2 TAC : Terminal à conteneurs existant FOS 2XL : Projet dun nouveau terminal Les travaux à réaliser sont de deux types :
DARSE 2
2
des travaux de dragage dans le chenal daccès au port et dans la darse 2 afin de pouvoir -accueillir la flotte des navires porte-conteneurs actuelle et future (volume de matériaux égal à 17,85 Mm 3 ) - des travaux de construction et daménagements terrestres des quais, terre-pleins, réseaux et dessertes routières et ferroviaires. La réglementation impose une enquête publique et une instruction des services de lEtat, à lissue desquelles le projet sera autorisé ou non. Ces procédures impliquent une étude dimpact , qui doit décrire létat initial du site, évaluer les impacts directs et induits du projet sur son environnement, et prévoir des mesures visant à limiter ou compenser ces impacts. Létude dimpact constitue lindispensable « base de données » qui permet de concevoir un projet de développement en harmonie avec son environnement. Le planning du projet FOS 2XL est présenté ci dessous : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Trim 1 rim 2 rim 3 rim 4 Trim 1 rim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Trim 1 Trim 2 Trim 3 rim 4 Trim 1 rim 2 rim rim 4 Trim 1 rim 2 rim 3 rim 4 Etudes Enquêtes et Instruction Adm CSM + Notif e DPCDragageDPrhaagsaeg1s
Dragages Phase 2 Enquêtes et InstructionAdmCNSoMtif+Réalisationde1000mldeuaià17mLongrines et rails DPC Quai portiques. Remblaiement et consolidations de terre-pleins
Planning du projet FOS 2XL : PC : Demande de Prise en Considération du projet par la tutelle ministérielle CSM : Commission Spécialisée des Marchés. Commission qui se réunit pour émettre un avis sur la conformité réglementaire de la procédure de consultation et de sélection d'une entreprise pour les marchés de génie civil supérieurs à 22MF .
Sur ce planning, on peut remarquer que les études et procédures du projet FOS 2XL sont menées séparément pour les travaux de dragage dune part et pour les travaux de construction des quais et daménagements terrestres dautre part. Ce découpage permet de grouper les dragages prévus pour FOS 2XL avec un autre projet de dragage dapprofondissement devant le quai à conteneurs actuel. Ce deuxième projet a pour objectif doptimiser les capacités du terminal à conteneurs existant en portant son tirant deau 1 admissible à -14,00 m.
1 Hauteur du navire sous la surface de leau
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Ce découpage implique de réaliser pour le seul projet FOS 2XL, deux procédures réglementaires distinctes, comprenant chacune une étude dimpact, une enquête publique et une demande dautorisation du projet au titre de la loi sur leau . La première partie de ma mission a été consacrée à seconder lingénieur projet de léquipe pour la conduite de létude dimpact « dragage » (début en octobre 2000, fin prévue en octobre 2001). En deuxième partie, il ma été confié le lancement et la conduite de létude dimpact de construction des quais et daménagements terrestres (début en avril 2001 fin prévue pour décembre 2001). Lobjectif de ce travail était davancer dans la réalisation des dossiers réglementaires détudes dimpact avec lappui de bureaux détudes sous-traitants spécialisés en environnement, et en collaboration avec léquipe-projet du PAM . Cette note de synthèse vise à exposer les principaux enjeux et résultats de ce travail en soulignant certains aspects méthodologiques sur la conduite détudes dimpact. Les problématiques de chaque étude dimpact étant très différentes, on abordera successivement : - létudedimpact des travaux de dragage, dans un premier chapitre - létudedimpact de la construction du nouveau terminal FOS 2XL dans le second chapitre de cette note de synthèse.
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I. L ETUDE D IMPACT DES TRAVAUX DE DRAGAGE -Létude dimpact des travaux de dragage a commencé en octobre 2000 et devrait se terminer au cours du mois de septembre 2001. Lobjectif du PAM est de lancer lenquête publique en octobre 2001 pour un début des travaux prévu au troisième trimestre 2002. A- Enjeux du projet ¾ Enjeux économiques pour le maître douvrage Le projet de dragage envisagé par le Port de Marseille a pour objectif daugmenter les capacités nautiques daccueil des navires porte-conteneurs, afin dêtre en mesure de recevoir à Fos les navires qui arrivent actuellement sur le marché et ceux que les armements projettent de faire croiser en Méditerranée dans les dix prochaines années. Cet objectif implique un approfondissement de la darse n°2 et de son chenal daccès. Les profondeurs à atteindre dans le chenal et dans la darse sont respectivement de -19,50 m et de -18,50 m (pour un navire de référence de 16 m de tirant deau), ce qui représente un volume de matériaux de 17,85 millions de m 3 dont 16,75 Mm 3 de sables et limons et 1,10 Mm 3 de cailloutis de Crau. ¾ Enjeux environnementaux Le devenir de ces matériaux de dragage est une question environnementale majeure de ce projet. En effet, il sagit de trouver une issue pour les 17,85 Mm 3 de matériaux qui soit raisonnable à la fois économiquement et en terme de dommage écologique. Le problème est dautant plus complexe que les volumes sont énormes, et quau départ on ne connaît pas la qualité de ces matériaux (sils sont contaminés par des polluants ou non), ni leur nature, leur granulométrie et leurs propriétés mécaniques. Deux solutions sont envisagées prioritairement par le PAM : -Limmersion au large du golfe de Fos, -Le dépôt à terre sur des terrains du PAM (lieu dit « Le Caban »). Limmersion consiste à rejeter en mer les matériaux issus du dragage. Les matériaux sont alors transportés dans la drague (barge de dragage) depuis le lieu de dragage jusquau lieu de clapage, généralement au large. Cette solution est sans doute la moins coûteuse, mais elle est de plus en plus controversée en particulier si les matériaux sont pollués, ce que lon ne sait pas à priori. Les enjeux pressentis pour limmersion sont dune part le risque dun retour vers les côtes des matériaux clapés entraînés par les courants (impact visuel fort et impact possible sur les milieux biologiques côtiers), et dautre part la réaction des pêcheurs face à limpact sur la ressource halieutique de lopération dimmersion (destruction de la vie benthique sur les fonds récepteurs de matériaux, et donc désertification de la zone par les poissons qui ny trouvent plus de nourriture).
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Le dépôt de matériaux sur le site du Caban présente plusieurs contraintes. Celles-ci sont dabord dordre technique et économique. En effet, le dépôt à terre des matériaux est une opération délicate et coûteuse. Il faut prévoir des pompes et des conduites pour amener les matériaux depuis le site de dragage jusquau site de dépôt, mais aussi construire des casiers de remblaiement, et mettre en place un système de retour des eaux à la mer pour essorer les matériaux, et enfin traiter les sols pour assurer leur stabilité. Les contraintes sont ensuite dordre écologique avec la présence potentielle de milieux à forte valeur patrimoniale : espèces végétales rares, habitats doiseaux migrateurs Le dépôt de matériaux sur le site du Caban représente pourtant un intérêt pour le développement futur de la zone industrielle car il permettrait de préparer les terrains à limplantation de nouveaux industriels. En effet, la zone du Caban étant classée en Zone dAménagement Concertée (ZAC), elle représente pour le PAM un important potentiel de développement. Cependant, lexpérience du PAM sur dautres secteurs remblayés avec des matériaux du même type (matériaux fins limoneux) a montré que les coûts daménagement à terme pouvaient rapidement sélever à cause des opérations de consolidation, de purge, de drainage, et de stabilisation à mettre en uvre pour rendre ces terrains aptes à limplantation de bâtiments et structures. Létude dimpact a donc pour objectif détudier en détail ces deux solutions afin de choisir le compromis le plus adapté à la situation. B- Méthodologie ¾ Caractérisation des matériaux en jeu Quelle que soit la solution envisagée, il est fondamental davoir une bonne connaissance des propriétés physico-chimiques des matériaux en jeu : nature des sédiments, granulométrie, densité, contamination par des polluants, caractérisation du benthos 2 . Ainsi lensemble de la zone à draguer doit faire lobjet dune campagne déchantillonnage et danalyse de sédiments. ¾ Méthode dévaluation de la solution dimmersion Un travail approfondi de mesures et de modélisation a été réalisé pour évaluer les incidences de lopération dimmersion. Lobjectif est de prévoir le devenir des matériaux une fois clapés avec le plus de précision possible. Les thèmes étudiés dans le cadre de la modélisation sont : - limpact sur le fond (surface et hauteur du dépôt, temps de recolonisation biologique des fonds) - limpact sur la turbidité de leau, - léventualité dune remobilisation par les courants des matériaux qui se déposent au fond. Ainsi, une étude de courantologie a été réalisée permettant de mesurer les courants sur toute lépaisseur deau de la zone étudiée pour limmersion. Dans un deuxième temps, lopération de clapage a été modélisée en se servant des résultats de la courantologie.
2 Organismes vivant sur et dans le sédiment marin
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Dautre part, des prélèvements et analyses de sédiments ont été effectués afin de recenser les espèces vivant dans ou sur ces sédiments et de comparer la nature de ces sédiments aux sédiments de la zone à draguer. Enfin, il a été demandé au bureau détude chargé de létude dimpact de rechercher des données et informations sur la ressource halieutique et les différents métiers de pêche existants dans le golfe de Fos (auprès des affaires maritimes, des articles de presse et de différentes enquêtes), et dautre part détudier la recolonisation du milieu par le peuplement benthique. Lobjectif visé est de préparer la concertation avec le monde de la pêche en réunissant au préalable toutes les données pour cerner précisément et justement limpact potentiel de lopération sur la ressource halieutique. En effet, le milieu de la pêche étant très sensible à toute atteinte à son milieu, il représente un interlocuteur important, avec qui il est souhaitable (mais délicat) de mettre en place une discussion sereine et objective. ¾ Méthode dévaluation de la solution de dépôt à terre La zone de létang du Caban a fait lobjet dune expertise biologique afin dévaluer la sensibilité écologique de la zone et les volumes disponibles pour la mise en remblais de matériaux de dragage. Cette expertise a été confiée au bureau détude Biotope, et repose sur des sources bibliographiques, des consultations de personnes ressources (DIREN, Station biologique de la Tour du Valat 3 ), et des inventaires de terrains en janvier et février 2001. Remarque : Des moyens importants ont été mobilisés pour étudier limmersion. Pour des raisons dordre économique, opérationnel et technique, limmersion est la solution privilégiée au départ. Cest pourquoi elle fait lobjet détudes approfondies. En revanche, le travail engagé pour évaluer la pertinence de la solution du dépôt à terre nest pas aussi complet. En fait, au moment où létude dimpact a été engagée, le maître douvrage comme le bureau détude, ont apprécié le poids des contraintes et pressions écologiques sur la zone en considérant quelles rendaient difficiles les opérations de remblaiement sur le site du Caban. C- Résultats et perspectives ¾ Analyses des sédiments à draguer Les résultats danalyse des sédiments superficiels donnent des concentrations inférieures au niveau réglementaire N1 4 pour les contaminants métalliques et les congénères du PCB. Ainsi, les opérations de dragage sont acceptables du point de vue de la réglementation et ne nécessitent pas dinvestigation complémentaire pour linstant. Les résultats danalyse des carottages diront prochainement si une contamination est présente dans les sédiments profonds de la zone de dragages. Si cétait le cas, il faudrait alors envisager des études supplémentaires pour identifier précisément létendue de la zone concernée et son niveau de pollution. Il pourrait ensuite savérer nécessaire disoler et de traiter à part la couche contaminée. 3 Centre de recherche pour la gestion et la conservation des zones humides méditerranéennes. Basé en Camargue. 4 Seuils de contamination des sédiments par les métaux et les hydrocarbures halogénés, définis par arrêté ministériel. 7
¾ Résultats dévaluation de la solution dimmersion et compléments à apporter Les mesures de courantométrie et la modélisation théorique du clapage ont permis de mettre en évidence: La surface et lépaisseur du dépôt si tout le matériau arrive au fond, ce qui représente : 70 mm de hauteur sur 100 km 2 OU BIEN 6 m de hauteur sur 1 km 2 . Le taux de matériaux qui est resté en suspension une heure après le clapage : 47 % des argiles et 10 % des limons. Les matériaux en suspension forment un nuage turbide qui se situe à une profondeur à priori voisine de 25 m. Au bout de 3 heures, ces matériaux ne sont toujours pas au fond daprès le modèle. Vu les courants de la zone, ils ont alors pu parcourir déjà plusieurs kilomètres. Un modèle de diffusion devrait permettre dévaluer le déplacement et la dilution dun nuage de clapage. Ce travail apportera un éclairage sur le problème, cependant, on ne sait pas évaluer limpact de la superposition de clapages au même endroit. En ce qui concerne le dépôt, on voit quil y a un choix à faire au niveau de la gestion des dépôts entre couvrir une faible surface sur une haute épaisseur, ou bien couvrir une surface plus vaste sur une plus faible épaisseur. A ce jour, le choix porte plutôt sur la première solution. Après affinage de la modélisation, il sagira donc de réfléchir à la meilleure gestion possible des dépôts pour limiter avant tout le risque dun retour à terre des matériaux. On devra également veiller à ne pas impacter une surface trop grande (impact sur le benthos et sur la ressource halieutique) et à intégrer le coût des opérations dans les choix qui seront pris. Cela représente un travail important sur le nombre de sites de dépôt, la distance entre ces sites, la fréquence de dépôts sur un même site, les plages horaires de clapage, les conditions météorologiques acceptables pour limmersion. ¾ Résultats dévaluation de la solution de dépôt à terre et compléments à apporter En règle générale, la valeur écologique et patrimoniale du site du Caban est en baisse depuis 20 ans (arrêt de lexploitation des salins). Le site ne représente plus une grande richesse écologique comparé à dautres lieux de la zone industrielle. En première approximation, cette zone pourrait contenir jusquà 9 millions de m 3 de matériaux . Le niveau du site serait ainsi porté à 3 m NGF. Ce résultat justifie une analyse complète de cette solution, dautant plus que suite à lextension de la ZAC à la zone du Caban (1993), la vocation industrialo-portuaire de la zone semble être admise auprès des interlocuteurs administratifs et écologiques du PAM. Cette solution est donc intéressante du point de vue de laménagement de la zone industrielle. Cette éventualité na pas été envisagée en préliminaire de létude et donne une nouvelle orientation possible au projet. Cependant, il sagit désormais dengager une étude plus complète de la solution de dépôt à terre, allant au delà des seuls impacts sur les milieux écologiques. En effet, pour être comparés à limmersion, les impacts du dépôt à terre doivent être déterminés avec le même degré de précision. Il sagit donc de définir au moins grossièrement le chantier pour estimer ensuite le coût financier de lopération, son coût environnemental et lintérêt économique de cette solution (est ce bien une valorisation si à terme, ces terrains coûtent très cher à viabiliser ?).Pour létude dimpact, cette définition du chantier se limite à un niveau
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détude de faisabilité seulement ; elle sera approfondie ensuite lors de létude dexécution des dragages qui interviendra plus tard. Létude dimpact doit cependant décrire les impacts du projet sur la qualité des eaux, la stabilité des matériaux déposés, et les risques dinondations. D- Conclusion Cette étude dimpact a permis déclairer le maître douvrage sur la complexité des problèmes que pose le choix de lune ou lautre des solutions de devenir des 17,85 Mm 3 des matériaux dragués. Pour que la réflexion soit constructive et débouche sur le choix de la solution offrant le meilleur compromis, lévaluation des impacts repose sur lutilisation doutils scientifiques de modélisation performants. A lissue de ce travail, les impacts environnementaux du projet pourront être intégrés au processus danalyse multicritères qui est loccasion dune réflexion sur la hiérarchisation des enjeux et critères environnementaux, économiques, et techniques. Cette étude dimpact a également soulevé le fait quil était envisageable et souhaitable (une fois que tous les éléments de lévaluation des impacts seront réunis et que lanalyse multicritères permettra de justifier le choix dune solution) de mettre en place une concertation avec les acteurs extérieurs affectés ou intéressés, et de réfléchir aux mesures compensatoires possibles.
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II. L ETUDE D IMPACT DES AMENAGEMENTS TERRESTRES DU NOUVEAU TERMINAL FOS 2XL Létude dimpact de la partie terrestre du projet FOS 2XL concerne la construction du quai, et laménagement de terre-pleins de stockage et de voies de desserte routière et ferroviaire. Cette étude a débuté en avril 2001 et devrait être terminée pour fin novembre 2001. Le lancement de lenquête publique est prévu pour le premier trimestre 2002, et le début des travaux de quai courant 2003 afin davoir un terminal opérationnel en 2006. Début septembre 2001, létat initial de cette étude est à un stade avancé et lon peut entrevoir les premières pistes de travail concernant lévaluation des impacts et les mesures de réduction ou de compensation dimpact. A- Enjeux du projet ¾ Enjeux économiques et sociaux La comparaison de la capacité du terminal à conteneurs de Fos existant avec les prévisions de trafics permet destimer les échéances de saturation à 2004 en hypothèse haute dévolution des trafics, 2006 en hypothèse moyenne, et 2010 en hypothèse basse. Ainsi, laugmentation des capacités du terminal savère nécessaire (augmentation des surfaces dentreposage de conteneurs, des capacités nautiques, et des capacités dévacuation terrestre de la marchandise) pour que Fos reste ou devienne un grand port international. En effet, le niveau de concurrence qui règne actuellement en Méditerranée entre les principaux ports (Marseille, Barcelone, Gêne, Valence) est particulièrement fort. Lavenir des ports passe impérativement par la captation pérenne des trafics de marchandises conteneurisées, garantes du développement dactivités annexes et complémentaires, donc génératrices de fortes valeurs ajoutées. Localement, le projet FOS 2XL représente un enjeu socio-économique important pour la région et en particulier pour les communes de Port St Louis du Rhône et de Fos sur mer. Lenjeu majeur concerne les emplois directs ou indirects générés par le projet FOS 2XL. ¾ Enjeux environnementaux Contrairement au cas des travaux de dragages, on ne distingue pas au démarrage de létude de contraintes environnementales fortes concernant laménagement terrestre du terminal FOS 2XL. Il sinsère dans un site déjà fortement artificialisé, dédié à lactivité conteneurs, et éloigné de plusieurs kilomètres des premières habitations. De plus, lactivité de traitement de marchandises conteneurisées (accueil, entreposage, évacuation) nest pas en elle-même génératrice de pollutions ou nuisances importantes. Cependant, grâce à lanalyse de létat initial du site, un certain nombre denjeux environnementaux, quil sagira de ne pas négliger, ont toutefois été mis en évidence.