CAHIER STATISTIQUE 2014 Chiffres provisoires DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES La DGFiP au service des usagers L’ACCUEIL DES USAGERS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS Nombre d’usagers particuliers reçus aux guichets Campagne déclarative Campagne des avis Nombre d'appels reçus sur les plateformes Centre impôt service (information généraliste – particuliers et professionnels) Centre prélèvements service (gestion des contrats de prélèvement particuliers et professionnels) Plateforme TOSCANE (assistance technique aux professionnels) Nombre de contacts par internet Courriels reçus dans les SIP (services des impôts des particuliers) Courriels reçus dans les SIE (services des impôts des entreprises) Démarches en ligne surimpots.gouv.fr TOTAL 2012 5 939 507 11 894 408 3 359 377 3 152 610 ND 3 035 447 588 901 361 607 28 331 857 LES PUBLICS DE LA DGFiP ET LES SERVICES EN LIGNE Site« impots.gouv.fr » Particuliers en millions (M) Visites cumulées sur le site (espace public) Consultations Questions/Réponses Simulations du calcul de l'impôt sur le revenu (espace public) Accès à l'espace particulier sur le site"impots.gouv.fr" Accès à l'espace particulier via"mon service public.
L’ACCUEIL DES USAGERS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS
Nombre d’usagers particuliers reçus aux guichets Campagne déclarative Campagne des avis Nombre d'appels reçus sur les plateformesCentre impôt service (information généraliste – particuliers et professionnels) Centre prélèvements service (gestion des contrats de prélèvement particuliers et professionnels) Plateforme TOSCANE (assistance technique aux professionnels) Nombre de contacts par internet Courriels reçus dans les SIP (services des impôts des particuliers) Courriels reçus dans les SIE (services des impôts des entreprises) Démarches en ligne surimpots.gouv.fr TOTAL
2012
5 939 507 11 894 408
3 359 377
3 152 610 ND
3 035 447 588 901 361 607 28 331 857
LES PUBLICS DE LA DGFiP ET LES SERVICES EN LIGNE
Site« impots.gouv.fr » Particuliers en millions (M) Visites cumulées sur le site (espace public) Consultations Questions/Réponses Simulations du calcul de l'impôt sur le revenu (espace public) Accès à l'espace particulier sur le site"impots.gouv.fr" Accès à l'espace particulier via"mon service public.fr" Déclarations des revenus en ligne (espace particulier) Déclarants des revenus en ligne (espace particulier) Déclarations des revenus corrigées en ligne après réception des avis (espace particulier) en nombre Adhésions au paiement dématérialisé des impôts (espace particulier) Paiements en ligne (espace public et espace particulier) Usagers ayant opté pour la dématérialisation totale (déclaration des revenus et avis d'impôt) Requêtes effectuées sur le service « Rechercher des transactions immobilières »
Site« impots.gouv.fr » Professionnels (en M) Accès à l’espace abonné des professionnels
Site« collectiviteslocales.gouv.fr »(en M) Visites (données partielles en 2012 et 2013)
Site« tipi.budget.gouv.fr »(en M) Paiements de produits locaux
2
2012
67,9 3,1 26,0 24,5 0,9 12,8 11,2
66 400 1,2 5,2
0,7
0,9
2013
5 942 939 11 965 659
3 059 644
4 107 779 169 553
3 987 326 868 831 725 268 30 826 999
2013
85,5 3,4 27,7 42,5 1,3 13,9 12,1
54 300 1,0 6,0
2,2
15
1,8
0,4
2014
6 347 954 11 407 771
2 608 138
4 682 201 276 306
4 560 733 1 354 090 1 323 626 32 560 819
2014
103,1 6,3 30,2 60,2 1,5 15,0 13,0
79 000 1,2 7,6
3,8
0,2
18,5
3,8
0,7
2,6
12,5
2,4
7,0 0,5
489 908
2,2
315 977
(1) Ce tableau recense le taux d’adhésion au paiement dématérialisé des usagers particuliers basé sur le nombre de contrats de prélèvement souscrits et le nombre de paiements en ligne.
Mensualisation Prélèvement à l’échéance Paiement sur Internet TOTAL Mensualisation Prélèvement à l’échéance Paiement sur Internet TOTAL Mensualisation Prélèvement à l’échéance Paiement sur Internet TOTAL Mensualisation Prélèvement à l’échéance Paiement sur Internet TOTAL
Site« amendes.gouv.fr » (en M) Paiements des amendes Paiements des amendes par téléphone
Site« ventes domaniales »(en M) Visites cumulées sur le site
12,8
13,4
IMPÔTS DES PROFESSIONNELS Part acquittée par télérèglement Impôt sur les sociétés TVA Taxe sur les salaires
Site« pensions.bercy.gouv.fr »(en M) Visites cumulées sur le site
1,3
1,2
(1) IMPÔTS DES PARTICULIERS (Taux d’adhésion)
Site« cadastre.gouv.fr »(en M) Visites cumulées sur le site
3
LES REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS EFFECTUÉS PAR LA DGFIP
Impôts d’État (en M€) Prime pour l’emploi Nombre de bénéficiaires (imputation et restitution)* Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TVA Autres TOTAL
Impôts locaux (en M€) Taxe professionnelle et Contribution économique territoriale (CET) Taxes foncières Taxes d’habitation Autres TOTAL
* Comme pour les années passées, le nombre de bénéficiaires de la PPE correspond au nombre de foyers fiscaux bénéficiaires de la PPE, et non au nombre d’individus bénéficiaires de la PPE
LES SERVICES FINANCIERS
LES DÉPÔTS DE FONDS AU TRÉSOR Nombre de comptes État Établissements publics Secteur public local Autres (Chambres de commerce et d'industrie...) Opérateurs "dépenses d'avenir" (grands emprunts) Comptes de placement rémunérés CBCM* TOTAL
Encours (en M€) État Établissements publics Secteur public local Autres (Chambres de commerce et d'industrie...) Opérateurs "dépenses d'avenir" (grands emprunts) Comptes de placement rémunérés CBCM* TOTAL
* Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
L’ACTIVITÉ DE PRÉPOSÉ DE LA CAISSE DES DÉPÔTS Nombre de comptes Notaires Administrateurs et mandataires judicaires Personnes protégées par la loi (tutelles, curatelles,...) Huissiers Organismes sociaux Autres professions juridiques Offices publics de l’habitat (OPH) Hébergés (en établissements publics de santé, maisons de retraite,...) Autres institutionnels d'intérêt général Autres clientèles TOTAL
Encours (en M€) Notaires Administrateurs et mandataires judicaires Personnes protégées par la loi (tutelles, curatelles...) Huissiers Organismes sociaux Autres professions juridiques Offices publics de l’habitat (OPH) Hébergés (en établissements publics de santé, maisons de retraite,...) Autres institutionnels d'intérêt général (SEMA...) Autres clientèles TOTAL
Nombre d’opérations Publications Inscriptions Radiations, mentions et saisies Demandes de renseignements Demandes de copies de fiches et documents Travaux particuliers Procèsverbaux de remembrement Procèsverbaux de remaniement Ordonnances d’expropriation TOTAL
LE CADASTRE
er Situation au 1 janvier Comptes de propriétaires Locaux Parcelles non subdivisées et subdivisions fiscales Articles du répertoire informatisé des voies et lieuxdits
Travaux effectués Plan
Conservation cadastrale travaux de mise à jour du plan
Parcelles ou subdivisions fiscales rénovées ou remaniées
Documents d’arpentage (DA) Changements constatés Extraits d’acte et feuillets des PV de remembrement exploités
6
2012 2 391 310 918 971 379 347 5 597 811 371 101
12 145
68 564 4 821 9 744 070
2012 36 400 847 49 668 067 103 594 870 7 229 761
2012
80 408
216 535 723 014 2 407 676
2013 2 165 104 889 854 381 618 5 508 671 356 237
9 295
67 777 3 796 9 382 352
2013 36 783 401 50 273 372 103 932 468 7 258 105
2013
69 152
205 629 642 053 2 123 822
2014 2 095 969 870 966 366 101 5 402 308 380 090
17 211
45 401 4 158 9 182 204
2014 37 100 915 50 781 200 104 293 464 7 287 359
2014
56 194
195 457 624 724 2 073 290
2014
*Inclus les extraits produits à partir du serveur SPDC, par les études notariales depuis 2004 et par les géomètresexperts depuis 2007.
Évaluations cadastrales
7
Délivrance d’informations
1 526 530 699 185
2013
1 521 374 812 079
1 534 895 719 748
2012
16 391 662 4 683 122 21 074 784
Extraits du plan cadastral édités à partir du site«cadastre.gouv.fr»(*) Extraits modèles 1 et 3 Total des délivrances d’informations
Déclarations de propriétés bâties exploitées Changements relatifs aux propriétés non bâties exploitées
16 660 285 4 797 960 21 458 245
16 351 014 4 462 827 20 813 841
La DGFiP au service des Finances publiques
Impôt sur le revenu Nombre de contribuables dont :
LES RECETTES PUBLIQUES ENCAISSÉES PAR LA DGFiP
Recettes au profit de l'État (en M€)
Impôt de solidarité sur la fortune Nombre de déclarations Recettes au profit de l’État (en M€)
TVA Nombre d’entreprises imposables dont :
Recettes au profit de l’État (en M€)
Recettes au profit d’organismes divers (en M€) TOTAL (en M€)
Impôt sur les sociétés Nombre d’entreprises imposables Recettes au profit de l’État (en M€)
Avis d’imposition Avis de nonimposition Notifications de restitutions
Régime réel normal Régime réel simplifié Régimes micro BIC et spécial BNC Régime simplifié agricole
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (en M€) Recettes au profit de l’État Recettes au profit d’organismes divers TOTAL (en M€)
Taxe d’habitation Nombre d’avis d’imposition (1) Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€)
(1) Les recettes correspondent aux émissions d’impôts locaux.
Taxe foncière Nombre d’avis d’imposition (1) Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€)
(2) CVAE Recettes au profit de l'État et autres entités (en M€) (1) Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€)
(3) TASCOM Recettes au profit de l'État (en M€) (1) Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€)
(4) CFE + Taxes annexes + IFER Nombre d’avis d’imposition Recettes au profit de l'État (en M€) (1) Recettes au profit des collectivités territoriales (en M€) dont CFE + Taxes annexes dont IFER TOTAL (en M€)
Contribution à l’audiovisuel public Recettes au profit d'organismes divers (en M€)
Enregistrement (en M€)
Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Mutations à titre onéreux Mutations à titre gratuit : donations Mutations à titre gratuit : successions
Taxe de publicité foncière
Autres recettes et pénalités TOTAL (en M€)
au profit des collectivités territoriales au profit d’organismes divers au profit de l’État
au profit des collectivités territoriales au profit de l’État
(1) Les recettes correspondent aux émissions d’impôts locaux.
(2) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(3) Taxe sur les surfaces commerciales.
(4) Cotisation foncière des entreprises et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.
Timbre et recettes assimilées (en M€) Taxe sur les véhicules des sociétés Timbre unique Autres recettes et pénalités TOTAL (en M€)
au profit d’organismes divers
Autres impôts et taxes (en M€) Prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers Cotisation minimale de taxe professionnelle Retenues à la source et impôt sur le revenu des nonrésidents Autres recettes au profit de l’État Autres recettes au profit des collectivités territoriales
Taxe sur les salaires Contributions sociales Autres recettes au profit d’organismes divers TOTAL (en M€)
Recettes non fiscales (en M€) Recettes au profit de l’État Recettes au profit des collectivités territoriales TOTAL (en M€)
Total général des recettes encaissées par la DGFiP (en M€) Recettes au profit de l’État Recettes au profit des collectivités territoriales Recettes au profit d’organismes divers TOTAL (en M€)
10
2012 985 164 227 1 376
2012 6 598 141 634 1 826 2 773
11 959 20 019 3 599 47 549
2012 14 110 59 737 73 847
2012 327 166 155 733 53 271 536 170
2013 880 209 145 1 234
2013 4 329 73 604 4 354 2 585
12 980 20 270 3 293 48 488
2013 13 712 62 723 76 435
2013 337 430 160 279 52 247 549 956
2014 836 219 130 1 185
2014 3 485 121 660 3 925 2 574
13 200 19 174 3 122 46 261
2014 13 949 63 539 77 488
2014 339 310 163 676 54 893 557 879
LES ACTIONS DE RECOUVREMENT
Impôts des particuliers Opérations de relance Lettres de relance/Mises en demeure de payer Actions en recouvrement forcé Actions de «masse» Avis à tiers détenteur Actions en recouvrement forcé Actions «lourdes» Actions en reconstitution de patrimoine Saisies immobilières Assignations en liquidation judiciaire Actions en justice Juridiction civile Juridiction commerciale Juridiction administrative
Contentieux
Oppositions à poursuites (1) Autres contestations
Impôts des professionnels Opérations de relance Lettres de relance/Mises en demeure de payer Actions en recouvrement forcé Actions de «masse» Avis à tiers détenteur Actions en recouvrement forcé Actions «lourdes» Mesures conservatoires Saisies immobilières Assignations en liquidation judiciaire Actions en justice
(1)Contentieux lié aux procédures collectives + contestations des garanties et incidents de saisie immobilière pour 2012 et 2013. À compter de 2014, uniquement le contentieux lié aux procédures collectives.