Sortir la recherche visuelle de l’impasse des exceptions au droit d’auteur Publié le 1 Septembre 2011 André Gunthert, chercheur en histoire visuelle à l’EHESS, a publié aujourd’hui sur la plateforme Culture Visuelle un billet (Le droit de citation redéfini par les Digital Humanities) qui me paraît important, car il est révélateur du déséquilibre du système de protection de la propriété intellectuelle en France et des entraves qu’il peut faire peser sur des activités essentielles, comme la recherche. La recherche visuelle, sur les images, est certainement l'un des secteurs qui a le plus à souffrir des limitations du droit d'auteur français. Comment étudier, enseigner, critiquer, expliquer les images sans pouvoir les montrer ? (Eye. Par Daniel Valle. CC-BY- NC-SA. Source : Flickr) André Gunthert milite depuis plusieurs années en faveur d’un “droit à la critique des images” ou d’un “droit aux images” qui permettrait aux chercheurs de pouvoir utiliser des documents iconographiques dans le cadre de leurs travaux, sans se heurter aux limites de l’exception de courte citation prévue par le Code : En droit français, l’exercice de la citation, outil essentiel de l’argumentation et de la démonstration scientifique, est défini comme une exception au monopole d’exploitation par l’auteur des droits conférés par la propriété intellectuelle, et n’est toléré qu’à la condition de se présenter sous la forme de courts extraits (article L 122-5 du CPI).