Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré d’ouverture de l’économie sur le reste du monde....
Master finance et économétrie appliquées Fès
Préparé par Issa Habou, présenté à Mme Amina Haoudi
LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE
ET LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA
GESTION D’UNE BANQUE AU MAROC
Année universitaire 2010/2011
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Master finance et économétrie appliquées Fès
Introduction
Le fonctionnement de la banque dans tout les pays du monde est sujet
de l’environnement économique qui le caractérise. Selon les stades
d’évolution, le système bancaire montre le poids de la finance et degré
d’ouverture de l’économie sur le reste du monde.
Avant les caractéristiques actuelles ou vivent les banques marocaines, celles-
ci avaient vécu dans un système cloisonné fortement administré, rythmé par
une réglementation disparate selon les termes de Tahar Daoudi. Mais suite à
la montée de la mondialisation et la globalisation financière, les autorités
marocaines ont en bon escient voulu suivre cette évolution marquée par des
profondes mutations. Cette dernière s’accompagne d’une montée de
concurrence à tout niveau. Pour ce faire, des lois bancaires furent
promulguées : en juillet 1993 et février 2006 afin de doter le pays d’un
système bancaire dynamique, compétitif et performant pouvant faire face à
la concurrence internationale et contribuer activement à la croissance
économique.
Ainsi, cette profession connait de nos jours un tournant décisif et s’apprête à
la modernisation pour se classer au rang des banques des pays développés
après avoir perduré pendant longtemps dans un système quasiment
dépassé et contrôlé par l’appareil Gouvernemental. A l’heure de la haute
technologie et de la communication instantanée, les banques marocaines
montrent leur capacité à suivre ce processus phénoménal qui caractérise les
banques modernes. Le banquier n’étant pas épargné, doit également
s’adapter à l’environnement concurrentiel dans lequel il se trouve et où le
client est devenu plus exigeant et devant être recherché à la lampe. On
comprend vite donc que la gestion des banques actuelles est un système de
management continuel. Dans cette optique, cet exposé se focalisera plus sur
les impératifs et les spécificités de la gestion des banques modernes. Nous
traiterons en premier lieu la structure du système bancaire marocain
(chapitre I). Dans cette partie nous passerons succinctement sur l’évolution
du système bancaire et sa configuration actuelle. Il sera question par la suite
des aspects qui caractérisent la gestion de la banque (chapitre II). Pour ce
dernier, avant d’aborder les impératifs du métier de la banque, nous
exposerons le cadre légal dans lequel évoluent les banques marocaines.
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Chapitre 1 : Structure du système bancaire marocain
I. L’évolution du secteur
Les premières banques au Maroc datent du début du 19è siècle à
l’initiative des puissances étrangères qui avaient des visées coloniales. Les
banques véritablement marocaines ne datent qu’au lendemain des
indépendances. Habituellement trois phases sont énumérées pour expliquer
l’évolution du système bancaire au Maroc. La première s’étale de 1802 à
1912, la deuxième de 1912 à 1956 et la troisième dite postcoloniale de 1956
à nos jours. Pour mieux saisir la configuration et l’évolution du système
bancaire du Royaume, il est essentiel de tracer quelques grandes lignes qui
caractérisent chacune de ces phases.
Phase 1 :
A l’œuvre d’un commerçant juif, la première banque au Maroc est née à
Tanger en 1802. Des banques virent le jour en 1860(il s’agit de banque
Nahon et banque Salvador Hassan) et en 1880 d’autres banques pénètrent le
royaume à savoir le comptoir national d’escompte de Paris(Française), bank
of west Africa(Anglaise) et Berline orient bank(Allemande).
En 1904 pour le remboursement de l’emprunt français de 62,5 millions de
franc français, les recettes douanières devaient être concédées à la banque
de Paris et Pays-Bas qui devaient assurer le recouvrement du prêt. Cette
donne a occasionné la pénétration des intérêts français. Cependant pour
limiter l’hégémonie de la France et préserver les intérêts financiers des
autres puissances, l’Allemagne provoque la conférence d’Algesiras en 1906.
Cette conférence a permis d’asseoir la Banque d’Etat du Maroc ayant un
caractère international et installée à Tanger. Elle émet plusieurs types de
monnaie et est bâti pour servir l’intérêt des puissances étrangères. Elle n’a
donc d’étatique que de nom et pire encore dans son capital divisé en 14
parts, le Maroc a progressivement perdu sa part pour finir observateur de
son propre institut d’émission.
Phase 2 :
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En 1912 avec le protectorat ce n’est que la mainmise française qui contrôle
la finance du royaume. Ainsi pour ôter le caractère international de la
Banque d’Etat du Maroc, la France rachète les parts des autres puissances
(Autriche, Angleterre, Allemagne, Russie, Hongrie) et mis fin au pluralisme
monétaire qui prévalait (rial hassani, pesetas, franc algérien, franc français).
En 1920, le franc marocain est mit et pouvait s’échanger à parité fixe avec le
franc français mais il n’a aucune définition légale. Dans cette phases divers
organismes financiers furent installées à titre illustratif : caisse régionale
agricole(1919), caisse des prêts immobiliers du Maroc(1919), banque
populaire(1926), caisse centrale de garantie(1949), caisse marocaine des
marchés(1950). Notons qu’en 1939 un contrôle de change fut institué et
prohibant toute exportation des capitaux sans l’autorisation du directeur des
finances. A partir de 1943, la première législation régissant la profession
bancaire apparait. Elle fut complétée par des arrêtés en 1954 et 1955 et qui
posent le premier jalon de l’organisation et de la réglementation bancaire au
Maroc. Cette réglementation présidait des multiples objectifs visant le
contrôle du système monétaire et financier pour la croissance économique
et sociale dans l’intérêt du Royaume.
Phase 3 :
Cette phase qualifiée également de post-protectorat érige un stade décisif
dans la souveraineté financière et monétaire du Pays. Elle se subdivise en
trois étapes dont l’une va de 1956 à 1966, l’autre de 1967 à 1985 et en fin
celle allant de 1986 à nos jours.
La période de 1956 à 1966 marque la fin de l’héritage colonial. Il a été
procédé à la mise en place d’une structure fondamentale après l’unification
monétaire en 1958. En 1959, le Maroc créa l’institut d’émission à savoir la
Banque du Maroc (BAM) et le Dirham comme monnaie unique. Dans la
même période, des organismes financiers furent crées pour combler le vide
et soutenir le développement des activités à haut risque (habitat, artisanat,
agriculture, tourisme, PME…). On conte parmi ces établissements la BMCE
(commerce extérieur), la BCP (pour l’artisanat et le PME, la CNCA (pour
l’agriculture et le monde rural), le CIH (pour la promotion immobilière et
hôtelière), BNDE (pour les investissements industriels), la caisse Marocaine
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des Marchés (pour le financement des marchés public), caisse de dépôts et
de gestion et caisse d’épargne nationale.
Période 1967-1985 cette phase est la plus importante dans l’évolution de la
profession bancaire au Maroc avec : la loi bancaire de 1967, dahir de
marocanisation des banques de 1973 et promulgation des nombreux textes
législatifs relatif à l’investissement, douane, exportation, assurance. Ces lois,
socles de base de la réglementation après l’indépendance ont
substantiellement modifié la physionomie du système bancaire et financier.
A cela s’ajoute des multiples reformes du fait d’une aggravation du tissus
économique résultante des crises de change, de la sécheresse, du choc
pétrolier et du programme d’ajustement structurel.
Période 1986 à nos jours dans cette dernière, le système bancaire marocain a
connu des profondes mutations de grandes envergures. Couronné d’un
processus évolutif, il est entré dans les reformes initiées dans les années 80
et qui prirent un élan décisif avec la promulgation de la loi bancaire de juillet
1993. Ces métamorphoses furent marquées par le triptyque 3D
(décloisonnement, désintermédiation et déréglementation) dans lequel tous
les pays du monde s’y sont profondément plongés.
Avec le décloisonnement, les banques diversifient leur activité et débordent
leur spécialité traditionnelle pour devenir des véritables généralistes. Dans
ce même ordre d’idée, le Maroc a autorisé certaines banques d’Etat
d’intervenir sur divers marchés afin de servir l’intérêt national, notamment
en ce qui concerne des activités prioritaires c'est-à-dire activités qui furent
ignorées pendant l’époque coloniale (habitat, artisanat…).
Pour ce qui est de désintermédiation, il s’agit de rétrécir le champ d’activité
des banques et d’accroitre la concurrence des intermédiaires financiers non
bancaires. Pour élargir les marchés des capitaux et atténuer la pression qui
s’exerce sur les crédits bancaires, un marché des billets de trésorerie fut
crée.
Le dernier élément du triptyque est la déréglementation qui assignait
comme objectifs l’ouverture de l’économie sur l’extérieur, le libéralisme et
l’initiative privée. La convertibilité de la monnaie nationale dans les années
90 pour les transactions internationales courantes montre bien l’effort
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qu’effectue le Pays dans ce processus. A cela s’accompagne la levée des
autorisations préalables par l’office des change au profit du secteur bancaire,
la suppression du visa de titre d’exportation et d’importation, suppression
des attestions bancaires pour le règlement de fret, mise en place des
banques offshores…
La création à partir de 1996 d’un marché interbancaire encadré et contrôlé
par la banque centrale donne la possibi