Avis de la HAS sur le protocole de coopération «Réalisation de photographies du fond d’oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste etou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste».
Documents AVIS N° 2013.0032ACSEVAM du 6032013 du Collège de la HAS ( 138,97 Ko) Mis en ligne le 03 mai 2013 Objet En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l’ARS Pays de la Loire a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé «Réalisation de photographies du fond d’oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste». Professionnels concernés : Ophtalmologiste Orthoptiste En application de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique, le Directeur général de l’ARS Pays de la Loire a sollicité l'avis de la Haute Autorité de Santé sur le protocole de coopération entre professionnels de santé «Réalisation de photographies du fond d’oeil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste». Professionnels concernés : Ophtalmologiste Orthoptiste Mis en ligne le 03 mai 2013
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Langue
Français
Extrait
REPUBLIQUE FRANCAISE
AVIS N° 2013.0032/AC/SEVAM du 6 mars 2013 du Collège de la Haute Autorité desan’térelatifauprotocoledecoopération«Réalisationdephotographiesdufonddœildanslecadredudépistagedela’rétinopathiediabétiqueparun(e)orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d un ophtalmologiste » Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mars 2013, Vu les articles L. 4011-1 et suivants du code de la santé publique, Vu larrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé modifié par larrêté du 28 mars 2012, Vu la demande davis transmise par le Directeur général de lARS Pays de la Loire, le 17 janvier 2013, en application de larticle L 4011-2 du code de la santé publique, Vu la recommandation HAS de décembre 2010 « Dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond dil » Vu lavis de lAcadémie Française dOphtalmologie du 26 février 2013, Vu lavis du Syndicat National Autonome des Orthoptistes du 18 février 2013,Vu lavis du Syndicat des orthoptistes de France du 02 février 2013, Considérant que leprotocole de coopération vise à déléguer par un ophtalmologiste la réalisation de photographies du fond dil (FO) à un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique (RD) par lecture différée de photographies du fond dil ; Considérant que ces clichés sont ensuite analysés dans les 8 jours par un ophtalmologiste (lecture différée) qui envoie le compte rendu au patient, au médecin traitant et au diabétologue le cas échéant ; Considérant que la description actuelle du protocole de coopération est de nature à garantir la qualité de la prise en charge des patients ; Considérant, toutefois, que certains éléments du protocole doivent être modifiés ou précisés ; ADOPTE lAVIS SUIVANT : Le collège de la Haute Autorité de Santé est favorable à lautorisation du protocole de coopération « Réalisationde photographies du fond dil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place dun ophtalmologiste » sous réserve que soient apportées les modifications et précisions suivantes : Insérer, à la page 1, à la suite de « Dépistage rétinopathie diabétique » le complément suivant « par lecture différée de photographies du fond dil » ; Insérer à la page 2, dans les Objectifs du protocole, la phase suivante : « Eviter des prises en charge trop tardives et permettre déconomiser du temps médical ». Remplacer, à la page 6, la phrase « Ce protocole sadresse aux patients volontaires pour un dépistage de la rétinopathie diabétique par un paramédical en labsence dun ophtalmologiste » par la phrase suivante: « Ce protocole sadresse aux patients volontaires pour un dépistage de la rétinopathie diabétique par lecture différée de photographies du fond dil ». Remplacer, à la page 7, la phase « les patients sont informés : de la possibilité de bénéficier dun dépistage de la rétinopathie diabétique avec la participation dun orthoptiste ou une infirmière » par la phase suivante : « les patients sont informés : de la possibilité de bénéficier dun dépistage de la rétinopathie diabétique avec la participation dun orthoptiste ou dune infirmière : réalisation des photographies du FO par un orthoptiste ou une infirmière en labsence dun ophtalmologiste puis lecture différée des clichés par un ophtalmologiste avec envoie du compte rendu à lui-même, à son médecin traitant et à son diabétologue le cas échéant .»