Coût, évolutivité, souplesse : les logiciels libres offrent de nombreux avantages et certains experts estiment qu’ils sont en passe de devenir de véritables alternatives aux logiciels propriétaires ! Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels. Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées. Ce livre unique va dans le sens de l’histoire des logiciels libres, pour qu’égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l’art juridique !
Les logiciels libres Cadre juridique et licences associées
Droit PME
Les logiciels libres Cadre juridique et licences associées
VéroniqueDéborah Cohen
Véronique-Déborah Cohenest docteur en droit privé et titulaire du CAPA. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l’information et des communications (TIC), et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, a été juriste en cabinets d’avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises. Elle a également été médiatrice. Elle est l’auteure, chez NetPME, de modèles de contrats et d’articles juridiques.
Elle est l’auteure d’ouvrages de la collection Droit & PME d’AFNOR Éditions : Le contrat d’externalisation informatique. Un contrat bien bordé !(2012) L’afïliation. Le contrat : un vrai partenariat !(2012) Le contrat de maintenance informatique. Un contrat bien verrouillé !(2013)
Note de l’éditeur :L’ensemble des notes ainsi qu’un tableau explicitant toutes les abbréviations utilisées sont consultables en annexe du présent ouvrage.
Présentation de NetPME .....................................................................
Introduction .......................................................................................... XIII
1 Les licences de logiciels libres, remèdes aux licences de logiciels propriétaires ............................................................ 25 1.1 Des valeurs positives engendrées par les logiciels libres : la liberté, la gratuité, l’égalité et le partage .................................................... 26 1.2 Le revers de la médaille : une liberté et une gratuité relatives ....... 37
2 Une liberté surveillée ou l’encadrement des logiciels libres par le droit d’auteur et par le droit des licences ...................... 45 2.1 L’articulation adroite entre le droit d’auteur et la liberté ou la difïcile compatibilité entre les deux notions ............................................... 46 2.2 L’encadrement des logiciels libres par les licences........................ 57 3 Une liberté permanente et continue dans le cadre des effets de la licence libre ........................................................................... 85 3.1 Vue panoramique de la situation.................................................... 85 3.2 Les obligations des parties ............................................................ 86
V
Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées
4 Les effets de la licence à l’égard des tiers ..................................... 117 4.1 Une liberté permanente.................................................................. 117 4.2 Quand le licencié devient lui-même auteur .................................... 120
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Elle met à leur disposition plus de 450 modèles de contrats, une gamme exclusive d’outils de pilotage indispensables à la bonne gestion d’une entreprise, ainsi que les conseils de ses avocats et experts-comptables partenaires pour aider les créateurs et dirigeants d’entreprises à sécuriser leurs affaires.
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