Fiscalité

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Les prélèvements obligatoires des indépendants
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Les prélèvements obligatoires des indépendants

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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Fiscalité

Les prélèvements obligatoires des indépendants

Conseil Des Prélèvements Obligatoires

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186 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2007
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2007 Alternate Text
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Fiscalité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Cour Des Comptes

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72 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d affaires des exploitants agricoles
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d affaires des exploitants agricoles Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël

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41 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d avances aux collectivités territoriales
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Mercier Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d avances aux collectivités territoriales Alternate Text
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Fiscalité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Mercier Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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56 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les niches fiscales
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales

Gilles Carrez, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les niches fiscales Alternate Text
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales

Gilles Carrez, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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278 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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115 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l exécution du budget en 2007
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l exécution du budget en 2007 Alternate Text
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

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48 pages

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La gestion de la dette publique locale
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La gestion de la dette publique locale

Cour Des Comptes

La gestion de la dette publique locale Alternate Text
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La gestion de la dette publique locale

Cour Des Comptes

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218 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur l application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

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307 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d orientation des finances publiques pour 2012
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

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98 pages

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Certification des comptes de l Etat - Exercice 2010
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2010 Alternate Text
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

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79 pages

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Résultats et gestion budgétaire de l Etat - Exercice 2010
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

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247 pages

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d orientation sur les finances publiques - Juin 2011
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Cour Des Comptes

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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011

Cour Des Comptes

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205 pages

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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -

Cour Des Comptes

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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -

Cour Des Comptes

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183 pages

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L impact des nouvelles technologies sur les services financiers
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L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Pierre Simon, Conseil Economique Et Social

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L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers

Pierre Simon, Conseil Economique Et Social

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134 pages

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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?

Conseil Economique Et Social, Moussy Jean-Pierre

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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?

Conseil Economique Et Social, Moussy Jean-Pierre

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156 pages

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Mission d étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Ministère De L'Économie, Cohen-Branche Marielle, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Ministère De L'Économie, Cohen-Branche Marielle, De L'Industrie Et De L'Emploi

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64 pages

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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social

Camdessus Michel, Vanlaer Damien, Vaysset Gilles, Le Cam Yann, Premier Ministre

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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social

Camdessus Michel, Vanlaer Damien, Vaysset Gilles, Le Cam Yann, Premier Ministre

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105 pages

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Rapport sur la tarification des services bancaires
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Rapport sur la tarification des services bancaires

Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Pauget Georges, Jean Guillaume, De L'Industrie Et De L'Emploi

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Rapport sur la tarification des services bancaires

Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Pauget Georges, Jean Guillaume, De L'Industrie Et De L'Emploi

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72 pages

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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?

Conseil Economique Et Social, Pierre Simon

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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?

Conseil Economique Et Social, Pierre Simon

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42 pages

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Rapport sur la réforme de l épargne réglementée
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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Duquesne Pierre, Jacob Vincent, Ministère De L'Économie Et Des Finances

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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Duquesne Pierre, Jacob Vincent, Ministère De L'Économie Et Des Finances

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76 pages

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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012

Autorité Des Marchés Financiers

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Fiscalité

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012

Autorité Des Marchés Financiers

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228 pages

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Consolidation mondiale des bourses
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Consolidation mondiale des bourses

Bertrand Jacquillat, Hamon Jacques, Conseil D'Analyse Economique, Christian Saint-Etienne

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Consolidation mondiale des bourses

Bertrand Jacquillat, Hamon Jacques, Conseil D'Analyse Economique, Christian Saint-Etienne

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212 pages

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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

Cour Des Comptes

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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

Cour Des Comptes

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236 pages

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Private equity et capitalisme français
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Private equity et capitalisme français

Jean-Hervé Lorenzi, Trainar Philippe, Glachant Jérôme, Conseil D'Analyse Economique

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Private equity et capitalisme français

Jean-Hervé Lorenzi, Trainar Philippe, Glachant Jérôme, Conseil D'Analyse Economique

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329 pages

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La crise des subprimes
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La crise des subprimes

Conseil D'Analyse Economique

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La crise des subprimes

Conseil D'Analyse Economique

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284 pages

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Les crises financières
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Les crises financières

Conseil D'Analyse Economique, Robert Boyer, Plihon Dominique, Dehove Mario

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Les crises financières

Conseil D'Analyse Economique, Robert Boyer, Plihon Dominique, Dehove Mario

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414 pages

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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

Conseil D'Analyse Economique, Garnier Olivier, David Thesmar

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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers

Conseil D'Analyse Economique, Garnier Olivier, David Thesmar

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181 pages

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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

Autorité Des Marchés Financiers, Guidoni Madeleine

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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

Autorité Des Marchés Financiers, Guidoni Madeleine

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44 pages

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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009

Autorité Des Marchés Financiers

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009 Alternate Text
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009

Autorité Des Marchés Financiers

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