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Les prélèvements obligatoires des indépendants
Conseil Des Prélèvements Obligatoires
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Fiscalité
Les prélèvements obligatoires des indépendants
Conseil Des Prélèvements Obligatoires
186 pages
Français
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007
Cour Des Comptes
72 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bourdin Joël
41 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
Mercier Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités territoriales
Mercier Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
56 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
Gilles Carrez, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
Gilles Carrez, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
278 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
115 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
48 pages
Français
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La gestion de la dette publique locale
Cour Des Comptes
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Fiscalité
La gestion de la dette publique locale
Cour Des Comptes
218 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez
307 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012
Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
98 pages
Français
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010
Cour Des Comptes
79 pages
Français
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Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010
Cour Des Comptes
247 pages
Français
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation sur les finances publiques - Juin 2011
Cour Des Comptes
205 pages
Français
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Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2010 -
Cour Des Comptes
183 pages
Français
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L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers
Pierre Simon, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
L'impact des nouvelles technologies sur les services financiers
Pierre Simon, Conseil Economique Et Social
134 pages
Français
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Des autorités de régulation financière et de concurence : pour quoi, comment ?
Conseil Economique Et Social, Moussy Jean-Pierre
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Fiscalité
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Conseil Economique Et Social, Moussy Jean-Pierre
156 pages
Français
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Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
Ministère De L'Économie, Cohen-Branche Marielle, De L'Industrie Et De L'Emploi
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Fiscalité
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64 pages
Français
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
Camdessus Michel, Vanlaer Damien, Vaysset Gilles, Le Cam Yann, Premier Ministre
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Fiscalité
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Camdessus Michel, Vanlaer Damien, Vaysset Gilles, Le Cam Yann, Premier Ministre
105 pages
Français
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Rapport sur la tarification des services bancaires
Constans Emmanuel, Ministère De L'Économie, Pauget Georges, Jean Guillaume, De L'Industrie Et De L'Emploi
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Fiscalité
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72 pages
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Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
Conseil Economique Et Social, Pierre Simon
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Fiscalité
Quelle ambition pour la place financière de Paris ?
Conseil Economique Et Social, Pierre Simon
42 pages
Français
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Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
Duquesne Pierre, Jacob Vincent, Ministère De L'Économie Et Des Finances
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Fiscalité
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Duquesne Pierre, Jacob Vincent, Ministère De L'Économie Et Des Finances
76 pages
Français
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2012
Autorité Des Marchés Financiers
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Fiscalité
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Autorité Des Marchés Financiers
228 pages
Français
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Consolidation mondiale des bourses
Bertrand Jacquillat, Hamon Jacques, Conseil D'Analyse Economique, Christian Saint-Etienne
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Fiscalité
Consolidation mondiale des bourses
Bertrand Jacquillat, Hamon Jacques, Conseil D'Analyse Economique, Christian Saint-Etienne
212 pages
Français
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Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants
Cour Des Comptes
236 pages
Français
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Private equity et capitalisme français
Jean-Hervé Lorenzi, Trainar Philippe, Glachant Jérôme, Conseil D'Analyse Economique
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Fiscalité
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Jean-Hervé Lorenzi, Trainar Philippe, Glachant Jérôme, Conseil D'Analyse Economique
329 pages
Français
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La crise des subprimes
Conseil D'Analyse Economique
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Fiscalité
La crise des subprimes
Conseil D'Analyse Economique
284 pages
Français
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Les crises financières
Conseil D'Analyse Economique, Robert Boyer, Plihon Dominique, Dehove Mario
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Fiscalité
Les crises financières
Conseil D'Analyse Economique, Robert Boyer, Plihon Dominique, Dehove Mario
414 pages
Français
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Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
Conseil D'Analyse Economique, Garnier Olivier, David Thesmar
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Fiscalité
Epargner à long terme et maîtriser les risques financiers
Conseil D'Analyse Economique, Garnier Olivier, David Thesmar
181 pages
Français
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Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
Autorité Des Marchés Financiers, Guidoni Madeleine
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Fiscalité
Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009
Autorité Des Marchés Financiers, Guidoni Madeleine
44 pages
Français
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Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
Autorité Des Marchés Financiers
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Fiscalité
Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2009
Autorité Des Marchés Financiers
251 pages
Français
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