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J. Paillusseau, J.-J. Caussain, H. Lazarski et Ph. Peyramaure, La cession d'entreprise - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 918-919
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Droit et juridique
J. Paillusseau, J.-J. Caussain, H. Lazarski et Ph. Peyramaure, La cession d'entreprise - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 918-919
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3 pages
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 12 au 16 mai 1997 n° 14/97
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 12 au 16 mai 1997 n° 14/97
Court Of Justice Of The European Union
42 pages
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S. Strömholm et H.H. Vogel, Le « réalisme Scandinave » dans la philosophie du droit - note biblio ; n°2 ; vol.27, pg 527-528
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Droit et juridique
S. Strömholm et H.H. Vogel, Le « réalisme Scandinave » dans la philosophie du droit - note biblio ; n°2 ; vol.27, pg 527-528
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Ch. Szladits, A Bibliography on Foreign and Comparative Law. Books and Articles in English 1966-1971 - note biblio ; n°3 ; vol.28, pg 666-666
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Droit et juridique
Ch. Szladits, A Bibliography on Foreign and Comparative Law. Books and Articles in English 1966-1971 - note biblio ; n°3 ; vol.28, pg 666-666
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2 pages
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Y. Noda, Introduction to Japanese Law, traduit et adapté par Anthony H. Angelo - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 1235-1236
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Droit et juridique
Y. Noda, Introduction to Japanese Law, traduit et adapté par Anthony H. Angelo - note biblio ; n°4 ; vol.28, pg 1235-1236
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G. H. Gordon,The criminal Law of Scotland, 2e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 226-227
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Droit et juridique
G. H. Gordon,The criminal Law of Scotland, 2e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.31, pg 226-227
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D. Reimer avec F.K. Beier et D. BaumannLa répression de la concurrence déloyale en Allemagne - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 707-707
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Droit et juridique
D. Reimer avec F.K. Beier et D. BaumannLa répression de la concurrence déloyale en Allemagne - note biblio ; n°3 ; vol.31, pg 707-707
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2 pages
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N. Jasentuliyana et R.S.K. Lee (éd.), Manual on Space Law - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 856-858
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Droit et juridique
N. Jasentuliyana et R.S.K. Lee (éd.), Manual on Space Law - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 856-858
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B.Kozolchyk; Letters of Credit - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 858-858
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Droit et juridique
B.Kozolchyk; Letters of Credit - note biblio ; n°4 ; vol.32, pg 858-858
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W. Hadding, U. H. Schneider, R. Roblot et H. Reinecker, Europäisches Geld-, Bank- und Börsenrecht, II, Frankreich - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 213-214
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Droit et juridique
W. Hadding, U. H. Schneider, R. Roblot et H. Reinecker, Europäisches Geld-, Bank- und Börsenrecht, II, Frankreich - note biblio ; n°1 ; vol.33, pg 213-214
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3 pages
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K. Pleyer et D. Bellinger, Das Recht der Hypothekenbanken in Europa - notecritique ; n°3 ; vol.33, pg 896-896
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Droit et juridique
K. Pleyer et D. Bellinger, Das Recht der Hypothekenbanken in Europa - notecritique ; n°3 ; vol.33, pg 896-896
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M. Rheinstein et M. A. Glendon, Interspousal Relations, chap. 4 du vol. IV de l’International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 896-898
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Droit et juridique
M. Rheinstein et M. A. Glendon, Interspousal Relations, chap. 4 du vol. IV de l’International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°3 ; vol.33, pg 896-898
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4 pages
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Le droit bancaire dans la première période de la réforme économique en Pologne - article ; n°3 ; vol.40, pg 621-628
Chojna-Duch
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Droit et juridique
Le droit bancaire dans la première période de la réforme économique en Pologne - article ; n°3 ; vol.40, pg 621-628
Chojna-Duch
9 pages
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Ph. Malaurie Et L. Aynes, Cours de droit civil. Les régimes matrimoniaux - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 916-917
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Droit et juridique
Ph. Malaurie Et L. Aynes, Cours de droit civil. Les régimes matrimoniaux - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 916-917
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3 pages
Français
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J.-P. Mattout, Droit bancaire international - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 917-918
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Droit et juridique
J.-P. Mattout, Droit bancaire international - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 917-918
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3 pages
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Quelques aspects juridiques du passage de l'économie d'État planifiée à l'économie de marché en Pologne - article ; n°1 ; vol.43, pg 119-125
Rajski
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Droit et juridique
Quelques aspects juridiques du passage de l'économie d'État planifiée à l'économie de marché en Pologne - article ; n°1 ; vol.43, pg 119-125
Rajski
8 pages
Français
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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685
De Lamberterie
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Droit et juridique
La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. - article ; n°3 ; vol.44, pg 641-685
De Lamberterie
46 pages
Français
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M. D'Alberti, Diritto amministrativo comparato - note biblio ; n°2 ; vol.45, pg 506-507
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Droit et juridique
M. D'Alberti, Diritto amministrativo comparato - note biblio ; n°2 ; vol.45, pg 506-507
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3 pages
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Le Tunnel sous la Manche : Confrontation et fusion permanentes de deux cultures juridiques réputées antagonistes - article ; n°2 ; vol.47, pg 403-412
Guillemin
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Droit et juridique
Le Tunnel sous la Manche : Confrontation et fusion permanentes de deux cultures juridiques réputées antagonistes - article ; n°2 ; vol.47, pg 403-412
Guillemin
11 pages
Français
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Thunis, Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 767-768
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Droit et juridique
Thunis, Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - note biblio ; n°3 ; vol.49, pg 767-768
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3 pages
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Notions générales de droit des assurances
Agnès Pimbert
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Droit et juridique
Notions générales de droit des assurances
Agnès Pimbert
6 pages
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Documents de travail sur le droit bancaire
Julien
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Droit et juridique
Documents de travail sur le droit bancaire
Julien
133 pages
Français
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La définition du droit bancaire
Invité
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J. P. Dawson, Unjust enrichment. A comparative analysis - note biblio ; n°4 ; vol.3, pg 726-727
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Droit et juridique
J. P. Dawson, Unjust enrichment. A comparative analysis - note biblio ; n°4 ; vol.3, pg 726-727
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3 pages
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F. Boulanger, Etude comparative du droit international privé des successions en France et en Allemagne - note biblio ; n°2 ; vol.17, pg 503-504
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Droit et juridique
F. Boulanger, Etude comparative du droit international privé des successions en France et en Allemagne - note biblio ; n°2 ; vol.17, pg 503-504
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3 pages
Français
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J. Brunelat, La protection du banquier en cas de faillite du remettant en compte courant - note biblio ; n°2 ; vol.17, pg 504-507
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Droit et juridique
J. Brunelat, La protection du banquier en cas de faillite du remettant en compte courant - note biblio ; n°2 ; vol.17, pg 504-507
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5 pages
Français
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Etudes de droit commercial à la mémoire d'Henry Cabrillac - note biblio ; n°1 ; vol.22, pg 194-200
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Droit et juridique
Etudes de droit commercial à la mémoire d'Henry Cabrillac - note biblio ; n°1 ; vol.22, pg 194-200
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8 pages
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Avant-propos - article ; n°3 ; vol.25, pg 505-508
Gavalda
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Droit et juridique
Avant-propos - article ; n°3 ; vol.25, pg 505-508
Gavalda
5 pages
Français
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L'activité de l'Institut de droit comparé de Mexico - compte-rendu ; n°4 ; vol.18, pg 915-917
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Droit et juridique
L'activité de l'Institut de droit comparé de Mexico - compte-rendu ; n°4 ; vol.18, pg 915-917
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4 pages
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La protection de la personne dans le procès pénal (Quatorzièmes Journées de défense sociale, Fribourg (Suisse), 28 et 29 octobre 1966) - note biblio ; n°1 ; vol.20, pg 248-249
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Droit et juridique
La protection de la personne dans le procès pénal (Quatorzièmes Journées de défense sociale, Fribourg (Suisse), 28 et 29 octobre 1966) - note biblio ; n°1 ; vol.20, pg 248-249
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