Conditions particulières applicables aux contenus partenaires payants

1. ACCEPTATION DES CP -

Les présentes conditions particulières ("CP") ont vocation à régir les conditions dans lesquelles les utilisateurs de YouScribe peuvent bénéficier des offres des partenaires de YouScribe sur les contenus payants de ceux-ci.

Les présentes CP doivent être expressément acceptées par l’utilisateur souhaitant bénéficier desdites offres.

Les présentes CP s’entendent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation qu’elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement les offres relatives aux contenus payants et aux transactions correspondantes. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation non modifiées par les présentes CP conservent leur plein effet. En cas de contraction ou d’ambiguïté d’interprétation entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes CP, les secondes prévalent. Toute modification éventuelle des présentes CP fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

Toute modification des présentes CP sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du site Youscribe ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre par l’utilisateur des fonctionnalités correspondantes.

LISEZ LES PRESENTES CP ATTENTIVEMENT : ELLES EMPORTENT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS A VOTRE EGARD.

Le fait de cocher la mention “J’accepte les Conditions Générales d’utilisation” emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CP.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CP, nous vous invitons à ne pas utiliser le service proposé par YouScribe.

Pour toute question relative aux présentes CP ou au suivi de vos transactions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@youscribe.com. Vous pouvez aussi nous contacter téléphoniquement au numéro suivant : 08 05 69 60 65 (appel gratuit depuis un poste fixe)

2. LES OFFRES DE CONTENUS PARTENAIRES PAYANTS

Afin que les utilisateurs du service puissent accéder à divers catalogues de contenus d’institutionnels, Youscribe a conclu et conclut des accords de partenariat. Les contenus sont sélectionnés et administrés par le partenaire au sein de son espace dédié. Les contenus partenaires sont accompagnés d’une signalétique propre.

Les fonctions offertes sur les contenus partenaires à titre gratuit sont régies par les termes de Conditions Générales d’Utilisation.

Au titre des offres à titre payant, les contenus partenaires peuvent être, selon les options retenues :
- visualisés à partir du « Reader » (en « steaming »), étant précisé que le Reader n’est accessible que sur l’espace privé des espaces personnels des utilisateurs ; en ce sens le « Reader » ne peut être exporté sur un autre espace/site ou une autre page ;
- téléchargés sur disque dur ou tout support de stockage.
En outre et selon le cas, les contenus partenaires peuvent faire l’objet d’une impression à la demande.

Les offres sur les contenus partenaires sont définies contenu par contenu et au prix indiqué pour chacune d’entre elles lors de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment par nos partenaires. Les prix sont exprimées en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port pour ce qui concerne la livraison des impressions à la demande (pour plus d’informations sur les frais de port, veuillez vous reporter à l’article 4 ci-après).

Les contenus partenaires offerts sont ceux disponibles sur l’espace partenaire, étant précisé qu’ils peuvent être retirés à tout moment de l’espace concerné. Les commandes passées antérieurement au retrait d’un contenu seront honorées. Il en est de même des offres proposées pour chacun des contenus partenaires.

3. ACCEPTATION D’UNE OFFRE SUR LES CONTENUS PARTENAIRES

Nous vous rappelons qu’aux fins d’être en mesure de bénéficier des offres sur les contenus partenaires, vous devez être dûment inscrit en qualité d’utilisateur du service Youscribe conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique pour ce faire.

La procédure de commande s’effectue en cliquant sur Ajouter à mon panier, sur la page de la publication correspondante puis en suivant la procédure indiquée.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, compte Paypal, micro-paiement. Pour chaque type de paiement, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée pour chacun d’entre eux.

Sans préjudice de ses autres droits, Youscribe se réserve la faculté d’exclure tout utilisateur en cas d’impayés suite à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Vous déclarez être informé que tout achat de contenu partenaire (sous format « streaming » ou téléchargement) est ferme et définitif. Votre achat ne peut donner lieu à échange ou remboursement. Par ailleurs, nous vous rappelons que ces offres sur les contenus constituant un service exécuté immédiatement suivant validation de votre commande et paiement, vous ne disposez pas d’une faculté de rétractation à partir du moment où vous avez accepté le contenu concerné sur le support pour lequel vous avez opté. Ceci s’entend sans préjudice de vos droits dans l’hypothèse où le fichier présenterait des anomalies techniques.

Par exception à ce qui précède et exclusivement en ce qui concerne l’offre d’impression à la demande de contenus partenaires en format papier, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la validation de votre commande de la prestation concernée. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le prix correspondant et acquitté suivant validation de votre commande, vous sera remboursé dans les meilleurs délais et sous 30 jours maximum à compter de l’exercice de votre droit de rétractation.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un reciblage publicitaire de Sirdata ou de ses partenaires, cliquez ici.

4. LIVRAISON DES CONTENUS PARTENAIRES EN FORMAT PAPIER

La livraison des contenus partenaires en format papier est effectuée à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Youscribe ne sera en aucun cas responsable du défaut de livraison compte tenu du caractère erroné ou incomplet des coordonnées déclarées.

Le délai de livraison est indiqué lors de chaque commande et préalablement à la validation de celle-ci. Si Youscribe fait ses meilleurs efforts pour respecter le délai ainsi indiqué et dans la mesure où elle ne dispose pas de la maîtrise des délais propres aux services tiers en charge de l’expédition, ils ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif.

Pour les livraisons en France, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande. En cas de dépassement de ce délai maximal, la commande pourra, sans frais, être annulée par vos soins. Le prix correspondant et acquitté suivant validation de votre commande, vous sera remboursé dans les meilleurs délais et sous 30 jours maximum à compter de l’exercice de votre droit.

Les frais de port sont indiqués lors de chaque commande et préalablement à la validation de celle-ci.

Concernant les livraisons hors de France, les biens sont importés dans le pays de destination par vous et sous votre responsabilité. Il vous appartient de vous enquérir notamment auprès des autorités locales compétentes des éventuelles restrictions et formalités requises. Tout droit, taxe ou tous autres frais liés à l’importation des biens seront à votre charge exclusive.

Il vous appartient à la réception de l’envoi de vérifier la conformité de la livraison à la commande (avaries ou manquants). En cas de non-conformité, vous vous obligez à inscrire des réserves explicites sur le bon de livraison et à refuser celle-ci.

5. NOTRE RESPONSABILITE

La sélection des contenus partenaires et l’organisation des espaces partenaires (présentation des contenus, choix des mots-clés, images et textes) relèvent des partenaires. Youscribe ne saurait voir sa responsabilité engager à ce titre. Sans préjudice de vos autres droits, nous vous invitons à nous signaler toute atteinte que vous pourriez constater, selon la procédure indiquée au sein des Conditions Générales d’Utilisation.