La Lettre de votre Conseiller Pascal Leleux N°23 de juillet 2012

Pascal Leleux

Description

« L'actualité au Conseil municipal de la ville de Annay sous Lens, vue par le Conseiller municipal Pascal Leleux. »

Sujets

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• Annay sous-Lens
• Annay sous Lens
• Annay, Pas-de-Calais

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• Publié par: pascalleleux
• Publié le: 08 juillet 2012
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Courriel :

pascal.leleux­[e-mail]

L'information locale de Pascal Leleux, conseiller municipal annaysien

Affaissements de terrains : une

incompétence qui fait froid dans le dos !

Ces douze derniers mois, Annay a été touchée, en différents

endroits de la commune, par une dizaine d’affaissements de

terrains ayant pour origine des sapes de la Seconde voire de

la Première Guerre Mondiale.

Depuis juillet 2011, en particulier au quartier Leclerc, les

apparitions

multiples

et

soudaines

de

ces

cavités

impressionnantes dans les parcelles d’habitations, inquiètent

à plus d’un titre les personnes directement impactées. Il en

est de même pour les voisins qui craignent de connaître

bientôt le même phénomène.

Alors où en sommes­nous des solutions proposées, un an

après la première survenue de « trous béants » ? La réponse

pour les accédants à la propriété et, plus généralement, pour

les habitants des quartiers concernés est sans appel : la

situation est au point mort puisque rien ou presque n’a été

fait.

Maigre

consolation

toutefois

:

le

recensement

cartographique des sapes à Annay.

Quelle formidable avancée de Mme le Maire en une année !

S’agissant des travaux de consolidation du sol endommagé,

il faudra encore patienter…

Mais ce n’est qu’un début dans le registre de la moquerie et

l’incompétence. En effet, alors que la responsabilité des

études et sondages de sols avant construction revient, dans

cette affaire, à COOPARTOIS, notre premier magistrat propose

de confier au Bureau de Recherches Géologiques et Minières

(BRGM) le lancement et la réalisation d’une grande étude

d’impact – financée bien entendu sur le dos des Annaysiens –

pour que notre collectivité devienne la « commune pilote »

dans le recensement des risques liés aux sapes de guerre.

Rien que cela !

Inacceptable lorsque l’on sait par ailleurs que COOPARTOIS

(bâtisseur

de

logements

vendus

sous forme d’accession sécurisée à

la propriété) a osé déclarer en

réunion

publique,

en

juin

2012

devant un public déjà médusé et

particulièrement

remonté

que

:

«

tant qu’il n’y aura pas d’autre

perturbation, on ne fait pas d’autre

sondage. On ne va pas faire des

trous

partout,

vous

imaginez

combien ça coûterait ?

». Une

manière

surprenante

pour

un

constructeur d’habitats de prendre ses responsabilités. Drôle

de conception aussi de la concertation et du sens du

dialogue !

Je serais particulièrement incomplet si je n’évoquais pas ici

l’imposante cavité apparue sur la Route Départementale 917

(ex. R.N. 17.) en juillet 2011, comportant par endroits un trou

profond de 2 mètres. Cavité comblée par un produit appelé

« coulis », une sorte de béton fluide pour un montant de

15 000 € à la charge du Conseil Général du Pas­de­Calais qui

en est le propriétaire. Une réparation de courte durée puisque

le phénomène s’est reproduit au même endroit en décembre

2011… sans que depuis – 6 mois déjà se sont écoulés –

aucun travaux de colmatage n’aient été réalisés. Le Conseil

Général du Pas­de­Calais, connaissant la générosité de Mme

le Maire avec ses amis du Département, attend peut­être le

réaménagement de la R.D. 917 en Champs­Elysées du

Louvre­Lens – contestable faut­il le rappeler puisque aux

frais de la commune – pour lui en faire supporter les

réparations liées à ces affaissements ? La question est

posée.

Pascal LELEUX

Séance de Conseil municipal du 28 juin 2012

(compte rendu des points les plus significatifs)

Installation d’un conseiller municipal

Jean­Marie DELESALLE, conseiller municipal élu sur la

liste « Continuons ensemble », est décédé. Un nouveau

conseiller municipal lui a succédé.

Enquête publique – Plan d’épandage de la

société Mac Cain

M. le Préfet a ouvert une enquête publique suite à la

demande d’autorisation de la société de frites surgelées

MAC CAIN d’Harnes d’étendre son plan d’épandage sur un

secteur situé dans un rayon de 30 km au sud de l’usine. Le

Conseil a été invité à émettre un avis.

Je me suis ABSTENU

au regard du trop peu

d’informations fournies, notamment sur les impacts

environnementaux et écologiques.

Acquisition

de

matériel

pour

le

service

jeunesse

Il a été proposé de solliciter auprès de la Caisse

d’Allocations

Familiales

(C.A.F.)

l’attribution

d’une

subvention dans le but d’acquérir pour le service jeunesse

divers équipements (gazinière, tables, matériels sportifs…)

dont le coût total est estimé à 1 677,34 euros HT.

J'ai voté POUR.

Renouvellement des représentants au sein du

CLIC de NORTANKING

Le Code de l’Environnement a prévu la création – pour une

N° 23 ­ Juillet 2012

Groupe Notre projet, c'est Annay

durée de 3 ans ­ de

C

omités

L

ocaux d’

I

nformations et de

C

oncertation (CLIC) autour des sites industriels classés

SEVESO. La société NORTANKING à Annay est concernée

par ce dispositif qui est remplacé par la Commission de

Suivi de Site et pour lequel les représentants sont à

renouveler en 2012 pour une durée de 5 ans. Il a été

proposé les noms de deux représentants (un élu et un

représentant des riverains) pour siéger au sein de cette

commission de suivi de la société NORTANKING.

J'ai voté POUR.

Demandes de subventions

Le Conseil municipal a été invité à délibérer sur les

demandes de subventions formulées par les associations

« La chance aux enfants » (160 euros) de Noeux­les­Mines

pour laquelle des enfants de la commune sont bénéficiaires

et « La prévention routière » (50 euros) d’Arras.

J’ai voté POUR

malgré l’absence de règles transparentes

(inexistence d’une clé de répartition qui serait établie en

fonction de critères connus de l’association) qui permettent

d’apprécier avec justesse et équité de traitement le montant

des subventions pouvant être accordées aux associations

et aussi au regard du manque de réflexion des élus sur

l’opportunité de donner ou non une suite favorable aux

demandes de subventions formulées par des associations

qui ont leur siège social et leurs activités en dehors de la

commune.

Mes questions écrites

Question n° 1 : Quelle est l'incidence pour la commune

et sa population de l'adoption d'un nouveau périmètre

d'étude

du

plan

de

prévention

des

risques

technologiques de la société NORTANKING ?

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

selon

l’arrêté modificatif de prescription du Préfet, l’examen des

études de dangers remises par l’exploitant et la variation

des aléas qui en découlent conduisent au constat d’une

modification des aléas dans certaines zones du périmètre

d’étude

».

Pour ma part, j’ai posé la question suivante : «

afin d’être

totalement

rassuré,

dans

quelle

mesure

l’habitat

annaysien serait­il touché

» ?

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

les zones

du périmètre d’étude ne touchent aucun secteur habité

».

Question n° 2 : La Communauté d'Agglomération de

Lens­Liévin vient d'accorder en séance de Conseil

communautaire du 22 juin dernier un apport de 3

millions d'euros à l'entreprise ADEVIA qui est au bord

du dépôt de bilan. Aussi, pourrions­nous avoir un

éclairage plus précis sur la situation financière réelle

d'ADEVIA ?

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

M.

LELEUX,

si

vous

souhaitez

obtenir

une

réponse,

demandez un rendez­vous à la direction d’ADEVIA. Et

puis je ne comprends pas votre question, la commune

n’est pas actionnaire d’ADEVIA

».

Pour ma part, j’ai fait remarquer : «

vous avez toujours

cette capacité à botter en touche et à fuir vos

responsabilités. Je vous rappelle que malgré mes

recommandations et mises en garde en séance de

conseil le 25 juin 2010

(cf. ma lettre n° 14 de juillet 2010)

,

vous avez engagé votre majorité à garantir à hauteur de

800 000 euros le remboursement de l’emprunt d’un

million d’euros – soit 80 % du montant du prêt –

contracté par ADEVIA. Clairement, en cas de pépin

financier d’ADEVIA, c’est bien la ville qui va devoir

payer. Par ailleurs, je tiens à préciser qu’ADEVIA

a

sollicité quatre autres collectivités, ses principaux

actionnaires publics dans l’Artois, à hauteur totale de

18 millions d’euros. C’est dire si ADEVIA est au bord du

précipice. Je vous repose donc une fois encore, Mme le

Maire, la même question que lors de la présentation du

compte rendu d’activité en conseil du 9 décembre

2011 : où comptez­vous trouver ces 800 000 euros en

cas de difficultés ?

»

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

il n’y a

pas d’inquiétude à avoir, tout va bien pour notre

commune

».

Mme le Maire refuse de répondre concrètement à la

question posée et nie ses manquements. Le discours de

notre premier magistrat reste inchangé malgré la triste

réalité des faits avérés dans le rapport accablant de 2011

de la Chambre Régionale des Comptes sur ADEVIA.

Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée et Mme le

Maire, avec inconscience ou incompétence voire peut­être

les deux, tente toujours de rassurer.

Question n° 3 : Quels sont les projets d'urbanisme et de

construction d'habitats en cours et à venir dans la

commune ?

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

la

réalisation de 41 logements est programmée aux Gabions.

De la même manière nous avons un projet de plusieurs

habitations au lieu­dit « le quai d’Annay »

(le quai d’Annay

se situe route de Harnes, en direction du chemin Valois à

Harnes).

Pour ma part, j’ai posé la question suivante : «

avez­vous

un échéancier des réalisations à nous communiquer

» ?

La réponse de Mme le Maire a été la suivante : «

nous

n’avons pour le moment aucune visibilité

».

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La Lettre de votre conseiller P. Leleux, "Titre déposé"

L'information locale de Pascal Leleux, Conseiller

municipal annaysien

Contact : 1A, rue Kociemski ­ 62880 Annay ­ Tél. : [phone]

pascal.leleux­[e-mail]

Déclaration de publication : Parquet du procureur de la

République / TGI Béthune ­ Directeur de publication : Pascal

Leleux ­ I.P.N.S.

Retrouvez l’information locale et toutes les interventions de votre conseiller Pascal LELEUX sur son blog internet :

http://www.

pascal­leleux­annay.info