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plus fortsSEN EMBLEJOURNAL DES SYNDIQUÉS DE LA FÉDÉRATION DES FINANCES CGTLeur crisenos solutions !MARS 2012HORS-SÉRIELEUR CRISE : NOS SOLUTIONS !Éditorialace à la crise : Quelles reven - Dans un tel contexte, la CGT militants, les adhérents et les salariés dications et quelles propo- apporte toute sa contribution afin dans nos secteurs professionnels.Fsitions ? Éléments pour le de construire des mobilisations et Cette publication a pour objet d’être débat des rapports de forces du plus haut un outil militant, développant et niveau possible pour imposer le rejet précisant toute une série d’analyses, L’Union européenne et ses Etats des plans d’austérité initiés en France de revendications et de proposi-membres traversent une des crises les et au sein de l’Union européenne, à tions visant à passer de La crise à la plus profondes de leurs histoires. l’image de la journée d’action inédite construction d’une société assurant Cette crise présente de multiples des salariés européens du 29 février un nouveau Développement Humain dimensions : économiques, budgé- dernier. Durable.taires, financières, sociales, environ- Il s’agit aussi pour la CGT de contri- Fondamentalement, il s’agit de nementales...
Publié le : jeudi 3 mai 2012
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NESJONAURDELSYSQIDN SÉUL EDÉF ATIONDÉRA FIN DES SGCNAEC sofpTul
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Leur crise nos solutions !
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Éditorial Fsie:uQàlarcven-dicaellesreeuqsellnoittesioit?nsrop-sporulsopemtnÉéleeca débat L’Union européenne et ses Etats membres traversent une des crises les plus profondes de leurs histoires. Cette crise présente de multiples dimensions : économiques, budgé -taires, financières, sociales, environ -nementales... Aucun territoire n’est épargné par cette crise qu’il s’agisse des dimen -sions internationales, européennes, nationales, territoriales... La situation s’avère de plus en plus préoccupante dès lors que nous sommes confrontés à une crise des modalités de financement des proces -sus économiques et sociaux qui pour -rait générer une récession durable. Ainsi, après avoir créé les conditions d’un endettement privé conséquent, les choix politiques et patronaux à l’œuvre sont aujourd’hui à l’origine d’un endettement public de plus en plus conséquent.
SOMMAIRE 02 • Éditorial  03 • Libéralisme économique 04 • Dette publique 05 • Dette privée 06 • Marchés financiers 08 • Fiscalité  10 • Banque centrale européenne 11 • La monnaie  12 • Le crédit  
Dans un tel contexte, la CGT militants, les adhérents et les salariés apporte toute sa contribution afin dans nos secteurs professionnels. de construire des mobilisations et Cette publication a pour objet d’être des rapports de forces du plus haut un outil militant, développant et niveau possible pour imposer le rejet précisant toute une série d’analyses, des plans d’austérité initiés en France de revendications et de proposi -et au sein de l’Union européenne, à tions visant à passer de La crise à la l’image de la journée d’action inédite construction d’une société assurant des salariés européens du 29 février un nouveau Développement Humain dernier. Durable. Il s’agit aussi pour la CGT de contri- Fondamentalement, il s’agit de buer largement à nourrir le débat mettre La Finance au service d’un tel public et de mettre à disposition des projet et de favoriser le travail reven -analyses sur les mécanismes produc - dicatif entrepris par la CGT, dans teurs de la crise, élaborer des reven - nos champs professionnels mais aussi dications et des propositions alterna - dans un cadre interprofessionnel. tives. Il s’agit aussi de verser dans le débat S’inscrivant dans la démarche initiée public un corpus revendicatif CGT par la CGT, les fédérations CGT des susceptible de le nourrir et de favori-Finances, des Banques et des Assu - ser les constructions unitaires les plus rances, à partir de leurs champs pro - larges possibles, au sein du mouve -fessionnels respectifs, ont élaboré une ment syndical, pour imposer d’autres publication intitulée« Leur crise, noschoix ! solutions ! »qu’elles mettent à dispo-sition de toute la CGT.Pour les fédérations des Finances, des Cette publication se veut utile pourBanques et des Assurances, les Secré-alimenter et poursuivre le débat et lestaires Généraux, Patricia Tejas et constructions revendicatives avec lesPatrick Lichau.
13 • Pôle financier publicDirectrice de la publication:Fédération des finances CGT 15 • Entreprises coopératives et Patricia TEJAS 263, rue de Paris mutualistes Case 540 16 • Banque de détail, banqueImprimeur:93514 MONTREUIL CEDEX d’affaire Rivet Presse Édition (Limoges) Tél : 01 48 18 82 21 17 • À voir 18 • AssurancesCPPAP:Courriel: finances@cgt.fr 20 • Emplois, salaires, conditions1014 S 07210Internet: www.finances.cgt.fr de travail 22 • Europe, internationalISSN:Prix: 0.50 € 1961-6082
einnmenetaplrrede«Lacrise»,700uoteltnomedeenntqudidotis2epu
Libéralisme économique La crise assurée ! des crises à répétitions
D et de ses répercussions. Mais plus encore, les salariés et la population en subissent les conséquences tant en terme de précarité, d'emploi et de pouvoir d'ach ' d at quau travers es mesures de rigueur toujours plus nombreuses. Pour trouver les racines de cette crise, ou plutôt des crises à répétition, il faut remonter un peu dans le temps. Dans les années 70, le taux de marge La mondialisation des politiques libé - juste avant l'explosion, les agences des entreprises a reculé sous l’impact rales a eu pour conséquence une nette de notation attribuaient toutes de des chocs pétroliers amenant certains augmentation de la fréquence des très bonnes notes aux banques islan -dirigeants politiques à prendre des crises et de leurs impacts. Sous pré- daises. En 2009, France Télécom ira mesures radicales. C'est ainsi que nait texte« d'apporter de la concurrence » verser 200 millions d'euros de jusqu'à au début des années 80 une politique pour faire« baisser les coûts » aux actionnaires que les béné -, ce sont plus de libéralisation sans limite principa - le plus souvent les salariés qui paient fices réalisés par l'entrepris e. lement sous l'impulsion de Ronald le prix fort avec des gels de salaires, Par ailleurs depuis le début des années Reagan et de Margaret atcher. Leur des suppressions d'emplois, des délo - 80, on constate en France une baisse objectif principal était de limiter à sa calisations... de 10 points de la répartition des plus simple expression l'intervention de del'Épou'tUènmee:xelmapldeérégullaatifoonliemdoendciealesysa-rsiaclahreisésse.sApurtordeumiteenstaduit,décterismoenntt2d0e0stat r s en remettre aux mar -chés. Cela s'est notamment traduit permis aux banques islandaises de milliards de moins versés en salaires par une baisse drastique des impôts , spéculer à outrance sur les marchés chaque année par rapport à la répar -entrainant des coupes sombres dans mondiaux par le biais d'emprunts tition qui était celle du début des les budgets sociaux, une dérégulationmassifs. Quand la crise intervient, années 80. Cela représente environ des marchés financiers et des priva - elles sont incapables de faire face à 350 € net par mois et par salarié qui tisations en nombre. En avril 2002, leurs emprunts. La dette des 4 prin - vont directement dans la poche des le journal Le Monde indique qu'en cipales banques du pays s'élève à 100 actionnaires plutôt que dans celle des France de 1986 à 2002, ce sont 3000 milliards de dollars soit 300 000 salariés. Dans un tel contexte, les sala-entreprises publiques employant plus dollars par habitant. Les banques riés ne doivent plus être les variables de 1 000 000 de salariés qui ont bas- finissent par déposer le bilan et... sont d'ajustement visant à garantir des culé dans le secteur privé. nationalisées ! A noter que fin 2008, profits toujours plus importants pour une minorité. Sans salariés, pas de Entreprises contrôlées majoritairement par l'Étatproduction de richesses. Sans rému -3000 salariés concerné deet nomb1500 -nérations décentes, pas de consom re smation correcte. Il est donc urgent de Source INSEErééquilibrer le partage des richesses 2500au profit du travail et au détriment du capital. Les salariés doivent tirer le 20001000fruit des richesses qu'ils produisent et avoir leur mot à dire quant aux choix 1500stratégiques de leurs entreprises. 1000500 500 03
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Dette publique La catastrophe annoncée ? Ce qui est sûr, c'est que les poli -tiques d'austérité auxquelles elle sert de prétexte sont aujourd'hui une catastrophe pour les peuples qui les subissent. Mais la dette publique est-elle ce mal absolu qui gangrènerait nos sociétés et justi -fierait tous les reculs sociaux et démo -cratiques ? À l'évidence, non. Elle apparaît plutôt comme une opportu -nité saisie par le capital financier pour intensifier son offensive. Observons d'abord que l'on ne parle que de la dette publique alors que la dette privée est beaucoup plus impor -tante et croît tout aussi vite : selon les chiffres de la Banque de France, en 2010, la première atteignait 1 700 milliards d'euros alors que l'endet -tement (actions, obligations, crédits bancaires) des entreprises (sociétés non financières) s'élevait à 6 200 mil-liards et celui des ménages à 1 000 milliards. L'une serait-elle plus légi -Qui détient la dette publique ? La détention directe par les épar -gnants est devenue marginale, sauf au Japon. Partout, l'inter -médiation du système financier (banques, assurances, gestion -naires d'actifs) s'est imposée. En France, ce sont les compagnies d'assurance qui en possèdent la plus large part (20 %) en rai-son du succès de l'assurance-vie, devant les banques (14 %). La dette est toutefois détenue à 66 % par des non-résidents. Les 9 plus gros détenteurs sont néanmoins français (6 assu -rances et 3 banques).
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time que l'autre ? En fait, l'endette - nombre de tranches de l'impôt sur ment est un processus normal, sous le revenu, multiplication des niches réserve qu'il soit maîtrisé, permettant fiscales et autres exonérations, dimi -d'anticiper des ressources futures. nution des droits de mutation et de Yrecourirestdoncjustiélorsqu'ill'impositiondespatrimoinesÉ)t,aquis'agit de financer des investissements a fait chuter les recettes de l' t de qui créeront de nouvelles richesses, 22,5 % du PIB en 1982 à 15,1 % en lesquelles permettront de rembourser 2009. La crise a ensuite provoqué une la dette. hausse des dépenses, remarquable -C'est bien ce que font les collectivités ment stables jusqu'alors, la puissance publiques quand elles construisent publique ayant été contrainte de sup -des écoles, des hôpitaux, des routes pléer les banques, défaillantes dans le ou des voies ferrées qui contribueront soutien de l'économie. Enfin, l'inter -àaccroîtrelescapacitésproductivesdÉitcattisoanjfeatiteàlaBCEdenancerlesdu pays et à améliorer les conditions é ceux-ci dans les griffes des de vie de ses habitants. La question marchés. que l on peut se poser est de savoir Comment sortir de ce piège ? Plu-' si la dette contractée a bien servi à sieurs pistes s'imposent : réformer satisfairedetelsbesoinsrelevantdeprofondémentlaslcaÉltiattéeanmnetdt'aanct-l'intérêt général. Pour y répondre, un croître les recettes de ' certain nombre d'organisations, dont à contribution ceux qui ont profité de la CGT, ont constitué un Collectif ses largesses, permettre à la BCE de pour un audit citoyen de la dette. financer directement une partie des On connait toutefois d'ores et déjà les déficits publics et reprendre la main principaux facteurs qui ont alimenté sur la finance par la création d'un pôle le gonflement de la dette publique. financier public, une réglementation Il s'agit d'abord de la contre-révolu - plus stricte des marchés, une nouvelle tion fiscale menée depuis plusieurs définition du rôle des banques et des années et considérablement aggravée assurances, un contrôle social de ces par le gouvernement actuel (baisse de derniers. l'impôt sur les sociétés, réduction du Endettement privé (crédit, bourse) et public En milliards d’eurosTotal des administrations publiques 6 000Dette privée 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0
Dette privée Une situation complexe
evanche sur l Rsentsoevdnqbasuebicdeleunealsentsdeeserreme?eLsalancnTaux d’endettement des entreprises françaises cri'tiilqnu'eesx.isteRappapselo«nusntomuotndde'adbeorldapar secteur d’activité (2009)(source INSEE) qu Ilnfaanucte»fsntnorerèi.diinsterguselidnerésst-yusnivoqueetsa50 tèmes bancaires entre-eux, cha -cun issu de sa propre histoire. Ils se40 divisent principalement entre un modèle anglo-saxon et un modèle30 continental (plutôt en référence au modèle allemand de financement20 des PME). Dans le modèle conti -nental, les banques financent la dette publique et la dette privée (des parti -10 culiers et des entreprises). Les tâches et responsabilités tradi -0 tionnellement assignées aux banques sont de financer l'économie en jouant un rôle de transformation (collecte des dépôts et distribution de crédits). Dans le modèle continental (euro-péen), les banques financent l'endet -tement des particuliers, avec des rait entrainer la faillite de tout le sys - Si cette même banque prête à une règles strictes qui rendent improbable tème bancaire. Cela veut dire qu’une grande entreprise 1 milliard d’euros un scénario à l'américaine, et aussi banque peut prêter jusqu’à 10 fois la mais qu’une agence de notation l’essentiel des besoins des entreprises valeur de son capital. Mais celui-ci décide de dégrader la note de cette et des grands projets d'investissement fluctue en fonction de la valeur de son entreprise, alors la valeur de ce crédit à long terme (en France, 1900 mil - action en bourse. va être majorée. Du coup, le ratio de liards d'euros en 2011). Prenons un exemple : une banque qui fonds propres exigé en sera pénalisé. Ce modèle, globalement resté domi - pèse 1 milliard d’euros en bourse peut Dans le même esprit, les crédits aux nant, a permis au système bancaire prêter 10 milliards d’euros. Si l’action PME étant considérés comme ris -français de mieux résister à la crise de cette banque perd la moitié de sa qués, les banques ont intérêt à en faire de 2008. Cependant, il est remis en valeur, la banque ne vaut plus alors le moins possible. Tout simplement cause aujourd'hui par la domination en bourse que 0,5 milliard d’euros. parce que ces crédits« coûtent »plus anglo-saxonne sur la finance. Et donc, ses capacités à prêter s’en chers en fonds propres à la banque. L’évolution des normes (Bâle III) trouvent affectées. De telles normes rendent donc aléa -s’inscrit dans une logique qui vise à Évidemment, ce n’est pas tout à toire la prudence que l’on est en droit se prémunir contre le défaut d’une fait aussi simple et d’autres notions d’exiger des banques car les ratios banque en lui imposant un niveau rentrent en ligne de compte. réclamés sont totalement soumis aux de fonds propres représentant 9 % de Il faut notamment savoir que les cré - aléas du marché. De plus, elles défa -ces risques ou 10 % pour les banques dits sont minorés ou majorés en fonc - vorisent le financement des PME par les plus grandes dont le défaut pour - tion du risque qu’ils représentent. les banques.
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Marchés financiers Toujours plus de spéculation ? soit par la spéculation sur les titres contre, les volumes quotidiens des Par Leisrsrtenrglaréepntseam-relsrgéhcséntsctuesurolitseraèlicvnnrisanesudetmoemamesesniseselnsàraoSteasrscsounittipaiconsiotedelemtnségréàd’entreprises (comme par exemple marchés d'actions et d'indices bour -gré. Dans ce dernier cas, les transac - à Règlement Différé qui permet de 500 milliards de dollars. Cela en tions sont réalisées directement entre d’acheter et de vendre pendant un fait donc un marché de bien moindre le vendeur et l’acheteur et échappent mois des actions« à crédit » même avec une volati importance,sans en -à toute règlementation et surveillance détenir les titres) ; lité naturelle légèrement supérieure du régulateur.par la création de produits déri -soit  celle des autres marchés financiers. à Depuis un certain nombre d’années, vés pouvant assurer un fort taux de La place prise par les transactions la mondialisation et la libéralisation rendement dans un délai très court. financières comparée à celle des des marchés ont entrainé un dévelop- Selon les données de la BRI (Banque transactions commerciales (voir gra -pement important de l’activité finan - des règlements internationaux), les phique) contraint à durcir la régle -cière. L’évolution des outils informa - volumes quotidiens de produits déri - mentation en matière d’échange de tiques et l’ouverture des bourses en vés échangés sont de l’ordre de 8 000 capitaux afin de les replacer dans continu ont bien aidé en ce sens. Tout milliards de dollars. Leur encours un circuit économique créateur de ceci s’est également accompagné d’un représente 13 fois le PIB mondial richesse de biens et de services et en développement de produits sophisti - et a progressé de 20 % en 3 ans. Les limitant la cannibalisation des capi -qués ayant à l’origine pour objectif la volumes quotidiens du marché des taux disponibles dans des produits couverture des risques. Mais, ils sont changes sont supérieurs à 3 000 mil- hautement spéculatifs. vite apparus comme des outils de ren - liards de dollars, en forte hausse, eux Ainsi il nous paraît notamment tabilité financière : aussi. urgent : d’intervenir pour la révision en  cours de la directive Marché des ins-truments financiers (renforcement de la transparence des opérations et pro -tection des investisseurs) ; de créer une agence de notation publique et indépendante ; d’interdire les ventes à découvert (vente de titres qu’on ne possède pas) ; d’interdire le« flash-trading »(voir article« les traders remplacés pas des ordinateurs », ci-contre) ; de limiter la titrisation ; d’encadrer davantage le recours aux produits dérivés ; de soumettre toutes les entreprises financières, quelle que soit leur forme juridique, à des normes prudentielles et aux contrôles des autorités de régu -lation ; de réglementer tous les marchés d’échange de capitaux (y compris de gré à gré).
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(en milliards de dollars) 2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Transactions financières annuelles 2007
0Produits Marchés Marchés Biens et dérivés des changes d’actions services
Proportion de pays subissant une crise bancaire, 1900-2008 (pondérée par leur poids dans le PIB mondial - source : Reinhart & Rogo ) 45 %GRANDE DÉPRESSION 19501975 40 %PÉRIODE DE CALME LIÉE À UNE FORTE 35 %RÉGULATION CRISES RÉCENTES (voir p3) 30 % 25 % 1E GUERRE 20 %MONDIALE PANIQUE 15 %DE 1907 10 % 5 % 0 % 1900 1910 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000
Les traders remplacés par des ordinateurs ? VaceontioupinroucadeeztneshnpuesrentreprisemaisevtsridnasnueoérDlg?maoerstzieeps-humoyvt--eAvsé.dÉeudxtdstraenpip-oUlqulisaigtedamsc-ifennrcoections, le courtage à haute-fréquence ou tiques qui permettront de« faire de flash-trading (achat/vente d’actionsl’argent »sans aucune intervention par des ordinateurs) représente plus humaine. L’Europe n’est pas en de 50 % des échanges. reste avec près de 40 % de transac-Pourquoi le terme de é-« hautetions réalisées par ces ordinateurs. quence »? Parce qu’il s’agit là Cette méthode se répend partout d’acheter et de vendre des actions dans le monde. le plus rapidement possible. Il suf - Un système seulement pour les fit de quelques microsecondes pour actions ? Bien évidemment non. Il un achat ou une vente. Exemple de se développe aussi sur les marchés pratique, un ordinateur peut être de devises ou encore de matières programmé pour comparer le prix premières. d’une même action entre deux Les conséquences d’une panne places boursière et jouer sur le faible matérielle ou d’un défaut de écart de prix qui peut exister entre conception du logiciel peuvent alors les deux. Un achat et une revente en avoir des incidences dramatiques et un éclair et la plus-value est empo - même alimenter une crise. La CGT chée. Merci la technologie ! condamne ce type de pratique et Il ne s’agit dès lors plus du tout demande son interdiction.
Les marchés financiers, c’est quoi ? Sous le terme de finan-« marchés ciers »on désigne plusieurs types de marchés aux fonctions différentes et dont le mode de fonctionnement offre plus ou moins des conditions favorables au développement de la spéculation financière. Sur ces mar-chés sont effectuées les transac-tions sur des actifs financiers et, de plus en plus, leurs produits dérivés. Très succinctement les catégories de marchés sont : Pour les transactions sur des actifs financiers (action, obliga-tion, titre de créance négociable) le marché des taux d'intérêt, c'est-à-dire le marché où sont échangés des titres de dette (obligations...), le marché interbancaire qui est réservé aux banques pour échan-ger entre elles des actifs financiers et emprunter ou prêter à court terme.  le marché des changes, mar-ché mondial, qui est essentiel-lement interbancaire, sur lequel s’échangent les devises des diffé-rents pays le marché d'actions, où sont émises et échangées les actions (titres de propriétés) des sociétés cotées. Pour les transactions sur produits dérivés(contrat entre deux parties, un acheteur et un vendeur, qui fixe des flux financiers futurs fondés sur ceux d'un actif sous-jacent, réel ou théorique, généralement financier.) le marché des dérivés : marché où s’échangent des instruments financiers dérivés d'un actif support (action, obligation, etc.). Les inter-venants sur ces marchés sont des investisseurs professionnels.
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Fiscalité Toujours moins de justice a majorité des recettes fiscales ciers pour« inestir » fiscalement et socialement dans la défis- exonérer L imposer l’empilement des mesures qui les revenus du capital que detaxes sur la consommation. La est aujourd'hui constituée de calisation, ils sont les grands gagnants les plus grosses entreprises, à moins taxesurlavaleurajoruetcéeettreespdréeslenÉteàontsapélecacitédelimpôtsurleceuxdutravailonteudelourdeselle seule 50 % des tat, revenu. conséquences économiques. apleoirnseq2u0el%iemtpl'ôitmspurôtlesurervleesnsuopcièésteésàSil'impôtsurlerevenuestjustedansToutdabordcespolitiquesed'elxÉotnaét-.sa construction car progressif,aration fragilisent le budget d 17 %.contrario, la TVA est profondément Elles mettent en péril le financement L’impôt sur le revenu est quasiment injuste. Cette taxe exerce une pres - des services publics, de l’industrie et le seul impôt à être progressif. Il est sion fiscale beaucoup plus forte sur aggravent les inégalités sociales et ter-plus juste carchaque citoyen devrait De plus, elles ne répondentles revenus modestes. ritoriales. contribuer à hauteur de ses moyens par à l’urgence des besoins sociaux. Quasi invisible pour les contribuables Malheureusement il a été la cible des mais en rien indolore, la TVA a été comme le droit au travail, au loge-politiques libérales durant ces trente choisie par les libéraux comme prin - ment, à la santé, à l’éductation, à la dernières années. Il a été affaibli par cipale source de recettes fiscales. Les culture... la profusion de niches fiscales et il a nouvelles hausses programmées de Ensuite, ces politiques ont pour effet vu ses taux d'imposition les plus hauts taux de TVA ne feront qu’accroître les de favoriser l'épargne et la financiari -passer de 65 % à 41 %. Ceci a per- inégalités. Elles pénaliseront encore sation de l'économie au détriment de mis aux plus« gros » contribuables - des salaires, de la consom l'emploi, les salariés et notamment d'avantage d'échapper partiellement ou totale - les plus modestes d'entre eux. mation et donc de la croissance. ment à l'impôt sur le revenu. Mieux Les choix politiques conduisant à La fiscalité est aujourd'hui profondé -conseillés et ayant les moyens finan- moins taxer les plus hauts revenus, à ment injuste et inefficace économi-quement. (*) Nos estimations ont été calculées sur la base de statistiques de l’INSEE concernant la composition des foyers, le montant de consommation des ménages par unité de consom-mation, ainsi que la consommation par décile de revenus. Quelques exemples du poids de la TVA(*)pour des contribuables en couple avec deux enfants : Revenus Poids de la TVA annuelslpeaurr sr arpepveorntu às 24 000 € 10,6 % 36 000 € 9,5 % 60 000 € 8,3 % 90 000 € 6,3 % 180 000 € 4,0 %
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Recettes de l’État par type (2011) source : projet de loi de Finances 2011
Autres 24,3milliards 9,2 % TIPP 14,2milliards 5,4 % Impô4,t3smiollicaridés 4 16,7 %
TVA ,7milliards 9,2 %
pôt revenus 52,1milliards 19,6 %
Ni juste, ni efficace, la fiscalité doit subir une profonde réforme. Il faut en premier lieu réhabiliter  l'impôt sur le revenu, en le nettoyant de ses nombreuses niches inutiles. Il faut aussi imposer les revenus du capital comme ceux du travail (aujourd'hui 80 % des revenus du capital échappent à l’impôt... ) Il convient également d’augmen -ter significativement les taux d'impo -sition pour les plus hauts revenus. La taxe d'habitation doit être réformée afin de réviser les valeurs locatives dont l'évaluation date de 1970. Une telle réforme devrait aussi intégrer dans le calcul les revenus des occupants. Le poids de la TVA doit être réduit, nous proposons par exemple de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité et de ramener le taux normal de la TVA à 15 %. Enfin l'impôt sur les société doit être modulé en fonction du compor -tement des entreprises. Le taux pour -rait augmenter pour les entreprises choisissant de capitaliser leurs profits et baisser pour celles les utilisant pour la création d'emplois, l'augmentation des salaires, l'investissement produc -tif, la préservation de l'environne -ment... Ces mesures pourraient permettre : D'augmenter les recettes fiscales. Nous avons estimé que l'application de nos revendications représenterait un gain net de 22 milliards d'euros dès la première année. De plus, les mesures conjointes que nous préconi -sons en matière d’impôt sur les socié -tés, et de baisse de la TVA notam -ment auraient pour conséquence d augmenter le pouvoir d'achat des ' salariés. Cela aurait donc des effets positifs sur la consommation et donc sur les recettes fiscales à venir. De rendre la fiscalité plus juste, en allégeant son poids pour les plus modestes, et plus généralement en imposant chaque citoyen en fonction de ses moyens. De redynamiser l'économie en mettant en place une politique fiscale
favorisant les investissements produc- tir durablement de la crise, et recons -tifs au détriment de la financiarisa - truire une société plus juste. tion. C'est un enjeu économique crucial Si elle ne peut à elle seule résoudre mais aussi un enjeu démocratique tous les problèmes, la fiscalité est un majeur. levier essentiel à actionner pour sor -(plus d’infos sur www.justicefiscale.)
Taux moyen réellement payé par les PME Françaises (22%)
Taux légal de l’impôt sur les sociétés (2011) En %source : OCDE 35 30 25 20 15 10 5 0
Taux moyen réellement payé par les entreprises du CAC 40 (8%)
Direct ou indirect ? Il existe 2 types d’impôts et taxes : -lesimpôts directssur le revenu. Le contribuable les comme l’impôt paye directement à l’administration fiscale sans passer par un intermé-diaire. C’est la raison pour laquelle ils sont souvent les plus décriés. Ils paraissent en effet plus« douloureux »car il faut remplir le chèque. -lesimpôts indirects la TVA. Le contribuable ne les paye pas comme directement. Le plus souvent sans s’en rendre compte, il paye ces impôts ou taxes à une entreprise qui est ensuite chargée de reverser ces sommes à l’administration fiscale. C’est la principale raison qui fait que l’on entend moins parler d’eux car ils paraissent plus indolore s. Et pourtant...
Impôts directs Impôt sur le revenu Taxe habitation Impôt sur les sociétés Impôt sur la fortune
ADMINISTRATION FISCALE
Impôts indir TVAREPRENTISE TIPP Droits de douane
ADMINISTRATION FISCALE
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