Assemblée générale Asso SOL 15/12/2010

Réseau Sol

Description

15 déc. 2010 – Assemblée Association Nationale SOL. 15 Décembre 2010. Compte rendu / Relevé de Décisions. 1) Présentation des territoires. Le tour de ...

Sujets

• Économie sociale et solidaire
• Activisme
• Coopérative
• Politique

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Extrait

Assemblée Association Nationale SOL 15 Décembre 2010 Compte rendu / Relevé de Décisions

1) Présentation des territoires. Le tour de table de présentation a été l’occasion de faire le point sur l’activité et les projets SOL sur les territoires. Un document en annexe récapitule informations échangées, document à compléter par les territoires.

2) Adoptiondu rapport financier 2009  (Comptede résultat et Bilan 2009 en annexe)

Ce rapport financier a été complété par la présentation du compte de résultat provisoire 2010 (arrêté au 30 Novembre 2010). Le rapport financier 2010 sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale sous sa forme définitive lors de la prochaine AG, en mai 2011.

3) Adoptiondu Rapport d’activités 2010 (Rapport d’activités 2010 en annexe)

Les difficultés de fonctionnement durant l’année 2010 et les dysfonctionnements de l’Association (circulation de l’information, réunions, etc…) ont été évoqués. Sans les esquiver, l’Assemblée Générale les replace en perspective. L’une des priorités de l’Association pour l’année 2010 concerne la vie de l’Association, priorité que l’on retrouve dans les motions proposées et approuvées par l’Assemblée Générale.

4) Adoptiondes motions d’orientations. Voir en annexe le texte des motions approuvées.

Ces motions sont issues de propositions élaborées lors de la réunion des territoires du 17 Juin 2010, du séminaire « Martissan » d’Aout et de la réunion du 12 Novembre 2010.Elles ont été débattues lors du Conseil d’Administration de l’Association Sol du 1° décembre 2010, et soumises au vote de l’Assemblée générale du 15 décembre 2010. Chaque motion a donné lieu, lors de l’Assemblée Générale, à débat, reformulation éventuelle et vote. Les modifications des statuts de l’Association SOL conséquentes à ces motions devront être actées et votées lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

5) Conseil d’Administration (en annexe, la nouvelle composition du Conseil d’Administration)

L’Assemblée générale décide de l’élargissement du Conseil d’Administration par cooptation, afin que celui-ci comporte un représentant par territoire. Sont donc cooptés un représentant des territoires de Chambéry, Franche Comté et Midi-pyréenées.

Les dates des prochaines réunions du Conseil d’Administration sont fixées aumardi 1° février, de 10h à 15h, et au mercredi 23 mars 2011 de 10h à 15 heures. La prochaine Assemblée Générale (ordinaire + extraordinaire) est fixée au mercredi 18 mai 2011.

Motions approuvées parl’Assemblée Générale de l’Association SOL

– 15décembre 2010 -

Ces motions sont issues de propositions élaborées lors de la réunion des territoires du 17 Juin 2010, du séminaire « Martissan » d’Aout et de la réunion du12 Novembre 2010.Elles ont été débattues lors du Conseil d’Administration de l’Association Sol du 1° décembre 2010, et soumises au vote de l’Assemblée générale du 15 décembre 2010. Chaque motion a donné lieu, lors de l’Assemblée Générale, à débat, reformulation éventuelle et vote. Ce texte présente les motions telles que reformulées etapprouvéescette à Assemblée.

Les modifications des statuts de l’Association SOL conséquentes à ces motions devront être actées et votées lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Les motions sont regroupées en 4 Thèmes :

Principes: Celles qui fondent ce qui pourrait être commun entre nous Valeurs & Règles: Celles qui régissent notre fonctionnement commun Outils: Celles qui formalisent le comment et avec quoi nous fonctionnons ensemble Réseau & communication: Celles qui proposent un fonctionnement en réseau et un mode de communication entre nous ( en fonction de nos moyens financiers, techniques, humain, ...)

PRINCIPES

Motion N°1: Pour une réappropriation citoyenne des monnaies.

Dans le cadre d'une nouvelle approche de la richesse, l'association Sol estun espace de promotion des initiatives d'éducation populaire, d'expérimentation, de débat et de pratique démocratique à partir de la monnaie Sol comme enjeu du bien commun au service d'une meilleure création et une meilleure circulation de la richesse.

Motion n°2: UN MOUVEMENT SOL

Afin d'inscrire les principes énoncés dans la proposition N°1 dans le titre même de l'association, le nom del’Association "Association Sol" sera modifié en« MouvementSol » complété par « Association pour une appropriation citoyenne des monnaies ».La gouvernance et les modalités de fonctionnement de ce mouvement devront être actualisées.

Motion N°3: LA MONNAIE SOL

Afin de mieux valoriser, créer et distribuer la richesse, le SOL est une unité de compte et un outil d’échange pour la faire circuler autrement en la remettant au service de l'humain, de l'environnement, des territoires et de la démocratie. Selon ses usages, le SOL peut être indexé sur le temps ou sur la monnaie officielle.

Motions approuvées parl’Assemblée Générale de l’Association SOL

– 15décembre 2010 -

Motion n°4: GARANTIR L’EQUILIBRE UNITE / DIVERSITE

(quid d'un association locale?)

Afin de garantir la pluralité des expérimentations, des innovations et des initiatives, toute organisation ou groupe de citoyens adhérant aux règles et remplissant les conditions de la charte du mouvement pourraêtre agréé par le mouvement SOL. Cette adhésion doit se traduire par la signature de cette charte. La charte devra être actualisée.

VALEURS & REGLES

Motion N°5 : RENDRE POSSIBLE LA PLURALITE

Le Sol est une unité de compte commune et un outil d’échange qui peut se décliner sur différents supports, afin d'en favoriser et d'en faciliter son utilisation et son expansion. Parallèlement la pluralité des partenaires techniques, au delà des partenaires historiques, est rendue possible.

Les différents partenaires (opérateurs) techniques doivent être agréés par l’association nationale, selon des conditions et modalités qui doivent être précisées (et qui concernent l’adhésion aux valeurs et à la charte du mouvement SOL - qui doit être actualisée, la conformité à la procédure d’agrément / critères de référencement - qui doit être définie, et la conformité à un cahier des charges technique – qui doit être élaboré par le mouvement SOL).

En attente de la définition de ces conditions, et pour ne pas freiner les dynamiques en cours, l’Assemblée générale délègue au CA la responsabilité de donner son accord, encadrer, accompagner, évaluer et à terme valider l’ensemble des expérimentations sur de nouveaux supports et outils techniques sous l’appellation SOL.

Note complémentaire :

Dans ce cadre, l’assemblée Générale donne son accord pour le lancement de l’expérimentation du Sol-violette, sous condition dela fourniture au CA d’un dossier détaillant l’expérimentation.

Motion N°6 : ACTUALISER LA CHARTE

La Charte de l’Association devra êtreactualisée puis délibérée et soumise au vote àla prochaine assemblée générale extraordinaire pour prendre en compte l'ensemble de ces motions.

Motion N°7: GARANTIR LA CONFIANCE

Afin d'augmenter la confiance dans le réseau et de confirmer les pratiques actuelles, l’agrément des groupes locaux se ferapar le mouvement SOL, et les prestataires locaux seront agrééspar ces groupes locaux agréés, sur la base du cadre de référence commun. L'agrément doit donner lieu à une évaluation périodique et peut s'inscrire dans une démarche de progrès.

Le Mouvement Sol peut passer des partenariats avec des réseaux nationaux qui pourront être déclinés au niveau des groupes locaux. Chaque groupe local peut accepter ou non ce partenariat.

Motions approuvées parl’Assemblée Générale de l’Association SOL

– 15décembre 2010 -

OUTILS Motion n°8 : Collège et gouvernance La composition des collèges de l’Association, leur représentation au CA et la gouvernance de l’Association doivent être refondées. L’assemblée générale mandate le CA pour faire des propositions, sur la base de ce qui a été proposé lors de l’AG de décembre 2009, afin qu’elles puissent être soumises au vote lors d’une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 18 mai 2011.

Le CA devra également proposer lors de cette assemblée un budget prévisionnel et des pistes de financement pour le fonctionnement de l’Association.

L’Assemblée générale décide de l’élargissement du Conseil d’Administration par cooptation, afin que celui-ci comporte un représentant par territoire. Sont donc cooptés un représentant des territoires de Chambéry, Franche Comté et Midi-pyréenées.

Note complémentaire

Les dates des prochaines réunions du Conseil d’Administration sont fixées aumardi 1° février, de 10h à 15h, et au mercredi 23 mars 2011 de 10h à 15 heures.

Motion n° 9 : FORMALISER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’assemblée générale demande à ce que la marque Sol soit transférée en propriété pleine à l’Association SOL, conformément à l’engagement oral pris par Chèque déjeuner lors de son dépôt.

er Ce transfert devra être finalisé lors du CA du 1février 2011. L’étude sur le périmètre des propriétés intellectuelle, commerciale et industrielle, ainsi que sur d’éventuelles modalités particulières en termes de conditions d’utilisation, devra être communiquée au CA avant cette date afin que celui-ci puisse en prendre pleinement connaissance.

Motion n°10: taux de change

Pour des raisons de simplification comptable, nous visons à terme un taux de change de 1 SOL = 1 euro pour le sol indexé sur la monnaie officielle. Le CA décidera du délai de mise en application en fonction des considérations techniques pour ce changement.

RESEAU ET COMMUNICATION (En fonction des moyens financiers, techniques et humains de l’association)

Motion n°11 : CREER ET PARTAGER UNE BASE D’INFORMATION

Afin de partager nos informations, nos pratiques, nos documents nous proposons la création d’une base de données commune accessible par tous les acteurs du mouvement SOL.

Motion n°12 : METTRE EN RESEAU LES EXPERIENCES

Afin de profiter de notre pluralité, nous proposons de nous donner pour mission de mettre en réseau les différentes expériences, initiatives de nos territoires SOL, ainsi que d’échanger nos expériences avec d’autres réseaux..

Assemblée Association Nationale SOL 15 Décembre 2010 Liste des présents.

Membres du CA à la date de l’AG.Membres cooptés par l’Assemblée Générale : Les groupes locaux SOLconcernées doivent transmettre au CA le nom des personnes qui les représenteront Collège 1 (membres fondateurs et personnes ressources) . – ClaudeAlphandéry – PatrickViveret – DominiquePicard – JeanPhilippe Poulnot (Ch. Déjeuner) – EmmanuelSoulias (Macif) – ErwannAudouit (Crédit Coopératif)

Collège 2 (acteurs du projet)

– MACIFNPDC : Jean Quéméré – CEEFIA:Nadia Benqué – Villede Niort : Jean Pierre Gaillard – APES: Véronique Branger – Solicités: Michel Mombrun – CRIC: Pascale Henry – MCM: Roger Winterhalter – AssociationSOL Alpin : Olivier Truche – CLASCarhaix : Laure Boussard (Mod’All)

– BernardGuibert – CelinaWhitaker – FrançoisLongérinas – ClaudePérigaud – NathalieRistori – Henryanede Chaponay

– Un représentant de l’Association« La monnaie autrement, comité SOL du bassin chambérien » – Unreprésentant de l’Association SOL Franche Comté. – Unreprésentant du groupe local SOL Midi-Pyrénées / Toulouse –Note : Confirmer avec le CLAS Carhaix le nom de la personne qui le représentera cette année 2011.

Collège 3 (Solistes)

–Note : Henryane de Chaponay fait part de sa volonté de démissionner, une lettre en ce sens sera envoyée au CA.

Assemblée Association Nationale SOL 15 Décembre 2010 Liste des présents.

Claude Alphandéry – Président Association SOL Dominique Picard – SOL Nanterre - CA Asso SOL Patrick Viveret – SOL Nanterre, CA Asso SOL Emmanuel Soulias – MACIF, CA Asso SOL Marie Pierre Debons – Chèque Déjeuner – (présente l’après-midi) Erwann Audouit – Crédit Coopératif, CA Asso SOL – (présent l’après-midi) Michel Mombrun – Solicités -CA Asso SOL Tima Gros - Solicités, Viry Chatillon Baptiste Cambon – Solicités, Viry Chatillon Nadia Benqué – CEEFIA, Paris - CA Asso SOL Colette Fillon Nicolet -SOLIGREN et Présidente Association SOL Alpin Olivier Truche – Asso SOL Alpin – CA Asso SOL Martine Wadier - Association « La monnaie autrement, comité SOL du bassin chambérien » Nathalie Ristori -Le Cric, Ivry - CA Asso SOL Pascale Henry -Le Cric, Ivry - CA Asso SOL Véronique Branger – APES, Lille – CA Asso SOL Luc Belval - E2i, APES, Lille Sarah Gagneret -Association SOL Franche Comté Daniel Hincelin -Association SOL Franche Comté Roger Winterhalter – MCM – CA Asso SOL Philippe Guilbaux – Association « la soupe aux cailloux », Nanterre (présent l’après-midi) Frédéric Bosqué -KATAO, « Sol Violette » - Montauban / Toulouse Cécile Ganeval – Soliste Région Parisienne – Collectif Richesses Bernard Guibert – Soliste Catherine Guillot – Soliste Région Parisienne Coralie Faure – Soliste Paris Nadine Outin – Soliste Paris – Collectif Richesses Benoit Agassant – CEAN, Nanterre Claude Henry – Soliste Paris – Etats Généraux du Renouveau François Longérinas – EMI CFD – Soliste -CA Asso SOL Celina Whitaker – Soliste -CA Asso SOL Sylvie Cabassot – Soliste - Elue ville de Nanterre Claude Périgaux – Croissance 21 – CA Association SOL Alain Ternot – AlterNord Geneviève Ancel – Soliste – Dialogues en Humanité Olivier Pastor (observateur) - Mission CR Rhône-Alpes sur les monnaies complémentaires et finances solidaires