Achat de médicaments sur Internet : informations pour le public

Ministère Des Affaires Sociales Et De La Santé

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Achat de médicaments sur Internet : informations pour le public

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• Publié le: 12 juillet 2013
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7/12/13 Achat de médicaments sur Internet : informations pour le public - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - www.sante.gouv.fr
Achat de médicaments sur Internet : informations pour le
public
11 juillet 2013
Dans le cadre de la nouvelle législation mise en place au niveau
européen pour des médicaments sûrs et un commerce de
médicaments rigoureusement contrôlé, la vente de médicaments
sur Internet est désormais strictement encadrée en France depuis
le 2 janvier 2013.
Les grandes lignes de la nouvelle réglementation
La création et l’exploitation d’un site de commerce électronique de médicaments
sont réservées aux pharmaciens.
Le site doit être adossé à une officine de pharmacie physique
Seuls les médicaments non soumis à prescription obligatoire peuvent être vendus
sur Internet
Cette nouvelle modalité de dispensation des médicaments relève de l’entière
responsabilité du pharmacien, qui devra l’exercer dans le respect des règles de
déontologie applicables à l’officine de pharmacie et de bonnes pratiques de
dispensation.
La création du site internet de commerce électronique de médicaments de
l’officine de pharmacie est soumise à autorisation du directeur général de l’agence
régionale de santé (ARS) territorialement compétente.
L’ordre national des pharmaciens tient à jour une liste des sites internet des
officines de pharmacie autorisés et la met à la disposition du public sur son site
internet. Cette liste est également disponible sur le site du ministère chargé de la
santé.
La liste des pharmacies classée par régions
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ALSACE AUVERGNE BASSE- BOURGOGNE CENTRE FRANCHE-
NORMANDIE COMTE
ILE-DE- LORRAINE NORD-PAS-DE PAYS-DE- POITOU- RHONE-
FRANCE CALAIS LOIRE CHARENTES ALPES
Les risques associés à l’achat de médicaments sur des sites non
autorisés
La qualité et la sécurité des médicaments achetés sur un site qui n’est pas
légalement autorisé ne sont pas garanties. Des médicaments falsifiés
(faux/faussement étiquetés/contrefaits) peuvent être proposés à la vente sur
internet.
Par médicaments falsifiés (faux/faussement étiquetés/contrefaits), on entend des
médicaments délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur
identité et/ou sur leur origine.
Selon l’organisation Mondiale de la Santé (OMS), on retrouve des médicaments
falsifiés ou contrefaits partout dans le monde. Il peut s’agir de mélanges de
produits toxiques comme de préparations inefficaces. Certaines contrefaçons
ressemblent tant au produit authentique qu’elles trompent aussi bien les
professionnels de santé que les patients. Mais, dans tous les cas, elles sont
d’origine inconnue et leur composition n’est pas fiable. Elles sont toujours
illégales.
Il y a des contrefaçons pour toutes les sortes de médicaments, spécialités ou
médicaments génériques.
Rappel de la réglementation de la chaîne du médicament en France
La chaîne de distribution du médicament en France est sécurisée et sous
contrôle pharmaceutique.
La mise sur le marché d’un médicament est strictement encadrée et suivie par
les autorités sanitaires. Le monopole du pharmacien sur les médicaments
permet d’assurer une imperméabilité du circuit de distribution français. C’est
une clé de voûte du système de distribution français qui offre la garantie
d’innocuité, de sécurité et de qualité des médicaments présents sur le marché
qu’ils soient vendus en officine physique ou bien sur Internet.
Chaque étape de la chaîne (fabricants, exploitants, grossistes-répartiteurs,
pharmacies d’officine, etc.) est placée sous la responsabilité d’un pharmacien
qui s’assure de la qualité des médicaments jusqu’à leur dispensation aux
patients.
Les sites de référence
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[http://ansm.sante.fr/]
Ordre des pharmaciens [http://www.ordre.pharmacien.fr/]
Commission européenne [http://ec.europa.eu/health/human-
use/falsified_medicines/index_en.htm#geninf]
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Actualisation : juillet 2013
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