La justice tape sur Monsanto

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Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets.

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• Publié par: elections2012
• Publié le: 29 mai 2012
• Nombre de lectures: 157
• Langue: Français

Extrait

Justice et mobilisation paysanne : Monsanto

perd du terrain, l’agriculture paysanne et la

population en gagnent

Publié le 24 mai 2012 dans

Communiqués

Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la

firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux

camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du

Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM,

lorsque ce dernier était replanté. Le juge a non seulement ordonné de suspendre la collecte des

redevances (royalties) sur les semences de soja vendues pour Monsanto, mais il a également

ordonné le remboursement par Monsanto des frais de licence déjà perçus, en soulignant que

ces pratiques commerciales et financières violaient la loi brésilienne sur les variétés.

Dans un autre registre, le 18 mai dernier, c’est le Conseil d’Etat français qui a rejeté un

recours en référé déposé par deux sociétés de Midi-Pyrénées contre l’arrêté d’interdiction du

maïs transgénique Monsanto sur l’interdiction de cultiver le très controversé MON810. Les

deux sociétés s’opposaient à l’arrêté pris mi-mars par le précédent gouvernement visant à

interdire « temporairement » la culture du MON810 en France. Certes l’affaire n’a pour

l’instant pas été jugée au fond, le Conseil d’Etat se prononcera ultérieurement, mais le rejet du

référé permettra de passer la période des semis et de rendre effectif cette interdiction

temporaire.

Europe Écologie Les Verts salue ces décisions de justice pour deux raisons principales. D’une

part, sur le fond, elles rappellent à Monsanto que dans une société de droit, la finance et la

puissance industrielle ne peuvent pas tout. La force de ses conseils et le lobbying organisé par

Monsanto pour imposer partout dans le monde ses OGM dans le seul but d’augmenter ses

profits au détriment de la souveraineté alimentaire, de la santé des consommateurs, de

l’indépendance et du savoir-faire traditionnel des paysans ne peuvent pas outrepasser dans un

état de droit, une justice indépendante.

D’autre part, EELV observe que ces deux décisions de justice sont le fait d’actions engagées

soit en demande, soit en défense par des organisations syndicales et des associations de

défense d’une agriculture paysanne ou biologique. C’est une nouvelle démonstration que des

organisations syndicales, des associations et des ONG fortes et indépendantes sont des

éléments indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie vivante et protectrice des

droits de la population.

EELV veillera dans le cadre de la future majorité parlementaire à maintenir l’interdiction de la

culture des OGM, mais également au développement et à la protection d’une expertise

indépendante et reconnue, ainsi qu’à la protection des lanceurs d’alerte.

Pascal DURAND,

Porte-Parole