Les prescriptions techniques pour la mise en place des bornes de rechargement des véhicules électriques ainsi que les espaces sécurisés pour les vélos deviendront obligatoires à compter du 1er juillet 2012.
Syndics de copropriétés: Se préparer à l’avènement des bornes de rechargement des véhicules électriques et aux espaces sécurisés pour les vélos.
Quelles sont les dispositions à venir concernant les bornes de rechargement des véhicules électriques ainsi que les espaces sécurisés pour les vélos?
Un arrêté du décret du 25 juillet 2011 vient fixer les prescriptions techniques que devront respecter les installations réalisées dans les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation et dans les immeubles neufs de bureaux en vertu des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du CCH.
En effet, chaque borne de rechargement des véhicules électriques et hybrides devra fournir une puissance maximale de 4 KW.
Pour ce qui est des espaces sécurisés pour le stationnement des vélos, ils devront être ouverts, sécurisés, aménagés de préférence au rez de chaussée ou à défaut au premier sous-sol et facilement accessible depuis l’entrée du bâtiment.
Par ailleursl’arrêté précise que dans les immeubles d’habitation, les superficies desdits espaces varieront de 0,75M2 à 1.50M2 par logement selon la taille des logements avec une superficie minimale de 3M2 alors que dans les immeubles de bureaux, 1.5% de la surface de plancher sera consacré aux espaces précités.
Enfin, les exigences techniques telles que définies ci avant, imposées par l’arrêté du 20 février 2012 ne seront applicablesqu’aux bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er juillet 2012.
Ces dispositifs concernent les immeubles neufs, néanmoins il y aurait lieu de déterminer quels sont les moyens à mettre en place pour équiper les immeubles existants afin de les adapter aux textes à venir.