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06.106 Message concernant l'initiative populaire «pour une ...

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06.106 Message concernant l'initiative populaire «pour une ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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06.106
Message concernant linitiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»
du 15 décembre 2006
 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons de soumettre au vote du peuple et des cantons linitiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» en leur recommandant de la rejeter. Nous vous prions dagréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, lassurance de notre haute considération.
15 décembre 2006   
2006-0743  
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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