Le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins

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• Publié par: assotips
• Publié le: 25 janvier 2012
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Extrait

Le financement (public) des associations : une nouvelle donne, de nouveaux besoins UNE ENQUETE DE PERCEPTION ET DES PROPOSITIONS DE LA CPCA JUILLET 2008 ETUDES ET DOCUMENTS N°6 Une enquête réalisée avec le soutien de :  Une enquête coordonnée par Julien ADDA, délégué Général de la CPCA et réalisée par Emmanuel GAGNEROT, chargé de mission – appui à la conception du questionnaire et correction par Virginie ROE, chargé de mission. Les contributions sectorielles ont été réalisées par un groupe de travail inter associatif composé de : François FIARD, responsable du pôle d’appui (solidarité internationale) – Brigitte GIRAUD, directrice de l’UNCPIE (environnement et développement rural) – Maïwenn L’HOSTIS, conseillère technique à l’UNIOPSS (social, médico-social et sanitaire) – Patrick LEFEVRE, chargé de mission à la Ligue de l’Enseignement (éducation), François MOREAUX, coordinateur de la Cofac (culture et communication), Benoît MYCHAK, délégué général du Cnajep (éducation populaire) – Danièle SALVA, directrice de la mission vie associative du CNOSF (sport). 2 PROLOGUE Avec plus de 60.000 créations d’associations chaque année depuis 2003, 14 millions de bénévoles et plus d’un million de structures actives, la vie associative française connaît un essor exceptionnel. Essor confirmé par un fort taux de croissance de l’emploi et de l’économie associative. Cette dynamique sera plus que jamais déterminante dans les années à venir pour contrecarrer l’érosion des liens sociaux, favoriser le foisonnement des expressions citoyennes et développer une économie davantage respectueuse des personnes. Cette croissance intervient dans un contexte particulier pour les femmes et les hommes qui font vivre les projets associatifs : évolutions réglementaires – aux niveaux français et européen – de plus en plus complexes, système de financement très sélectif, contraintes administratives lourdes, apparition d’une culture de performance au sein des finances publiques, etc. Dès lors, comment faire en sorte que les associations puissent répondre plus et mieux à l’augmentation croissante des besoins sociaux ? La réponse à cette interrogation est en grande partie à chercher du côté des besoins de financement des associations. Ce document se propose d’apporter des éclairages et des points de vue sur ce sujet, en particulier pour la question du financement public. Les constats présentés sont ainsi le fruit d’une enquête – animée par la CPCA – auprès des acteurs associatifs eux-mêmes. Les propositions qui en résultent ont fait l’objet de débats au cours d’un séminaire spécifique le 29 novembre 2007. Cette démarche de consultation a ensuite permis aux instances de la CPCA de retenir des solutions considérées comme suffisamment représentatives des réalités associatives. Ces travaux nous permettent d’appuyer notre fonction de porte-parole et offrent la possibilité de poursuivre le débat avec les associations, les élus des collectivités territoriales, les parlementaires, le gouvernement et les instances européennes sur les moyens à mettre en œuvre pour consolider le financement du secteur associatif. Les constats et propositions contenus dans ce document seront portés et défendus par la CPCA, à l’automne 2008, à l’occasion de la prochaine Conférence nationale de la vie associative sous l’égide du Président de la République. Notre objectif est simple : permettre aux associations de rester maîtresses de leurs projets tout en étant des acteurs économiques autonomes. Jacques Henrard Président de la CPCA --- La Conférence Permanente des Coordinations associatives (CPCA) est l’instance de représentation du mouvement associatif organisé. Elle représente 16 coordinations nationales et rassemble 700 fédérations et 500.000 associations locales. 3 SOMMAIRE Introduction…………………………………………..…………………………….…….p. 5 1. Le financement public des associations : confiance ou dépendance….…. p. 7 a) Un recours prioritaire au financeur public…….….......................................p.7 b) Un financement contractuel inégalement appliqué……………………….…p.8 c) La confiance dans le pluri financement public…………………………….…p.9 d) Une perception globalement pessimiste de l’évolution du financement.....p.9 e) La position de la CPCA…………………………………………………...…..p.11 2. Restructuration ou désengagement des financements publics ?....………p. 13 a) Une hausse constatée des budgets associatifs mais une baisse continue des financements publics d’Etat………………………………………...………p.13 b) Sécurisation et fragilisation, les deux faces inséparables du financement public…………………………………………………………………………….…p.15 c) La position de la CPCA…………………………………………………...…..p.17 3. Un besoin d’accompagnement pour une meilleure ingénierie financière..p. 18 a) Un accompagnement peu mobilisé……..…….….....................................p.18 b) Une faible utilisation et une faible connaissance des outils bancaire……………………………………………………………..………….…p.19 c) La position de la CPCA…………………………………………………...…..p.20 4. Les solutions des enquêtés pour répondre aux besoins de financement des associations…………………………………………….………………………………p. 22 a) Pour la sécurisation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations……………………..……..…….….....................................p.22 b) Eléments d’analyse……………………………………………..………….…p.22 5. Les propositions de la CPCA……………………...……………………………...p. 24 6. Les propositions de la CPCA en détail……………………….………………….p.26 Annexes…………………………………………………………………………………..p. 30 4  INTRODUCTION Le contexte de l’enquête sur les besoins de financement des associations 1En novembre 2007, un sondage de l’institut CSA, du Crédit Coopératif et de Deloitte révèle qu’une majorité de nos concitoyens (84%) estiment que les associations manquent de financement pour faire face à leurs missions. Cette perception de l’opinion publique, en phase avec celle des responsables associatifs, est à mettre en perspective avec les conclusions de la dernière recherche de référence sur le secteur associatif réalisée par 2Viviane Tchernonog du laboratoire Matisse (CNRS) . En effet, cette recherche fait état d’une profonde restructuration des financements publics : entre 1999 et 2005 les financements d’Etat ont baissé de 5% en volume alors que celui des départements augmentaient de 20%. Parallèlement, le financement des organismes sociaux baissait de 9% en 6 ans. Sur la même période, les financements privés (cotisations, dons, mécénat, recettes d’activité d’origine privée) ont crû deux fois plus vite que les financements publics. Ces évolutions, en partie liées à la décentralisation, ont des conséquences importantes sur la gestion des associations et sur leurs modèles économiques. La présente enquête a pour objectif d’apporter des éléments de réflexions et des propositions de solutions à un moment paradoxal de la vie associative française : le recours aux associations et aux financements publics de leurs activités d’intérêt général n’est jamais apparu aussi légitime qu’incertain. Une enquête sous forme de recherche-action par et pour les associations Afin de construire une expertise et des propositions inter associatives, le travail d’enquête a mobilisé 7 coordinations membres de la CPCA : le CELAVAR (Développement rural), le CNAJEP (Jeunesse et Education populaire), le CNOSF (Sport), la COFAC (Culture et Communication), Coordination Sud (Solidarité internationale), la Ligue de l'enseignement (Education, jeunesse et éducation populaire, tourisme social) et l'UNIOPSS (Santé, social, médico-social). La conception du questionnaire, sa diffusion ainsi que le traitement des résultats ont été coordonnés par la CPCA. Une douzaine de professionnels issus des différentes coordinations concernées se sont impliqués dans ces travaux entre juin 2007 et février 2008 afin de produire une expertise partagée sur le sujet. Les responsables associatifs ont répondu au questionnaire en ligne entre septembre et décembre 2007. L’échantillon obtenu est composé de 1150 répondants, c’est-à-dire des associations disposant de ressources économiques significatives (Cf. Annexe 1 : « Présentation de l’échantillon »). Cet échantillon ne se confond d’ailleurs pas avec les seules associations employeuses puisqu’on y trouve 23% de « petites » associations sans salariés avec un budget inférieur à 10.000 euros. Le mode de diffusion du questionnaire a été principalement – mais pas exclusivement – celui du mouvement associatif organisé (via les coordinations et les fédérations associatives). Au regard de la diversité sectorielle des associations répondantes, de leurs tailles et de la nature de leurs ressources, cet échantillon est représentatif des associations françaises gérant des flux financiers significatifs. Un document pédagogique et propositionnel Mal connu et surtout peu considéré, le financement des associations est un sujet nouveau qui émerge avec la récente légitimation de la fonction économique des associations. A partir 1 Chiffre extrait du sondage intitulé « Les français et le financement des associations », novembre 2007. Téléchargeable sur http://www.csa-fr.com/dataset/data2007/opi20071108-les-francais-et-le-financement-des-associations.pdf 2 « Le paysage associatif français 2007, mesures et évolutions », Viviane TCHERNONOG, éditions Juris associations/Dalloz, p. 154-155. Nous tenons d’ailleurs à remercier vivement l’auteure pour son appui dans le montage et la réalisation de notre enquête. 5 des résultats de l’enquête, le présent document se propose donc d’apporter au lecteur une vision contextualisée et introductive au sujet. C’est au niveau des secteurs d’activités que le lecte