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11267/04 llo/HN/js 1 DG H II CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ...

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11267/04 llo/HN/js 1 DG H II CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 7 juillet 2004 (30.07) (OR. en)
11267/04 CORDROGUE 59
NOTE POINT "I/A" du: Secrétariatgénéral au: COREPER/Conseil Objet: Projetde résolution du Conseil sur le cannabis 1. Lorsde sa réunion du 6 juillet 2004, le Groupe horizontal "Drogue" est parvenu à un accord sur un projet de résolution du Conseil sur le cannabis, tel qu'il figure en annexe. 2. Dèslors, il est demandé au COREPER d'inviter le Conseil à approuver le projet de résolution du Conseil sur le cannabis figurant en annexe à la présente note.
11267/04
DG H II
llo/HN/js
1  FR
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