393 R 1781
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EUROPEAN COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Collection of consolidated texts Recueil de textes consolidés 393 R 1781 393 R 1781 Council Regulation (EEC) No 1781/93 of Règlement (CEE) n° 1781/93 du Conseil, du 30 June 1993 imposing a definitive counter­ 30 juin 1993, instituant un droit compensateur vailing duty on imports of ball bearings with a définitif sur les importations de roulements à greatest external diameter not exceeding billes dont le plus grand diamètre extérieur 30 mm, originating in Thailand but exported to n'excède pas 30 millimètres, originaires de the Community from another country, and de­ Thaïlande mais exportés vers la Communauté à finitively collecting the provisional partir d'un autre pays, et portant perception définitive du droit provisoire 11 LANGUAGES *• • • • • • • • • • * 11 LANGUES S ai ON, ta 19.05.

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