Aides à la TNT dans les régions sans simulcast

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Description

Aides à la TNT dans les régions sans simulcast

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Extrait

Son Excellence Monsieur Philippe Douste-Blazy

Ministre des Affaires Etrangères

Quai d’Orsay 37

F- 75007 Paris

Commission européenne, B-1049 Bruxelles – Belgique/Europese Commissie, B-1049 Brussel – België

Telefon: [phone]

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 12.X.2006

C(2006)4379 final

Objet

: Aide d’Etat N 111/2006 – France

Aides à la TNT dans les régions sans simulcast

Monsieur le ministre,

I.

P

ROCEDURE

:

1. Par courrier daté du 13 février 2006, les autorités françaises ont notifié la mesure d’aide à

la télévision numérique terrestre (« TNT ») dans les régions sans simulcast. Par lettre

datée du 7 mars 2006, la Commission a demandé des informations supplémentaires. Après

deux demandes de délai supplémentaire envoyées les 3 avril et 15 mai 2006, les autorités

françaises ont fait parvenir les informations requises par courrier daté du 11 août 2006.

II.

D

ESCRIPTION DETAILLEE DE LA MESURE

2.1

Contexte du projet

2. La présente procédure s’inscrit dans le contexte de la numérisation de la radiodiffusion.

Ce passage à la technologie numérique concerne toutes les voies de radiodiffusion

historiques, c’est-à-dire le câble, le satellite et la voie terrestre (ou hertzienne). La mesure

en cause concerne la diffusion par voie terrestre.