Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

Sujets

• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

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• Langue: Français
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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1989 - 31 décembre 1989
— CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1989 - 31 décembre 1989 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1991
ISBN 92-824-0809-4
N° de catalogue: BX-59-90-289-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1991
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium ΠΙ
Table des matières
Première partie — PTOM
/ — Textes de base
Page
Règlement (CEE) n° 4041/89 du Conseil, du 4 décembre 1989,
modifiant l'annexe II, relative à la définition de la notion de produits
originaires et aux méthodes de coopération administrative, de la
décision 86/283/CEE relative à l'association des PTOM
avec la CEE
Décision 89/650/CEE du Conseil, du 19 décembre 1989, relative à
la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant
l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche
prévues dans l'accord en matière de pêche entre la CEE, d'une part,
et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du
Groenland, d'autre part, pour la période du 1" janvier 1990 au 31
décembre 1994 65
Accordsousforme d'échange de lettres concernant l'application
provisoireduprotocole fixant les conditions de pêche prévues dans
l'accordenmatière de pêche entre la CEE, d'une part, et le
gouvernementduDanemark et le gouvernement local du Groenland,
d'autre part, pour la période du 1" janvier 1990 au 13 décembre 199466
P'otocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en
matière de pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du
Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part 68 ■IV­
77 — Textes d'application
A — Échanges Page
a)Produitsagricoles
Règlement(CEE) n° 290/89 de la Commission, du 3 février 1989,
portantétablissement de plafonds et d'une surveillance commu­
nautairedesimportations de certains produits originaires des États
ACPoudesPTOM (1989)73
Règlement (CEE) n° 1664/89 de la Commission, du 13 juin 1989,
portant modalités d'application du régime à l'importation des
produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des
États ACP ou des PTOM 75
Règlement (CEE)n°1734/89delaCommission, du 19 juin 1989,
portant établissementdeplafondsetd'une surveillance commu­
nautaire des importationsdecertainsproduits originaires des États
ACP ou des PTOM(1989­1990)78
Règlement (CEE)n°2155/89delaCommission, du 18 juillet
1989, portant ouvertureetmodede gestion de contingents
tarifaires communautairesdetomatesà l'état frais ou réfrigéré et
de fraises, originaires des États ACP ou des PTOM (1989­1990) 81
Règlement (CEE) n" 3062/89 de la Commission, du11octobre
1989, portant établissement de plafonds et d'unesurveillance
communautaire des importations de carottes et d'oignonsoriginai­
res des États ACP ou des PTOM (1990) 83 Page
b) Rhum
Règlement (CEE) n° 1969/89 du Conseil, du 30 juin 1989, portant
ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire commu­
nautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des PTOM
associés à la CEE 85
B — Pêche
Décision 89/445/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant
l'acceptation par la Communauté d'un quota supplémentaire de
capelan offert par le Groenland pour 19899
Règlement (CEE) n° 2370/89 du Conseil, du 28 juillet 1989,
modifiant, en ce qui concerne le capelan, le règlement (CEE)
n° 3959/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures
de la Communauté dans les eaux du Groenland 90
Règlement (CEE) n° 4054/89 du Conseil, du 19 décembre 1989,
répartissant, pour l'année 1990, les quotas de captures de la
Communauté dans les eaux du Groenland2 VI
Seconde partie — DFOM
Page
A — Sucre
Règlement (CEE) n° 643/89 de la Commission, du 14 mars 1989,
déterminant, pour la période du 1" février au 30 juin 1989, les
quantités de sucre brut produites dans les DFOM bénéficiant de
l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du
Conseil 97
Règlement(CEE) n° 2089/89 de la Commission, du 12 juillet
1989,déterminant, pour la période du 1" juillet 1989 au 31 janvier
1990,lesquantités de sucre brut produites dans les DFOM
bénéficiantde l'aide au raffinage visée au règlement (CEE)
n"2225/86du Conseil99
Β—Pêche
Règlement (CEE) n° 3939/89 du Conseil, du 18 décembre 1989,
fixant, pour 1990, certaines mesures de conservation et de gestion
des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon
de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large
des côtes du département français de la Guyane 103 Première partie — PTOM
I — Textes de base