AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance  du mercredi 26 avril 2006
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AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LES ENJEUX DE L'APRÈS KYOTO 2006 Avis présenté par Mme Elyane Bressol Année 2006. - N° 7 NOR : C.E.S. X0600107V Mercredi 3 mai 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 25 et 26 avril 2006 LES ENJEUX DE L'APRÈS KYOTO Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Elyane Bressol, rapporteure au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 24 janvier 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006 ................... 1 Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006 .......... 3 INTRODUCTION...............................................................................................7 I - KYOTO ET LES ENJEUX CLIMATIQUES ........................................8 A - LA QUESTION CLIMATIQUE .........................................................8 1. Quelques données sur le climat ........................................................8 2. L’origine humaine du changement climatique .................................9 3. Le cadre d’ensemble....... ...

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL
LES ENJEUX D L'APRÈS KYO
E TO
2006 Avis présenté par Mme Elyane Bressol
Année 2006. - N° 7
NOR : C.E.S. X0600107V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 25 et 26 avril 2006
Mercredi 3 mai 2006
LES ENJEUX DE L'APRÈS KYOTO
Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Elyane Bressol, rapporteure au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie (Questiondont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 24 janvier 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006...................
1
Première partie - Texte adopté le 26 avril 2006 .......... 3
INTRODUCTION ...............................................................................................7
I - KYOTO ET LES ENJEUX CLIMATIQUES ........................................8
A - LA QUESTION CLIMATIQUE .........................................................81. Quelques données sur le climat ........................................................82. Lorigine humaine du changement climatique .................................93. Le cadre densemble .......................................................................114. Une opinion publique diversement sensibilisée..............................13
B - LE PROTOCOLE DE KYOTO ET SON APPLICATION ...............141. La genèse, la mise en application et les déclinaisons .....................142. Les engagements internationaux de réduction des GES .................153. La position américaine en 2001......................................................164. Les mécanismes dits de flexibilité ..................................................165. Laction au niveau européen...........................................................196. La signature de la Russie ................................................................217. Les engagements français ...............................................................22
II - RÉFLEXIONS ET PROPOSITIONS : DES VISÉES À LA HAUTEUR DES ENJEUX ..............................................................24
A - ANTICIPER LES RISQUES FUTURS.............................................251. De leau ..........................................................................................252. De lagriculture...............................................................................263. De la santé ......................................................................................264. Des migrations de population .........................................................275. De la défense et de la paix ..............................................................27
B - OFFRIR UNE PANOPLIE DE POLITIQUES ..................................281. Maîtriser les émissions du secteur électrique .................................282. Engager la mutation des transports.................................................303. Concevoir la sortie du pétrole.........................................................334. Diffuser lefficacité énergétique dans le secteur de lhabitat..........345. Généraliser létiquette énergie ........................................................356. Prendre en compte la valeur carbone..............................................35
IV
C - DE NOUVELLES BASES POUR LAPRÈS KYOTO .....................371. Un engagement planétaire ..............................................................372. La mobilisation de lUnion européenne .........................................403. Pour la France viser lexcellence ....................................................43
CONCLUSION..................................................................................................47
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 49
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................77SCRUTIN............................................................................................................77
DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................79Document 1 : liste des personnes rencontrées par la rapporteure : ......................81Document 2 : table des sigles ..............................................................................83
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 avril 2006
Première partie Texte adopté le 26 avril 2006
5
Le 24 janvier 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des activités productives, de la recherche et de la technologie la préparation dun projet davis sur «Les enjeux de laprès Kyoto»1. La section a désigné Mme Elyane Bressol comme rapporteure. Afin de parfaire son information, la section a successivement entendu : - M. Jean Jouzel, directeur de linstitut Pierre-Simon Laplace, membre du Groupe intergouvernemental dexperts sur lévolution du climat (GIEC) ; - M. John Evans, secrétaire général de la commission syndicale consultative auprès de lOCDE ; - M. Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, professeur à lécole polytechnique, chaire développement durable ; - M. Pierre Radanne, ancien président de lagence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie ; - Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du conseil national du développement durable ; - M. Jean-Charles Hourcade, directeur du centre international de recherche sur lenvironnement et le développement ; - M. Christian de Perthuis, directeur de la mission climat à la Caisse des dépôts et consignations ; La rapporteure a, de plus, rencontré de nombreuses personnalités dont on trouvera la liste en annexe. La section et sa rapporteure remercient lensemble des personnes qui ont bien voulu leur apporter leur concours. * * *
1 Lensemble du projet davis a été adopté au scrutin public par 198 voix et 3 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe).
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