Commentaires sur l'article de Thomas Piketty - article ; n°1 ; vol.12, pg 203-213

Dominique Bureau, Daniel Cohen

Description

Revue française d'économie - Année 1997 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 203-213
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français

Extrait

Daniel Cohen
Dominique Bureau
Commentaires sur l'article de Thomas Piketty
In: Revue française d'économie. Volume 12 N°1, 1997. pp. 203-213.
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Cohen Daniel, Bureau Dominique. Commentaires sur l'article de Thomas Piketty. In: Revue française d'économie. Volume 12
N°1, 1997. pp. 203-213.
doi : 10.3406/rfeco.1997.1017
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_1_1017Dominique BUREAU
Daniel COHEN
Commentaires sur
l'article de
Thomas Piketty
Commentaires de Dominique Bureau
Un rééquilibrage des cotisations sociales peut-il favoriser
l'emploi ? Quelles orientations donner prioritairement à la réforme
fiscale ? Y a-t-il pour les travailleurs non qualifiés un dilemme
insurmontable entre la baisse de leur pouvoir d'achat, comme aux
Etats-Unis, et le chômage comme en Europe continentale ?
L'article de Thomas Piketty « la redistribution fiscale face
au chômage » n'hésite pas à s'attaquer de front à ces questions
difficiles, en s1 interrogeant sur l'efficacité de l'approche suivie en
France qui consiste à stimuler la demande de travail peu qualif
ié en baissant les cotisations patronales sur les bas salaires, rel
ativement à celle qui privilégie, comme aux Etats-Unis, les all
égements d'impôts et les transferts fiscaux à ce même niveau de
la distribution des gains. A cet égard, si celui-ci trouve des jus- 204 Dominique Bureau, Daniel Cohen
tifications au profil « en U » des taux marginaux d'imposition
effectifs de notre système fiscalo-social, caractérisé par des taux
très élevés sur la transition non emploi-emploi peu qualifié, il
estime cependant que ceux-ci ont atteint leur limite.
On est donc loin des thèses les plus usuelles sur ces sujets,
y compris parmi les économistes. Or l'analyse est menée dans un
cadre théorique rigoureux, et avec le souci de « coller » aux faits
stylisés de l'économie française en matière de prélèvement fiscalo-
social et de marché du travail. Il s'agit d'une réflexion extrême
ment stimulante, dont il convient de souligner l'actualité avant
d'en discuter les résultats.
Le contexte
L'évolution des politiques de l'emploi et de la fiscalité
Un simple regard sur la politique de l'emploi et la fiscalité dans
la loi de finances 1997 permet d'illustrer l'intérêt de cette étude.
En effet, ce projet de budget consolide l'orientation en faveur de
l'allégement des charges sociales sur les bas salaires, en instituant
à compter du premier octobre 1996 une ristourne unique dégres
sive de 1 160 F par mois au niveau du S.M.I.C. et dégressive jus
qu'à 1,33 fois le S.M.I.C.. La politique de l'emploi se recentre
ainsi sur ce type de dispositif, dont le coût croît de 15 %, et atteint
plus de 40 milliards de francs. Par ailleurs, l'exposé des motifs
concernant la réforme de l'impôt sur le revenu met en avant la
progressivité très forte de l'impôt, pour les revenus les plus éle
vés, mais aussi à l'entrée du barème. Il est observé notamment,
que du fait de la décote, elle est de 24 centimes pour 1 franc de
revenu supplémentaire à partir de 4 890 F de salaire net par
mois, et atteint 50 centimes entre 5 720 F et 6 230 F.
L'analyse économique sous-jacente à ces orientations est
double. Tout d'abord, il est maintenant admis en général que la
demande de travail est sensible à son coût. Sur ce point, la réfé
rence est l'étude de Sneessens et Shadman-Mekta (Annales d'éc
onomie et statistiques - 1995) qui estime l'élasticité de la demande Dominique Bureau, Daniel Cohen 205
de travail peu qualifié entre - 0,34 et - 0,72. Par ailleurs, la
nécessité de prendre en compte les problèmes d'offre et notam
ment de « trappes à pauvreté » dans l'élaboration des politiques
s'est progressivement imposée, avec notamment dans le cas de la
France la question de la transition R.M.I.-S.M.I.C Plus glo
balement, les travaux de l'O.C.D.E. suggèrent un lien négatif entre
heures ouvrées et coin fiscal (différence entre le coût pour l'em
ployeur et le pouvoir d'achat du salarié, soit la somme des coti
sations sociales employeurs et employés, des impôts directs et des
taxes sur la consommation). Or, le coin fiscal est sensiblement
plus élevé en France que chez nos partenaires.
Les points en suspens
Pour autant, le débat est loin d'être clos, avec à la fois des contro
verses techniques sur l'évaluation économétrique des élasticités
en jeu, et de plus fondamentales, sur les performances des poli
tiques suivies. A un niveau intermédiaire, on peut s'interroger sur
le fait que la politique d'allégement des charges sociales sur les
bas salaires privilégiée en France demeure assez originale, même
si quelques exceptions existent au Royaume-Uni, aux Pays-Bas
et en Belgique, ou sur le choix des taux marginaux d'imposition
à baisser en priorité dans le cadre de la réforme fiscale.
Force est de constater qu'en général les analyses disponibles
sur ces sujets restent partielles, les calculs de progressivité totale
réalisés pour le rapport Ducamin par la direction de la Prévision
apparaissant relativement isolés. Dans la plupart des cas, les
études privilégient en effet un seul côté, ce qui permet cepen
dant :
- de montrer que la baisse récente du coût du travail non qual
ifié rapporté au coût moyen du travail a permis de ramener
celui-ci à un niveau inférieur à celui qui prévalait en 1979 ;
- de mettre en évidence la structure en « U » des taux marginaux
d'imposition qui résulte principalement du passage entre revenu
fiscal et revenu disponible, sous l'effet du prélèvement fiscal
(I.R.) et des prestations sociales (essentiellement, famille, loge
ment et R.M.I. ; cf. enquête sur les revenus fiscaux de 1'I.N.S.E.E.). 206 Dominique Bureau, Daniel Cohen
Dans la mesure où la fiscalité a un caractère structurel,
une approche d'équilibre général apparaît néanmoins souhait
able. L'intérêt potentiel d'une telle approche se trouve confirmé
par le constat de l'évolution de l'équilibre offre-demande sur le
marché du travail entre 1979 et 1995, qui présente des caracté
ristiques « classiques », avec une éviction apparente emplois
publics-emplois privés, et l'échec du recours massif à l'inactivité
pour résoudre les problèmes du chômage. Pour 100 personnes
supplémentaires d'âge actif supplémentaire, l'écart France / G7
se situe en effet comme suit : emploi privé - 86 ; emploi public
+ 16 ; inactifs + 43 ; chômeurs + 27.
Portée du modèle
L'analyse d'équilibre général
Le modèle de Piketty adapte le modèle de Mirrless en l'amen
dant dans deux directions. Tout d'abord, il s'agit d'un modèle
discret, l'effet désincitatif des taux marginaux d'imposition ne pas
sant donc pas « localement » par un ajustement de l'offre d'heures
travaillées, mais par des transitions entre non emploi, bas salaire
et haut salaire. Par ailleurs, il retient une imparfaite substitua-
bilité entre les deux types d'emplois, ce qui permet d'introduire
des effets demande de travail.
S'agissant d'un modèle d'équilibre général, il n'y a pas lieu
de distinguer entre cotisations patronales et cotisations salariés
ou impôt, qui sont équivalentes à long terme. Les instruments
de taxation-redistribution considérés, se limitent donc à trois
éléments : le revenu des chômeurs, et les deux taux marginaux
d'imposition des bas et des hauts salaires. Malgré sa simplicité,
ce schéma fiscal correspond à la panoplie optimale des instruments
redistributifs dont l'on doit se doter dans ce contexte. Il est en
effet équivalent aux schémas incitatifs sophistiqués qui viseraient
à faire révéler leur productivité par les différents agents.
Sur la base d'une élasticité unitaire, pour la transition non
emploi-emploi à bas salaire, et de 0,5 pour celle entre emploi à Dominique Bureau, Daniel Cohen 207
bas salaire et emploi à haut salaire, les taux marginaux d'impos