Commerce international et normes sociales. Table ronde - article ; n°2 ; vol.21, pg 27-54

Jean-Marie Cardebat

Description

Revue française d'économie - Année 2006 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 27-54
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2006
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Extrait

Jean-Marie Cardebat
Commerce international et normes sociales. Table ronde
In: Revue française d'économie. Volume 21 N°2, 2006. pp. 27-54.
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Cardebat Jean-Marie. Commerce international et normes sociales. Table ronde. In: Revue française d'économie. Volume 21
N°2, 2006. pp. 27-54.
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CARDEBAT
Journée « Commerce
international et normes
sociales »г
Avant propos :
Des normes sociales au commerce
international
Pourquoi des normes sociales ?
Après les normes qualité puis les normes environnementales, les
normes sociales sont aujourd'hui au cœur du débat économique.
Compte tenu des fortes attentes et besoins en matière sociale dans
les pays industrialisés, ce n'est guère étonnant. Cette demande
de « social » est concomitante à l'avènement de la mondialisat
ion et les inégalités qui l'accompagnent entre catégories de tra
vailleurs et le glissement perçu, peut-être plus que vécu, des
emplois du Nord vers le Sud. Devant la faiblesse des Etats-
nations face à la mondialisation, l'émergence de normes sociales
peut apparaître comme une offre alternative venant répondre à
cette demande de social.
Revue française d'économie, n° 2/vol XXI 28 Jean-Marie Cardebat
Néanmoins, pour appréhender pleinement les normes
sociales, ce constat doit être dépassé. Car ces normes sont indis
sociables du concept englobant d'éthique. Henri Bartoli [2003]
donne une définition extrêmement complète de l'éthique en
économie. Il montre que si l'éthique et l'économique ont tou
jours été liés à travers l'histoire, l'époque actuelle connaît cepen
dant un renouveau notable du débat. Citant le prix Nobel Amar-
tya Sen, il rappelle d'ailleurs que « les idéaux de justice sociale
n'ont cessé de refaire surface » depuis quelques années2. De fait,
les conférences et autres commissions sur l'éthique et l'économie
sont légions depuis le début de la décennie3. Une des applica
tions concrètes tient à l'amplification des concepts de dévelo
ppement durable et de responsabilité sociale des entreprises, qui
mêlent les aspects sociaux et environnementaux.
Que sont les normes sociales ?
Le constat est donc clair, la problématique des normes sociales
est complexe à saisir. D'autant que la notion même de norme est
floue. La norme représente un état conforme à une règle. Celle-
ci est constituée d'un ensemble de critères ou de principes aux
quels l'on va se référer pour émettre un jugement de valeur. Mais
rien n'est dit en cas d'écart à la norme. Elle n'implique donc pas
forcément de sanction. Partant, un large spectre de normes
sociales peut exister, et de nombreuses normes cohabitent effe
ctivement. Sans prétendre évidemment en faire un inventaire
exhaustif, précisons simplement que les normes fondamentales
du travail de ГО1Т4 restent la base juridique et morale du mou
vement actuel de normalisation sociale. Pour autant, il existe
des normes sociales internationales publiques5 et, de plus en
plus, privées6. Rares sont celles dans ce dernier cas qui donnent
lieu à contrôle et certification par un cabinet extérieur (ce qui
est le cas de la norme américaine SA 8000 par exemple) et garan
tissent l'effectivité de l'engagement social. Il s'agit plutôt d'un
inventaire de bonnes pratiques sociales, de recommandations à
suivre et parfois de conseils techniques pour les appliquer et réa-
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liser une auto-évaluation de ses propres performances sociales7.
Or, concernant ces normes sociales privées, les économistes sont
relativement absents du débat et focalisent leurs travaux sur les
normes fondamentales du travail définies par ГО1Т. Les enjeux
entourant les normes sociales, au sens large du terme, sont pour
tant d'importance et méritent toute l'attention.
Les problèmes et les enjeux liés aux normes sociales
Cette prolifération de normes sociales pose donc un double pro
blème d'information. D'une part, il apparaît difficile pour une
entreprise de signaler son engagement social si aucune norme
n'émerge véritablement en tant que signal de qualité dans le
grand public. D'autre part, comment avoir confiance dans cet
engagement des entreprises s'il n'est pas assis sur des procédures
coercitives et objectives, mais repose simplement sur la bonne
volonté des firmes à travers leurs politiques de responsabilité
sociale et l'adhésion à telle ou telle déclaration de principe ? On
constate que ce double problème d'information est circulaire et
soulève avec acuité un de régulation. Dans ces condit
ions, les normes sociales peuvent alors devenir un instrument
essentiel de concurrence entre les entreprises et ainsi être dévoyées
de leur fonction sociale première. Or, cela peut s'avérer dange
reux tant les enjeux liés à l'émergence de la normalisation sociale
sont importants.
Trois enjeux, en particulier, nous semblent primordiaux.
D'abord, en termes de régulation sociale, car on peut voir dans
les normes sociales une forme de privatisation de la politique
sociale, un basculement du concept de politique vers celui de re
sponsabilité. Ensuite, en termes de développement, parce que les
normes sociales ont un impact sur la croissance et le dévelop
pement des pays du Sud et donc peuvent participer à la politique
d'aide aux PED. Enfin, en termes d'échanges internationaux,
dans la mesure où les normes sociales peuvent influencer les
avantages comparatifs des pays comme les avantages concurrent
iels des firmes. C'est ce dernier enjeu, essentiel, qui fut l'objet
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des travaux de la journée d'étude « Commerce international et
normes sociales ».
Quelle incidence des normes sociales sur le commerce
international ?
Dans quelle mesure l'émergence des normes sociales peut-elle
affecter les échanges internationaux et, plus particulièrement, le
commerce Nord-Sud ? La vocation de la journée était de répondre
à cette question en reliant deux approches.
• La première approche est basée sur l'étude des seules normes
fondamentales du travail et considère donc les normes sociales
au sens étroit du terme8. Il s'agit d'apprécier en quoi le respect,
ou le non-respect, des normes fondamentales du travail affecte
l'avantage comparatif des nations par le biais de la théorie du com
merce international et de ses vérifications empiriques. L'idée est
notamment que les normes peuvent directement affecter à la
fois le coût du travail, avec le droit à la syndicalisation par
exemple, mais aussi la quantité de facteur travail disponible dans
l'économie, dans une optique heckscher-ohliniènne, avec la non-
discrimination ou l'abolition du travail des enfants et du travail
forcé {cf. OCDE, [1996] et [2000]). Ces analyses s'inscrivent dans
la continuité du débat sur l'inclusion de clauses sociales dans les
traités commerciaux et des accusations corollaires de néopro
tectionnisme de la part du Sud envers le Nord9.
C'est dans cet esprit que la communication de Michel Dis-
persyn10 a retracé l'évolution de la dimension sociale dans le sy
stème de préférences généralisées qu'accorde l'UE à certains pays
en développement. Ce système, basé sur des incitations comm
erciales à respecter les conventions de Г OIT, a en effet dû être
révisé suite à la plainte de l'Inde contre l'UE révélant ainsi la sen
sibilité de la question sociale dans les négociations commerciales
multilatérales. Jacques Le Cacheux11 a pour sa part insisté sur l'év
olution des relations sociales dans une Europe confrontée à la
mondialisation. Sa communication a également abordé la ques
tion du récent élargissement. Patrick Artus12 a quant à lui
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la question du commerce Nord-Sud sous l'angle particulier des
échanges avec la Chine13.
• La seconde approche aborde le problème de façon nova