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Communauté européenne et libre circulation des professions libérales

De
144 pages
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES € européennes J.- P. de CRAYENCOUR Communauté européenne et libre circulation des professions libérales Reconnaissance mutuelle des diplômes COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Communauté européenne et libre circulation des professions libérales Reconnaissance mutuelle des diplômes par J.- P. de CRAYENCOUR COLLECTION PERSPECTIVES EUROPÉENNES BRUXELLES Cet ouvrage a été élaboré par une personnalité indépendante. Les opinions exprimées n'engagent que leur auteur et ne constituent en aucune manière une prise de position de la Commission des Com­munautés européennes. Le présent ouvrage est également disponible en DA ISBN 92-825-2788-3 DEN 92-825-2789-1 GR ISBN 92-825-2790-5 ENN 92-825-2791-3 IT ISBN 92-825-2793-X NL ISBN 92-825-2794-8 ESN 92-825-2795-6 PT ISBN 92-825-2796-4 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 ISBN 92-825-2792-1 N° de catalogue: CB-33-81-061-FR-C © CECA-CEE-CEEA, Bruxelles • Luxembourg, 1981 Printed in Greece Table des matières CHAPITRE I — INTRODUCTION: LA LIBERTÉ DE CIRCULATION CHAPITRE II — LA PROFESSION LIBÉRALE 15 I. Les principales caractéristiques de la profession libérale8 1. La formation 12. La déontologie9 a) L'indépendance 20 b) La responsabilité1 c) Le secret professionnel2 3. La relation personnelleII. Les conditions économiques de l'activité libérale3 III.
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