Communiqué de presse de l'UMP suite à l'exclusion de Jérôme Lavrilleux

Maxence Mc. Castagnol

Informations

• Publié par: France_Info.fr
• Publié le: 04 novembre 2014
• Nombre de lectures: 1 050
• Langue: Français

Extrait

Communiqué de presse

Paris, le 4 novembre 2014

Bureau Politique du 4 novembre 2014–Situation de Jérôme LAVRILLEUX

Le Bureau Politique, réuni ce jour auSiège de l’UMP, a prononcé à l’unanimité moins2abstentions, l’exclusion de Jérôme LAVRILLEUX.

Le Bureau Politique, pour fonder cette décision, n’a pu que faire le constat du très grave préjudice subi par l’UMP du fait de M. LAVRILLEUXdans le contexte de ses déclarations du 26 mai 2014 à la télévision.

Sur le plateau d’une chaîne d’information, il indiquait «assum(er) (ses) responsabilités » dans un système de fausses facturations mis en place au détriment des finances «de l’UMP: adhésions, dons, dotation publique», pour un montant qu’il évaluait à «10 ou 11 millions d’euros».

Première victime dans cette affaire dite « Bygmalion », l’UMP a porté plainte et s’est constituée partie civile. C'est de la Justice et d'elle seule que l'UMP attend avec confiance la vérité, toute la vérité dans cette affaire.

Plus que jamais attaché aux principes de présomption d’innocence et d'indépendance de la Justice, constitutifs de notre Etat de droit, le Bureau Politique rappelle en effet, qu'il n'appartient pas à l'UMP de préjuger de la véracité et de la portée des propos tenus, ni d'éventuelles mises en cause judiciaires,a fortiori d'éventuelles condamnations.

En revanche, il appartient à l'UMP, à ses instances statutaires et disciplinaires et à elles seules, d'apprécier le très grave préjudice–préjudice moral d’abord, d’image et de réputation- subi de plein fouet par le Mouvement du fait de l’un de ses éluspar ses agissements, par son(conseiller général et député européen), silence jusqu’à ses déclarations du 26 mai 2014 autant que par ces déclarations elles-mêmes.

De ce point de vue, la crise politique ainsi provoquée, allant jusqu’à poser la question del’existence même de l’UMP, est sans précédent dans l’histoire de notre Mouvement et des formations politiques ayant participé de sa création.

La décision prise ce jour par le Bureau Politique s’est appuyée sur les conclusions de la commission ad hoc mise en place, comme le prévoit les statuts et le règlement intérieur de l’UMP, dans le cadre de la procédure

Union pour un Mouvement Populaire–Service de presse 238, rue de Vaugirard–TSA 41557–75901 Paris Cedex 15–Tél : [phone] –Mail :servicedepresse@ump.org

engagée aux termes de la décision du bureau politique du 24 juin dernier prise à l’unanimité moins 10 abstentions.

Elle intervient en effet, à l’issue de la procédure très encadrée prévue par le droit interne du Mouvement (Statuts et Règlement Intérieur complétés par la Charte des valeurs), qui comprend notamment une phase contradictoire offrant à l’intéressé la possibilité de présenter ses arguments.

A propos de la procédure disciplinaire mise en œuvre:

La procédure disciplinaire mise en œuvre s’appuie sur les dispositions adoptées avec lesnouveaux statuts approuvés le 30 juin 2013 à plus de 92% par les militants. A cet égard, ces dispositions marquent une véritable rupture dans le droit interne et disciplinaire des partis politiques, tant elles offrent de multiples possibilités de recours internes et surtout, prévoient une phase contradictoire permettant effectivement à l’intéressé de s’expliquer, de présenter sa défense et ses arguments.













24 juin 2014: Le Bureau Politique décide d’une part, d’engager une procédure d’examen d’éventuelles sanctions à l’encontre de M. LAVRILLEUX aux termes de l’article 4 du Règlement Intérieur de l’Union ; d’autre part, de la suspension à titre conservatoire de l’intéressé aux termes de l’article 4 alinéa 4 du Règlement. er 1 juillet 2014 : mise en place par le Bureau Politique, dans le prolongement de sa décision du 24 juin, de la Commission spéciale chargée d’instruire le dossier comme le prévoit l’article 4 alinéa 4 du Règlement Intérieur, et composée de : Valérie BOYER, Thierry SOLERE et Marc-Philippe DAUBRESSE. 24 juillet 2014 : Par la voie de son avocat, M. LAVRILLEUX, comme cela est prévu par les statuts et le règlement intérieur (article 4 alinéa 7 : « Toute décision de sanction peut donner lieu à recours devant la Commission des Recours de l’Union».)dépose un recours à l’encontre de la décision de le suspendre provisoirement prise par le Bureau Politique du 24 juin. Cette procédure suspend les travaux de la Commission spéciale. La Commission des Recours de l’Union (CRU) programme l’examen du recoursM. LAVRILLEUX le 29 Août. Le 26 de Août, l’intéressé, par la voie de son avocat, sollicite le report de l’audience alors reportée au 18 septembre 2014. 18 septembre 2014 : la CRU se tient le 18 septembre 2014 en présence du conseil de M. LAVRILLEUX : la CRU rejette de recours et confirme à l’unanimité la décision du Bureau Politique du 24 juin (1). 8 et 15 octobre 2014 : la Commission spéciale reprend ses travaux et propose les dates des 8 et 15 octobre pour recevoir M. LAVRILLEUX et / ou son conseil. Si, dès le 10 juin dernier, M. LAVRILLEUX avait indiqué, dans une lettre à la signature de son conseil, sa «volonté d’être entendu par la Commission spéciale», ni lui, ni son conseil ne se présente à l’une ou l’autre de ces audiences.

Union pour un Mouvement Populaire–Service de presse 238, rue de Vaugirard–TSA 41557–75901 Paris Cedex 15–Tél : [phone] –Mail :servicedepresse@ump.org



4 novembre 2014 : par courrier en date du 24 octobre 2014, il est précisé à M. LAVRILLEUX que le Bureau Politique du 4 novembre se prononcerait au terme de la procédure engagée et sur la base du rapport présenté par la Commission spéciale. Il lui est dans le même temps rappelé la possibilité d’avoir accès à son dossier, de faire connaître ses observations et / ou d’être entendu d’ici à cette échéance s’il le souhaite. (1) Le 14 octobre, M. LAVRILLEUX dans une interview en presse magazine, faisait connaître sa volonté de voter po ur tel candidat dans le cadre du Congrès du 29 novembre prochain. Le lendemain, 15 octobre, il indiquait par voie de presse «se mettre en congéde l’UMP». Dans les deux cas, c’est oublier sa suspension provisoire dans l’attente de l’échéance du 4 novembre, décidée par le Bureau Politique du 24 juin et confirmée à l’unanimité par la CRU le 18 septembre dernier.

Union pour un Mouvement Populaire–Service de presse 238, rue de Vaugirard–TSA 41557–75901 Paris Cedex 15–Tél : [phone] –Mail :servicedepresse@ump.org