La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

Communiqué de presse - jeudi 10 septembre 2009 Ca ressemble à ...

De
2 pages

Communiqué de presse - jeudi 10 septembre 2009. Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d'une taxe carbone mais ce n'est pas une taxe carbone ...

Publié par :
Ajouté le : 16 avril 2012
Lecture(s) : 0
Signaler un abus
Communiqué de presse-jeudi 10 septembre 2009Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d'une taxe carbone mais ce n'est pas une taxe carboneFNE salue l'objectif affiché par le chef de l'Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d'énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif. Explications
Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.
Une efficacité à long terme encore indéterminée
Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030» déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.
Le refus de l’inclusion de l’électricité : une erreur historique
Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : «Ce n'est plus une taxe carbone, c'est une taxe edf : l'électricité n'est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu'ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d'une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau,
l'électricité a gagné un bonus sur la voiture électrique que tous les français ne pourront pas se payer.»
L’étape parlementaire sera crucialeComme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin