CONTRAT D'UNION DURABLE OU MARIAGE FRANCO-RUSSE

Michel

Description

CONTRAT D'UNION DURABLE OU MARIAGE FRANCO-RUSSE

Informations

• Publié par: asecylaq
• Nombre de lectures: 478
• Langue: Français

Extrait

Entre

D’une part, et l’adhérent contractant :

□

Mademoiselle

□

Monsieur

Nom :

Prénom :

Adresse :

Code postal et Ville :

Tél. Personnel :

Tél. Professionnel :

D’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Objet du contrat

L’adhérent contractant donne mandat à Dessous les Etoiles afin que lui soit facilitée la rencontre de personnes de sexe

opposé et de nationalité étrangère suivant les critères définis par celui-ci et annexés au présent contrat, dans le but de

faciliter un mariage ou une union durable.

LA FORMULE D’ADHESION COMPREND :

1) la présentation et la sélection d’autant de profil de femmes russes que nécessaire jusqu’à ce que vous soyez mis en

relation avec au minimum

8 femmes russes

2) la réception, la transmission et la traduction de vos courriers (limite de 50 courriers de votre part et 50 courriers

des femmes russes chacun d’un maximum approximatif de 200 mots) (concerne les courriers échangés avant votre

séjour en Russie).

3) le temps global passé pour l’exercice de la prestation ainsi définie dans les paragraphes ci-dessus et ainsi délivrée

au contractant s’entend dans la limite de 50 heures dont une

assistance téléphonique forfaitaire d’un total de 10

heures

4) Une gestion parfaite et en temps réel de votre prestation permettant ainsi de vous fournir, chaque mois, un compte-

rendu mensuel et détaillé du travail effectué sur votre dossier

5) un maximum de 20 (si nécessaire) femmes ou jeunes femmes qui acceptent de vous rencontrer en Russie, (voyage

et séjour non compris).

6) toutes vos rencontres en Russie, vos déplacement, votre réception à l’aéroport ainsi que votre retour à l’aéroport,

l’enregistrement de votre visa, l’assistance de votre interprète « russe-francais » pour une semaine 8 H par jour.

7)

Un engagement à vous mettre en relation avec un minimum de 8 nouvelles femmes ou jeunes femmes

d’origine russe si, après un séjour en Russie, aucune femme ou jeune femme ne souhaitait venir en France

pour approfondir la relation avec vous.

8) les frais de dossier d’un montant fixe de 700 €uros. (Inclus déjà dans le présent contrat)

Dans le cadre de cette formule, les engagements ci-dessus détaillés sont pris dans la limite de la

durée du contrat qui

est fixée à 12 mois.

Les honoraires correspondant à cette formule sont fixés au prix forfaitaire de :

3 600 €uros

Les honoraires seront réglés selon les modalités de paiement suivantes :

L’adhérent contractant déclare avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent contrat ; il atteste par

ailleurs avoir reçu un double exemplaire de son contrat d’adhésion. L’adhérent atteste n’avoir effectué aucun règlement le jour de

son inscription et s’engage à régler les honoraires de la prestation après le délai légal de sept jours selon les modalités de paiement ci-

dessus définies.

Fait en deux exemplaires à

Le

Signature du Client

suivie de la mention « lu et approuvé »

CONTRAT

D’UNION DURABLE OU MARIAGE FRANCO-RUSSE