De l'importance du maintien de la préférence communautaire pour l'agriculture française - article ; n°1 ; vol.251, pg 11-24

Chantal Lemouël, Alexandre Gohin, Hervé Guyomard

Description

Économie rurale - Année 1999 - Volume 251 - Numéro 1 - Pages 11-24
The importance of the community preference for french agriculture : a general equilibrium assessment
The effects of removing all internal support measures in the French cereal, oilseed and protein crop (COP) sector, under the alternative assumption that the Community preference is either maintained or abolished, are assessed with MEGAAF. French grain imports from third countries are explicitly modeled, as well as the European protection system. Simulation results show that the French COP sector is far less affected when the Community preference is maintained. Results also suggest French self-sufficiency in grains could be challenged following the removal of the Community preference.
Deux scénarios de suppression des mesures de soutien interne dans le secteur français des céréales et des oléoprotéagineux (COP), avec ou sans maintien de la préférence communautaire, sont simulés avec MEGAAF. Une modélisation du bloc des importations de céréales issues des pays tiers permettant de représenter explicitement la protection des marchés céréaliers européens est proposée. Les résultats montrent que la contraction de l'activité du secteur des cop est beaucoup plus limitée quand la préférence communautaire est maintenue et que sa suppression pourrait remettre en cause l'indépendance céréalière de la France.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Alexandre Gohin
Monsieur Hervé Guyomard
Madame Chantal Le Mouël
De l'importance du maintien de la préférence communautaire
pour l'agriculture française
In: Économie rurale. N°251, 1999. pp. 11-24.
Abstract
The importance of the community preference for french agriculture : a general equilibrium assessment
The effects of removing all internal support measures in the French cereal, oilseed and protein crop (COP) sector, under the
alternative assumption that the Community preference is either maintained or abolished, are assessed with MEGAAF. French
grain imports from third countries are explicitly modeled, as well as the European protection system. Simulation results show that
the French COP sector is far less affected when the Community preference is maintained. Results also suggest French self-
sufficiency in grains could be challenged following the removal of the Community preference.
Résumé
Deux scénarios de suppression des mesures de soutien interne dans le secteur français des céréales et des oléoprotéagineux
(COP), avec ou sans maintien de la préférence communautaire, sont simulés avec MEGAAF. Une modélisation du bloc des
importations de céréales issues des pays tiers permettant de représenter explicitement la protection des marchés céréaliers
européens est proposée. Les résultats montrent que la contraction de l'activité du secteur des cop est beaucoup plus limitée
quand la préférence communautaire est maintenue et que sa suppression pourrait remettre en cause l'indépendance céréalière
de la France.
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Gohin Alexandre, Guyomard Hervé, Le Mouël Chantal. De l'importance du maintien de la préférence communautaire pour
l'agriculture française. In: Économie rurale. N°251, 1999. pp. 11-24.
doi : 10.3406/ecoru.1999.5083
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1999_num_251_1_5083GOHIN • Hervé GUYOMARD • Chantai LE MOUËL Alexandre
u
e l'importance du maintien
t:
de la préférence communautaire
pour l'agriculture française
Une illustration à l'aide du modèle megaaf
Le prochain cycle des négociations commerciales multilat Ainsi, sous l'effet des contraintes issues des négociations
internationales2, la PAC est engagée dans un mouvement érales, qui doit démarrer en 1999 sous l'égide de l'Orga
de réduction graduelle du soutien par les prix, ce dernier nisation mondiale du commerce (OMC), ouvrira à nouveau
étant remplacé par d'autres formes de soutien plus découple dossier agricole. À cet égard, l'instrumentation du cycle
lées. La réforme de la PAC de mai 1992 et la proposition Uruguay constituera la base de la négociation et il est vra
de réforme avancée par la Commission européenne dans isemblable que l'objectif des pays favorables à une plus
son «Agenda 2000» s'inscrivent parfaitement dans ce grande libéralisation des marchés, États-Unis et Groupe
mouvement puisqu'elles consistent essentiellement à de Cairns en particulier, sera de poursuivre le mouvement
réduire les prix de soutien en vigueur dans les principales déjà engagé de réduction des exportations subventionn
Organisations communes de marché (OCM), ces baisses de ées, d'accroissement des possibilités d'accès au marché
prix étant compensées par des aides directes, partiellement et de diminution des niveaux de soutien interne. En outre,
découplées, aux producteurs. il est très probable que plusieurs parties contractantes,
Groupe de Cairns et États-Unis en tête, chercheront égale Jusqu'à présent, ces ajustements de la PAC ont été engagés
ment à discipliner les politiques de soutien interne en ren ou sont proposés en considérant comme acquis le maint
forçant l'orientation en faveur des aides directes décou ien de la préférence communautaire, i.e. le maintien d'un
plées (i.e. ayant peu d'influence sur le comportement niveau de protection des marchés agricoles de l'UE suffi
d'offre des producteurs et indépendantes des conditions sant vis-à-vis de la concurrence des importations étrangèr
de marché) au détriment des instruments plus couplés, tels es. Les équivalents tarifaires de base, consolidés par l'UE
que les systèmes de soutien par les prix1. dans le cadre des engagements sur le volet de l'accès au
marché de l'Accord agricole de l'Uruguay Round (AAUR), L'issue des prochaines négociations agricoles à l'OMC sont certes suffisamment élevés pour qu'en dépit de leur
conditionnera donc l'évolution de la Politique agricole réduction requise de 36 %, la préférence communautaire
commune (PAC) par le biais d'un renforcement des enga continue d'être assurée jusqu'en 2000 au moins, pour la
gements en matière de concurrence à l'exportation, majorité des produits agricoles. Ceci explique sans doute
d'accès au marché et de soutien interne, et par une défini pourquoi les conséquences, induites par les engagements,
tion plus stricte des critères de découplage qui forcera passés et futurs, en matière de tarification ont été larg
l'Union européenne (UE) à revoir son système actuel de ement négligées dans les débats sur les perspectives d'évo
soutien au revenu des producteurs. Ce dernier point lution de la PAC.
devrait sans doute obliger l'UE à redéfinir les modalités
Pourtant, et c'est là un élément essentiel, le fait que les d'attribution des aides compensatoires actuelles de façon
équivalents tarifaires de l'UE permettent d'assurer la préà ce qu'elles soient, sans ambiguïté, classées dans la
férence communautaire à court terme ne doit pas masquer «boîte verte».
qu'à plus long terme, le principe même de la tarification
constitue une remise en cause du principe de la préférence
1. Il est vraisemblable que lors du prochain cycle des négociations à communautaire. En effet, alors que les anciens prélèvel'OMC, la définition des instruments de soutien interne autorisés et leur ments variables à l'importation de la PAC assuraient une classification dans les différentes «boîtes» sera un élément important
des débats. À cet égard, la nouvelle loi agricole américaine («FAIR
Act») préfigure la future position de négociation des États-Unis à
l'OMC. Ces derniers argueront sans nul doute du plus grand découplage 2. Soulignons ici que de nombreuses autres contraintes pèseront sur
l'évolution de la PAC: élargissement de l'UE aux Pays d'Europe cende leurs nouvelles aides directes (les «Production Flexibility Contract
Payments») et de leur classement probable dans la «boîte verte» pour trale et orientale (PECO), pression budgétaire, meilleure prise en compt
remettre en cause l'exception de la «boîte bleue», i.e. l'exemption des e des effets externes négatifs et positifs de l'activité agricole dans une
perspective de développement durable, pression accrue des consommatpaiements compensatoires actuels de la PAC de l'engagement de réduc
eurs pour la définition d'une PAC qui reconnaisse leurs intérêts et leurs tion du soutien interne. Pour plus de détails sur ce point, voir Bureau et
al. (1996), Butault et al. (1998) et Gohin et al. (1998a). préoccupations...
Économie Rurale 251/mai-juin 1999 11 Le plan de l'article est le suivant. La section 2 présente
préférence maintenir des communautaire prix minima fixes «absolue» à l'importation en permettant (i.e. indéde *i5 brièvement la structure générale et les principales caracté
ristiques du modèle megaaf. Les deux scénarios sont pendants des fluctuations des cours mondiaux en écus),
1 décrits dans la section 3. La section 4 est consacrée à les nouveaux équivalents tarifaires n'assurent eux qu'une
l'analyse des résultats de simulations. Les conclusions préférence communautaire «relative» puisqu'ils laissent
sont finalement reportées dans la section 5. les prix minima à l'importation varier en fonction des
cours mondiaux3. Ces équivalents tarifaires étant en outre to xn appelés à être réduits au cours des prochains cycles de Le modèle megaaf: négociations à l'OMC, la protection des marchés agricoles
structure et caractéristiques générales de l'UE vis-à-vis de la concurrence des importations étranI