De l'origine et du rôle de la politique foncière agricole - article ; n°1 ; vol.184, pg 85-91

Chantal Decrisenoy

Description

Économie rurale - Année 1988 - Volume 184 - Numéro 1 - Pages 85-91
Despite numerous attemps to reform it, land occupation (as far as agriculture is concerned) is still submitted to old regulations, most of them having been elaborated almost two centuries ago. Such a permanence is outstanding in the circle of social phenomena. It cannot be explained by any reference to the « power » of landowners. As a matter of fact, the latters do not constitue a « social class » anymore. The reasons of this situation are rather to be found in the special type of economic relationships founded on private landownership.
These relationship have been progressively established, during te « Ancien Régime », through a seculary process, that the french revolution finaly crowned by an extensive modification of the Law. Since that time, private landowership has been playing a double role : it has been excluding and endebting. Both of these functions were crucial in the so called primitive capital accumulation, as well as in the development of french agriculture. Especially for the latter, it was a consequence of a permanent pressure exerted on peasants to augment their means of production, and to raise their labour productivity, in order to pay for increasing costs. Rules governing access to land are very logically central in this process. However, there is a paradox in land policy, because the enlargmement of the economic function of private land ownership implies at the same time bringing about restrictions to property rights.
Malgré de multiples réformes, l'usage agricole du sol demeure gouverné par des règles conçues il y a près de deux siècles. Cette constante, exceptionnelle dans la sphère de la production et des échanges, ne saurait s'expliquer par le « pouvoir » des propriétaires fonciers, lesquels au demeurant ne constituent plus une classe, ni même une couche sociale tant soit peu homogène, et il faut bien plutôt en chercher les raisons dans les rapports économiques que fonde la propriété privée de la terre.
Les rapports modernes de propriété se nouent progressivement au cours de l'Ancien Régime. Evolution séculaire que la Révolution va sanctionner au travers d'un bouleversement du droit. La propriété foncière va dès lors assumer une double fonction « excluante » et « endettante » qui jouera un rôle essentiel durant le temps de l'accumulation dite primitive du capital, puis dans le développement de notre agriculture. Celui-ci s'est en effet opéré en contraignant les paysans à élargir continûment leurs moyens de production et, par là-même, à intensifier leur travail pour faire face à des charges croissantes ; le premier de ces moyens demeurant la terre, les règles qui en gouvernent l'accès et la maîtrise tiennent très logiquement une place centrale dans ce processus. Aussi bien l'objet de la politique foncière réside principalement dans le renforcement de la fonction économique de la propriété ; toutefois ce but sera largement occulté par le fait qu'il nécessitera, pour être atteint, une restriction de certains des droits des propriétaires.
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 26
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Chantal de Crisenoy
De l'origine et du rôle de la politique foncière agricole
In: Économie rurale. N°184-186, 1988. pp. 85-91.
Citer ce document / Cite this document :
de Crisenoy Chantal. De l'origine et du rôle de la politique foncière agricole. In: Économie rurale. N°184-186, 1988. pp. 85-91.
doi : 10.3406/ecoru.1988.3895
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1988_num_184_1_3895Abstract
Despite numerous attemps to reform it, land occupation (as far as agriculture is concerned) is still
submitted to old regulations, most of them having been elaborated almost two centuries ago. Such a
permanence is outstanding in the circle of social phenomena. It cannot be explained by any reference to
the « power » of landowners. As a matter of fact, the latters do not constitue a « social class » anymore.
The reasons of this situation are rather to be found in the special type of economic relationships
founded on private landownership.
These relationship have been progressively established, during te « Ancien Régime », through a
seculary process, that the french revolution finaly crowned by an extensive modification of the Law.
Since that time, private landowership has been playing a double role : it has been excluding and
endebting. Both of these functions were crucial in the so called primitive capital accumulation, as well as
in the development of french agriculture. Especially for the latter, it was a consequence of a permanent
pressure exerted on peasants to augment their means of production, and to raise their labour
productivity, in order to pay for increasing costs. Rules governing access to land are very logically
central in this process. However, there is a paradox in land policy, because the enlargmement of the
economic function of private land ownership implies at the same time bringing about restrictions to
property rights.
Résumé
Malgré de multiples réformes, l'usage agricole du sol demeure gouverné par des règles conçues il y a
près de deux siècles. Cette constante, exceptionnelle dans la sphère de la production et des échanges,
ne saurait s'expliquer par le « pouvoir » des propriétaires fonciers, lesquels au demeurant ne
constituent plus une classe, ni même une couche sociale tant soit peu homogène, et il faut bien plutôt
en chercher les raisons dans les rapports économiques que fonde la propriété privée de la terre.
Les rapports modernes de propriété se nouent progressivement au cours de l'Ancien Régime. Evolution
séculaire que la Révolution va sanctionner au travers d'un bouleversement du droit. La propriété
foncière va dès lors assumer une double fonction « excluante » et « endettante » qui jouera un rôle
essentiel durant le temps de l'accumulation dite primitive du capital, puis dans le développement de
notre agriculture. Celui-ci s'est en effet opéré en contraignant les paysans à élargir continûment leurs
moyens de production et, par là-même, à intensifier leur travail pour faire face à des charges
croissantes ; le premier de ces moyens demeurant la terre, les règles qui en gouvernent l'accès et la
maîtrise tiennent très logiquement une place centrale dans ce processus. Aussi bien l'objet de la
politique foncière réside principalement dans le renforcement de la fonction économique de la propriété
; toutefois ce but sera largement occulté par le fait qu'il nécessitera, pour être atteint, une restriction de
certains des droits des propriétaires.ÉCONOMIE n° 184-185-186, RURALE mars-août 1988
DE L'ORIGINE ET DU RÔLE
DE LA POLITIQUE FONCIÈRE AGRICOLE
Chantai de CRISENOY*
Résumé :
Malgré de multiples réformes, l'usage agricole du sol demeure gouverné par des règles conçues il y a
près de deux siècles. Cette constante, exceptionnelle dans la sphère de la production et des échanges, ne
saurait s'expliquer par le « pouvoir » des propriétaires fonciers, lesquels au demeurant ne constituent plus
une classe, ni même une couche sociale tant soit peu homogène, et il faut bien plutôt en chercher les raisons
dans les rapports économiques que fonde la propriété privée de la terre.
Les modernes de propriété se nouent progressivement au cours de l'Ancien Régime. Evolution
séculaire que la Révolution va sanctionner au travers d'un bouleversement du droit. La propriété foncière va
dès lors assumer une double fonction « excluante » et « endettante » qui jouera un rôle essentiel durant le
temps de l'accumulation dite primitive du capital, puis dans le développement de notre agriculture. Celui-ci
s'est en effet opéré en contraignant les paysans à élargir continûment leurs moyens de production et, par
là-même, à intensifier leur travail pour faire face à des charges croissantes ; le premier de ces moyens demeurant
la terre, les règles qui en gouvernent l'accès et la maîtrise tiennent très logiquement une place centrale dans
ce processus. Aussi bien l'objet de la politique foncière réside principalement dans le renforcement de la fonction
économique de la propriété ; toutefois ce but sera largement occulté par le fait qu'il nécessitera, pour être
atteint, une restriction de certains des droits des propriétaires.
Summary :
ON THE ORIGIN AND ROLE OF AGRICULTURAL LAND POLICY
Despite numerous attemps to reform it, land occupation (as far as agriculture is concerned) is still submit
ted to old regulations, most of them having been elaborated almost two centuries ago. Such a permanence
is outstanding in the circle of social phenomena. It cannot be explained by any reference to the « power »
of landowners. As a matter of fact, the latters do not constitue a « social class » anymore. The reasons of this
situation are rather to be found in the special type of economic relationships founded on private landownership.
These relationship have been progressively established, during te « Ancien Régime », through a seculary
process, that the french revolution finaly crowned by an extensive modification of the Law. Since that time,
private landowership has been playing a double role : it has been excluding and endebting. Both of these
functions were crucial in the so called primitive capital accumulation, as well as in the development of french
agriculture. Especially for the latter, it was a consequence of a permanent pressure exerted on peasants to
augment their means of production, and to raise their labour productivity, in order to pay for increasing costs.
Rules governing access to land are very logically central in this process. However, there is a paradox in land
policy, because the enlargmement of the economic function of private land ownership implies at the same
time bringing about restrictions to property rights.
NAISSANCE DU DROIT MODERNE DE PROPRIÉTÉ
« Quels que soient les grands noms, liberté, égalité, fra Elaboré durant la Révolution, le Code Civil (1) tra
ternité, dont la Révolution se décore elle est par son duit, en termes de droits, l'ensemble des transformat
essence une translation de la propriété ; en cela cons ions qui, depuis le XVe siècle environ, affectent le
iste son support intime, sa force permanente, son régime de la propriété et tendent à réduire les droits col
moteur premier et son sens historique ». Taine (1878). lectifs d'usage, à restreindre l'étendue des terres com-
• Chercheur INRA. de dessus et de dessous pour autant, en 1810, une loi ôte au propriétaire la
1. L'objet du droit de propriété du Code Civil est principalement la propriété libre jouissance des mines et en 1924, celle sur l'espace aérien, lui enlève
foncière. Les biens commerciaux et industriels dépendent du Code du Com l'entière disposition du « dessus » ; enfin les lois sur l'expropriation permettront
merce (1807). Lorsque le développement industriel l'a exigé, ce droit a été si l'extension des villes, l'implantation des usines, des réseaux routiers et
ngulièrement restreint : la propriété du sol emporte théoriquement la propriété ferrovières...
-85- à transformer les tenures de longue durée, munautaires, par testament ou donation, y déroger en privilégiant
voire perpétuelles, en tenures à court terme, à aggra un héritier dans les limites de la quotité disponible (dont
ver les redevances foncières. C'est cette évolution, que l'importance varie selon le nombre des enfants). Il n'en
les lois et décrets adoptés entre 1789 et 1804 - dates de reste pas moins, que cette exception au droit « absolu &#