CdP ARP - HADOPI 2 validée par les Sages 231009

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CdP ARP - HADOPI 2 validée par les Sages 231009

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• Publié par: yponewej
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COMMUNIQUE DE PRESSE H ADOPI 2 VALIDEEPAR LES S AGES La société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs, L’ARP, se félicite que le Conseil Constitutionnel ait validé, dans sa quasi-totalité, la loi Hadopi II relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. Les efforts conjugués des créateurs, des organisations professionnelleset du Ministère de la Culture et de la Communication, inaugurent aujourd’hui une réaction légitime, préventive et proportionnée contre la piraterie des œuvres. Avec l’instauration pour la toute première fois, de la riposte graduée, la France propose aujourd’hui de regarder Internet autrement ; à l’heure du numérique, elle réhabilite le droit d’auteur en tant que principe fondamental associé à toute création artistique. Alors que la Mission Création et Internet s’apprête à rendre ses conclusions,L’ARP rappelle que l’application de la loi Hadopi II engage d’autres progrès. Ainsi qu’elle l’a fait lors des Rencontres Cinématographiques de Dijon, L’ARP propose donc : -de reconsidérer en profondeur le modèle de la chronologie des médias, d’expérimenter de nouvelles formes d’exploitation des films, de faire que les fenêtres de diffusion deviennent des opportunités les unes pour les autres. -de bâtir un cadre pertinent et rémunérateur régulant les nouveaux modèles de diffusion non linéaires. Paris, le 23 octobre 2009 Contact presse :Florence Gastaud –[e-mail]– 01 53 42 40 09