Charte de la Laïcité à l’École
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  Charte de la Laïcité à l’École  La Ferté‐sous‐Jouarre  Lundi 9 septembre 2013                                        efonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place R dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affchée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. Elle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoyens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité. C’est le rôle de chacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.

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Publié le 09 septembre 2013
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Langue Français

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 Charte de la Laïcité à lÉcole La FertésousJouarre Lundi 9 septembre 2013     
 
             
 
Rc ,etseiul der e  d Rlaubépqulialecd na salt aronner toute sa p niossminsie bdun lecoÉ lerndfoe commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. l s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoen sans blesser aucune conscience  c’est l essence même de la laïcité.
La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.a laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. lle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais
elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité.
’est le rôle de cacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.  
e inistre de l’éducation nationale
  eduscol.education.fr      
1I La France estune République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
I La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. hacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
I La Républiue laïue organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. l n’y a pas de religion d’État.
4I La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avecl’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. 
5I La Républiue assure dans les établissements scolaires le respect de cacun de ces principes.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
6I La laïcité de l’École ore aux élèves les conditions pour orger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et aire l'apprentissage de la citoyenneté. lle les protège de tout proséltisme et de toute pression ui les empêceraient de aire leurs propres coix.
I La laïcité impliuele reet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantitl’égalité entre les filles et les garçonset repose sur une culture durespectet de la compréension de l’autre.
I La laïcité assure aux élèves l’accès àune culture commune et partagée. 
1I Il appartient à tous les personnels de transmettre au élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi ue des autres principes ondamentaux de la Républiue. ls veillent à leur application dans le cadre scolaire. l leur revient de porter la présente carte à la connaissance des parents d’élèves.
1I es enseignements sont laïques in de garantir aux élèves l’ouverture la plus obective possible à la diversité des visions du monde ainsi u’à l’étendue et à la précision des savoirs,aucun suet n’est a priori eclu du questionnement scientifique et pédagogique. ucun élève ne peut invouer une conviction religieuse ou politiue pour contester à un enseignant le droit de traiter une uestion au programme.
14I ans les établissements scolaires publics, les règles de vie des diérents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité.e port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit
I La laïcité permet l'exercice dela liberté depressiondes élèves dans la limite du bon onctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. 
11I es personnels ont un devoir de stricte neutralité ils ne doivent pas maniester leurs convictions politiues ou religieuses dans l’exercice de leurs onctions.
1I ul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour reuser de se conormer aux règles applicables dans l'École de la Républiue.
15I ar leurs rélexions et leurs activités,les élèves contribuent à faire vivre la laïcitéau sein de leur établissement.
Charte de la laïcité à l’École Valeurs et symboles de la République
Circulaire à paraître dans le ulletin officiel de l’éducation nationale a Chart à l’École, dont le tete est anneé à cette circulaire, a été Lcilip etearche ttec ,suot à elé itïclaa  ledtee   des eres de alc ouantu édéatuce.ivan Duns nal egagcca isseée àaornten lid seitnoosnnp rees ds,els velè él ed teelesne él les sens et eneu du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la épuliue. lle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, ission confiée à l’École par la ation et réaffirée dans la loi d’orientation et de prograation pour la refondation de l’École de la épuliue du  uillet 1.
Adaptée au spécificités de la ission éducative de l’École, la Charte de la laïcité à l’École vise à réaffirer l’iportance de ce principe indissociale des valeurs de lierté, d’égalité et de fraternité epriées par la devise de la épuliue française. La laïcité souffre trop souvent de éconnaissance ou d’incopréhension. Ce tete peret d’en coprendre l’iportance, coe garante à la fois des liertés individuelles et des valeurs counes d’une société ui dépasse et intègre ses différences pour construire ensele son avenir. La laïcité doit être coprise coe une valeur positive d’éancipation et non pas coe une contrainte ui viendrait liiter les liertés individuelles. lle n’est aais dirigée contre des individus ou des religions, ais elle garantit l’égal traiteent de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoens. lle est l’une des conditions essentielles du respect utuel et de la fraternité. Ce tete s’attache aussi à ontrer le rôle de l’École dans la transission du sens et des eneu de la laïcité. La transission de ce principe par l’École est indispensale pour perettre l’eercice de la citoenneté et l’épanouisseent de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions et dans la conscience coune d’une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre épuliue.
Dans les écoles et les étalisseents d’enseigneent du second degré pulics, il est deandé de procéder à un affichage visile de la Charte de la laïcité à l’École. La transission des valeurs et principes de la épuliue reuiert en outre, dans l ensele des étalisseents d’enseigneent, un affichage visile de ses soles – drapeau et devise notaent – ainsi ue de la Déclaration des Droits de l’oe et du Citoen du  août 1. La Charte de la laïcité à l’École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l’article  de la loi du  uillet 1, codifié à l’article L.111-1-1- du code de l’éducation, u’il convient de ettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales.
Dans toutes les écoles et tous les étalisseents scolaires, ces dispositions doivent être accopagnées par une pédagogie de la laïcité et des autres principes et valeurs de la épuliue, ui s’appuie notaent sur la Charte de la laïcité à l’École et ui perette à la counauté éducative de se les approprier. 
1  Charte de la laïcité à l’École : diffusion, pistes pour une appropriation par l’ensele de la counauté éducative et propositions d’eploitation pédagogiue 
 Affichage de la charte
Dans les écoles et étalisseents d’enseigneent du second degré pulic, la Charte de la laïcité à l’Écoleest affichée de manière à être isible de tos es liex d’acceil et de as sae sont à riiléier. À cette fin, des affiches de grand forat vous ont été envoées pour ise à disposition de l’ensele des écoles et des étalisseents. Ces affiches sont éga-leent disponiles, en tant ue de esoin, auprès des centres régionau de docuentation pédagogiue (CD. ur le site duscol, la Charte de la laïcité à l’École est téléchargeale dans un forat aniale et propice à sa diffusion la plus large possile et à son appropriation par l’ensele de la counauté éducative.
l est souhaitale ue l’affichage de la Charte de la laïcité à l’École dans les locau sco-laires revête un caractère solennel et constitue un oent fort dans la vie des écoles et des étalisseents. Le tete de la Charte de la laïcité à l’École devra, à tout le oins, être porté dans les eilleurs délais à la connaissance de l’ensele des eres de la counauté éducative.
l revient en priorité au chefs d’étalisseent et directeurs d’école d’assurer non seule-ent l’affichage, ais la diffusion de cette charte, en direction de l’ensele de la cou-nauté éducative, ainsi ue des partenaires locau de l’École, acteurs éducatifs et représentants associatifs notaent. l leur revient aussi de réfléchir avec l’ensele des éuipes péda-gogiues au oens de faire vivre la réfleion sur la laïcité dans leur étalisseent, à partir de cette charte. Les eres des corps d’inspection l’incluront dans leur accopagneent pédagogiue. Les conseillers principau d’éducation, les référents vie lcéenne et les profes-seurs principau donneront au élèves, notaent au élèves élus, les oens de se saisir de ce tete et, par là, de participer activeent à la connaissance du principe de laïcité au sein de leur étalisseent scolaire.
 Diffusion, appropriation
Les oens d’une diffusion et d’une appropriation de la charte peuvent être les suivants.
l est recoandé de oindre la Charte de la laïcité à l’Écolea rèlement intérier. a présentation au parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les
directeurs et directrices d’écoles, et pour les chefs d’étalisseent, de faire connaître la charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.
Dans les différentes instances des étalisseents scolaires (conseil d’école et conseil d’adinistration, la Charte de la laïcité à l’École nourrira les réfleions et les échanges propres à inspirer un ae du proet d’école ou d’étalisseent. Les odalités de son utili-sation à des usages et fins pédagogiues feront l’oet de propositions des conseils péda-gogiues. nfin les conseils de la vie lcéenne et les conseils de la vie collégienne seront des lieu d’ipulsion d’activités visant à faire vivre la laïcité au sein des étalisseents par l’initiative des élèves eu-êes, ainsi ue l’article 1 de la charte les  invite.
 de la Charte de la laïcité à l’Écoleessources pour une pédagogie
La nécessaire aîtrise par les élèves du principe de laïcité et des valeurs ui fondent notre épuliue reuiert une pédagogie ui les fasse connaître, coprendre et partager.
La Charte de la laïcité à l’École en est un vecteur privilégié, u’elle soit étudiée dans le cadre des enseigneents, notaent en instruction civiue et orale, en éducation civiue, en éducation civiue, uridiue et sociale puis, à partir de la rentrée 1, dans celui de l’ en-seigneent oral et civiue, de l’heure de vie de classe ou ’ ll soit ise en valeur encore u e e dans le cadre d’actions éducatives.
La Charte de la laïcité à l’École a été élaorée avec l’intention d’en perettre la pédagogie. lle énonce dans un langage siple les significations du principe de laïcité, des règles ui en découlent et de leur ien-fondé tout en clarifiant, pour la copréhension de tous, les garan-ties ue ce principe apporte à l’eercice de la lierté, au respect de l’égalité, à la poursuite de l’intérêt général et à la fraternité.
Les cin preiers articles rappellent les principes fondaentau de la épuliue indi-visile, laïue, déocratiue et sociale et le fondeent solide ue la laïcité offre à l’épa-nouisseent de ces valeurs. Les di articles suivants epliuent ce ue doit être la laïcité de l’École, ui assure au élèves l’accès à une culture coune et partagée. La neutralité des personnels et la laïcité des enseigneents  sont rappelés, de êe ue les règles de vie, respectueuses de la laïcité, dans les différents espaces des étalisseents scolaires pulics.
n copléent du tete de la charte, des docuents offrent des pistes d’approfondisse-ent précises et développées pour faciliter sa lecture et son étude. Ces docuents consti-tuent des ressources ui perettent d’accopagner sa ise en œuvre par les personnels. ls sont téléchargeales sur le site duscol et se coposent notaent d’un coentaire du  préaule et de chacun des uine articles de la charte, dun fascicule rasselant les tetes de référence et des pistes iliographiues, enfin d’un guide d’entrée par les prograes à partir de ots clés.   out au long de l’année scolaire 1-1, le site duscol sera alienté de ressources pédagogiues autour des uestions de laïcité.
2  Visibilité des symboles de la épuliue à l’École
 ise en œuvre de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation
Afin de ettre en œuvre l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, dont les dispositions s’appliuent au écoles et au étalisseents d’enseigneent du second degré pulics et privés sous contrat, il revient au chefs d’étalisseent, au directrices et directeurs d’école et au directrices et directeurs d’étalisseent d’enseigneent privé sous contrat :
d’une part, en lien avec les collectivités territoriales, de prendre les dispositions néces-saires pour ue la devise de la épuliue et les drapeau tricolore et européen soient apposés sur la façade 
d’autre part d’afficher à l’intérieur des locau la Déclaration des Droits de l’oe et du Citoen, de anière visile et dans des endroits accessiles à l’ensele de la co-unauté éducative. Les lieu de passage et d’accueil sont à privilégier. À cette fin, des affiches de grand forat seront disponiles auprès des centres régionau de docuen-tation pédagogiue (CD. La Déclaration du  août 1, ainsi u’un livret pédago-giue élaoré par le CD, sont égaleent téléchargeales sur le site duscol. Des indications relatives au nores en atière de pavoiseent et d’inscription de la devise feront l’oet d’une instruction inistérielle séparée et seront les seules faisant foi. oute sollicitation coerciale relative à la ise en œuvre de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation doit être considérée avec prudence.
Le inistre de l’éducation nationale Vincent Peillon
Annexe  Charte de la laïcité à l’École
Code de l’éducation : Article L. 111-1-1 (affichage devise, drapeau, DDC Article 11-1- à 11- (la laïcité de l’enseigneent pulic Articles L. 11- et L. 1-1 (enseigneent oral et civiue
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