Charte de la Laïcité à l’École La Ferté‐sous‐Jouarre Lundi 9 septembre 2013 efonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place R dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affchée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. Elle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoyens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité. C’est le rôle de chacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.
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La vocation de la charte que vous tenez entre les mains, affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter.a laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. lle n’est jamais dirigée contre les individus ni contre leur conscience, mais
elle garantit l’égalité de traitement de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoens. Refusant toutes les intolérances et toutes les exclusions, elle est le fondement du respect mutuel et de la fraternité.
’est le rôle de cacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.
e inistre de l’éducation nationale
eduscol.education.fr
1ILa France estune République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
ILa laïcité garantitla liberté de conscienceà tous.hacun est libre de croireou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
ILa Républiue laïue organise la séparation des religions et de l’État.L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. l n’y a pas de religion d’État.
4ILa laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacunavecl’égalité et la fraternité de tousdans le souci de l’intérêt général.
5ILa Républiue assure dans les établissements scolaires le respect de cacun de ces principes.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
6ILa laïcité de l’École ore aux élèves les conditions pour orger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et aire l'apprentissage de la citoyenneté.lle les protège de tout proséltisme et de toute pressionui les empêceraient de aire leurs propres coix.
ILa laïcité impliuele reet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantitl’égalité entre les filles et les garçonset repose sur une culture durespectet de la compréension de l’autre.
ILa laïcité assure aux élèves l’accès àune culture commune et partagée.
1IIl appartient à tous les personnels de transmettre au élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi ue des autres principes ondamentaux de la Républiue. ls veillent à leur application dans le cadre scolaire. l leur revient de porter la présente carte à la connaissance des parents d’élèves.
1Ies enseignements sont laïquesin de garantir aux élèves l’ouverture la plus obective possible à la diversité des visions du monde ainsi u’à l’étendue et à la précision des savoirs,aucun suet n’est a priori eclu du questionnement scientifique et pédagogique. ucun élève ne peut invouer une conviction religieuse ou politiue pour contester à un enseignant le droit de traiter une uestion au programme.
14Ians les établissements scolaires publics, les règles de vie des diérents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité.e port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit
ILa laïcité permet l'exercice dela liberté depressiondes élèves dans la limite du bon onctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
11Ies personnels ont un devoir de stricte neutralité ils ne doivent pas maniester leurs convictions politiues ou religieuses dans l’exercice de leurs onctions.
1Iul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour reuser de se conormer aux règles applicables dans l'École de la Républiue.
15Iar leurs rélexions et leurs activités,les élèves contribuent à faire vivre la laïcitéau sein de leur établissement.
Charte de la laïcité à l’École Valeurs et symboles de la République
Circulaire à paraître dans le ulletin officiel de l’éducation nationale a Chart à l’École, dont le tete est anneé à cette circulaire, a été Lcilipetearchettec,suotàeléitïclaaledteedeseresdealcouantuédéatuce.ivanDunsnalegagccaisseéeàaorntenl’idseitnoosnnpreesds,elsvelèé’ledteelesne él les sens et eneu du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la épuliue. lle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, ission confiée à l’École par la ation et réaffirée dans la loi d’orientation et de prograation pour la refondation de l’École de la épuliue du uillet 1.
Adaptée au spécificités de la ission éducative de l’École, la Charte de la laïcité à l’École vise à réaffirer l’iportance de ce principe indissociale des valeurs de lierté, d’égalité et de fraternité epriées par la devise de la épuliue française. La laïcité souffre trop souvent de éconnaissance ou d’incopréhension. Ce tete peret d’en coprendre l’iportance, coe garante à la fois des liertés individuelles et des valeurs counes d’une société ui dépasse et intègre ses différences pour construire ensele son avenir. La laïcité doit être coprise coe une valeur positive d’éancipation et non pas coe une contrainte ui viendrait liiter les liertés individuelles. lle n’est aais dirigée contre des individus ou des religions, ais elle garantit l’égal traiteent de tous les élèves et l’égale dignité de tous les citoens. lle est l’une des conditions essentielles du respect utuel et de la fraternité. Ce tete s’attache aussi à ontrer le rôle de l’École dans la transission du sens et des eneu de la laïcité. La transission de ce principe par l’École est indispensale pour perettre l’eercice de la citoenneté et l’épanouisseent de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions et dans la conscience coune d’une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre épuliue.
Dans les écoles et les étalisseents d’enseigneent du second degré pulics, il est deandé de procéder à un affichage visile de la Charte de la laïcité à l’École. La transission des valeurs et principes de la épuliue reuiert en outre, dans l ensele ’ des étalisseents d’enseigneent, un affichage visile de ses soles – drapeau et devise notaent – ainsi ue de la Déclaration des Droits de l’oe et du Citoen du août 1. La Charte de la laïcité à l’École prendra ainsi tout son sens, en cohérence avec l’article de la loi du uillet 1, codifié à l’article L.111-1-1- du code de l’éducation, u’il convient de ettre en œuvre en lien avec les collectivités territoriales.
Dans toutes les écoles et tous les étalisseents scolaires, ces dispositions doivent être accopagnées par une pédagogie de la laïcité et des autres principes et valeurs de la épuliue, ui s’appuie notaent sur la Charte de la laïcité à l’École et ui perette à la counauté éducative de se les approprier.•
1Charte de la laïcité à l’École: diffusion, pistes pour une appropriation par l’ensele de la counauté éducative et propositions d’eploitation pédagogiue
Affichage de la charte
Dans les écoles et étalisseents d’enseigneent du second degré pulic, la Charte de la laïcité à l’Écoleest affichée de manière à être isible de tos es liex d’acceil et de as sae sont à riiléier. À cette fin, des affiches de grand forat vous ont été envoées pour ise à disposition de l’ensele des écoles et des étalisseents. Ces affiches sont éga-leent disponiles, en tant ue de esoin, auprès des centres régionau de docuentation pédagogiue (CD. ur le site duscol, la Charte de la laïcité à l’École est téléchargeale dans un forat aniale et propice à sa diffusion la plus large possile et à son appropriation par l’ensele de la counauté éducative.
l est souhaitale ue l’affichage de la Charte de la laïcité à l’École dans les locau sco-laires revête un caractère solennel et constitue un oent fort dans la vie des écoles et des étalisseents. Le tete de la Charte de la laïcité à l’École devra, à tout le oins, être porté dans les eilleurs délais à la connaissance de l’ensele des eres de la counauté éducative.
l revient en priorité au chefs d’étalisseent et directeurs d’école d’assurer non seule-ent l’affichage, ais la diffusion de cette charte, en direction de l’ensele de la cou-nauté éducative, ainsi ue des partenaires locau de l’École, acteurs éducatifs et représentants associatifs notaent. l leur revient aussi de réfléchir avec l’ensele des éuipes péda-gogiues au oens de faire vivre la réfleion sur la laïcité dans leur étalisseent, à partir de cette charte. Les eres des corps d’inspection l’incluront dans leur accopagneent pédagogiue. Les conseillers principau d’éducation, les référents vie lcéenne et les profes-seurs principau donneront au élèves, notaent au élèves élus, les oens de se saisir de ce tete et, par là, de participer activeent à la connaissance du principe de laïcité au sein de leur étalisseent scolaire.
Diffusion, appropriation
Les oens d’une diffusion et d’une appropriation de la charte peuvent être les suivants.
l est recoandé de oindre la Charte de la laïcité à l’Écolea rèlement intérier. a présentation au parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les
directeurs et directrices d’écoles, et pour les chefs d’étalisseent, de faire connaître la charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.
Dans les différentes instances des étalisseents scolaires (conseil d’école et conseil d’adinistration, la Charte de la laïcité à l’École nourrira les réfleions et les échanges propres à inspirer un ae du proet d’école ou d’étalisseent. Les odalités de son utili-sation à des usages et fins pédagogiues feront l’oet de propositions des conseils péda-gogiues. nfin les conseils de la vie lcéenne et les conseils de la vie collégienne seront des lieu d’ipulsion d’activités visant à faire vivre la laïcité au sein des étalisseents par l’initiative des élèves eu-êes, ainsi ue l’article 1 de la charte les invite.
de la Charte de la laïcité à l’Écoleessources pour une pédagogie
La nécessaire aîtrise par les élèves du principe de laïcité et des valeurs ui fondent notre épuliue reuiert une pédagogie ui les fasse connaître, coprendre et partager.
La Charte de la laïcité à l’École en est un vecteur privilégié, u’elle soit étudiée dans le cadre des enseigneents, notaent en instruction civiue et orale, en éducation civiue, en éducation civiue, uridiue et sociale puis, à partir de la rentrée 1, dans celui de l’ en-seigneent oral et civiue, de l’heure de vie de classe ou ’ ll soit ise en valeur encore u e e dans le cadre d’actions éducatives.
La Charte de la laïcité à l’École a été élaorée avec l’intention d’en perettre la pédagogie. lle énonce dans un langage siple les significations du principe de laïcité, des règles ui en découlent et de leur ien-fondé tout en clarifiant, pour la copréhension de tous, les garan-ties ue ce principe apporte à l’eercice de la lierté, au respect de l’égalité, à la poursuite de l’intérêt général et à la fraternité.
Les cin preiers articles rappellent les principes fondaentau de la épuliue indi-visile, laïue, déocratiue et sociale et le fondeent solide ue la laïcité offre à l’épa-nouisseent de ces valeurs. Les di articles suivants epliuent ce ue doit être la laïcité de l’École, ui assure au élèves l’accès à une culture coune et partagée. La neutralité des personnels et la laïcité des enseigneents sont rappelés, de êe ue les règles de vie, respectueuses de la laïcité, dans les différents espaces des étalisseents scolaires pulics.
n copléent du tete de la charte, des docuents offrent des pistes d’approfondisse-ent précises et développées pour faciliter sa lecture et son étude. Ces docuents consti-tuent des ressources ui perettent d’accopagner sa ise en œuvre par les personnels. ls sont téléchargeales sur le site duscol et se coposent notaent d’un coentaire du préauleetdechacundesuinearticlesdelacharte,d’unfasciculerasselantlestetesde référence et des pistes iliographiues, enfin d’un guide d’entrée par les prograes à partir de ots clés. out au long de l’année scolaire 1-1, le site duscol sera alienté de ressources pédagogiues autour des uestions de laïcité.
2Visibilité des symboles de la épuliue à l’École
ise en œuvre de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation
Afin de ettre en œuvre l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, dont les dispositions s’appliuent au écoles et au étalisseents d’enseigneent du second degré pulics et privés sous contrat, il revient au chefs d’étalisseent, au directrices et directeurs d’école et au directrices et directeurs d’étalisseent d’enseigneent privé sous contrat :
•d’une part, en lien avec les collectivités territoriales, de prendre les dispositions néces-saires pour ue la devise de la épuliue et les drapeau tricolore et européen soient apposés sur la façade
•d’autre part d’afficher à l’intérieur des locau la Déclaration des Droits de l’oe et du Citoen, de anière visile et dans des endroits accessiles à l’ensele de la co-unauté éducative. Les lieu de passage et d’accueil sont à privilégier. À cette fin, des affiches de grand forat seront disponiles auprès des centres régionau de docuen-tation pédagogiue (CD. La Déclaration du août 1, ainsi u’un livret pédago-giue élaoré par le CD, sont égaleent téléchargeales sur le site duscol. Des indications relatives au nores en atière de pavoiseent et d’inscription de la devise feront l’oet d’une instruction inistérielle séparée et seront les seules faisant foi. oute sollicitation coerciale relative à la ise en œuvre de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation doit être considérée avec prudence.
Le inistre de l’éducation nationale Vincent Peillon
Annexe •Charte de la laïcité à l’École
•Code de l’éducation : Article L. 111-1-1 (affichage devise, drapeau, DDC Article 11-1- à 11- (la laïcité de l’enseigneent pulic Articles L. 11- et L. 1-1 (enseigneent oral et civiue