D'ALAIN CLAEYS Fin de l'ISF et du bouclier fiscal : un marché de ...

Description

D'ALAIN CLAEYS Fin de l'ISF et du bouclier fiscal : un marché de ...

Informations

• Publié par: eqemuwor
• Nombre de lectures: 103
• Langue: Français

Extrait

Le

gouvernement

est

depuis

quelque temps atteint d’une sorte

de « schizophrénie ».

D’un côté, son idéologie le pousse

à

accorder

toujours

plus

de

cadeaux fiscaux à la partie de

son électorat la plus aisée. De

l’autre, le déficit budgétaire sait se

rappeler à son bon souvenir.

Pris dans ses contradictions, le

chef de l’État n’en prépare pas

moins une réforme de grande

ampleur. Nicolas Sarkozy a en

effet décidé de supprimer tout à

la fois le bouclier fiscal et l’Impôt

de solidarité sur la fortune (ISF).

É

m

i

n

e

m

m

e

n

t

f

a

v

o

r

a

b

l

e

à

la

fin

du

premier,

je

suis

particulièrement

hostile

à

la

suppression du second.

J’ai souvent eu l’occasion de

l’écrire : le bouclier fiscal est tout

à la fois socialement injuste et

fiscalement

inefficace.

Depuis

sa mise en oeuvre, il n’a jamais

réussi à freiner l’exil fiscal qu’il était

censé contrecarrer.

Pour

autant,

abroger

les

deux

dispositifs relève du marché de

dupes

!

Mettre

fin

au

bouclier

fiscal,

c’est

l’assurance

de

ne

pas dépenser les 679 millions

d’euros

distribués

en

2009

aux

18

764

contribuables

les

plus

fortunés

de

France.

Mais

faire

disparaître l’ISF, c’est se priver des

4,1 milliards d’euros qu’en attend

l’État en 2010.

Après les 5 milliards d’euros que

coûte la suppression de la Taxe

professionnelle,

le

budget

de

l’État ne peut se le permettre.

Dans les semaines qui viennent,

cent prétextes et mille calculs

tenteront de justifier ce nouveau

cadeau

à

ceux

qui

ont

les

moyens de s’en passer. De la

supposée

convergence

fiscale

avec

l’Allemagne

jusqu’à

la

création

d’un

hypothétique

impôt

sur

les

revenus

du

patrimoine, rien ne nous sera

épargné. Tout cela dans un seul

but : soigner son électorat.

Pourtant,

la

France

a

besoin

d’une véritable réforme fiscale.

Fusionner

l’impôt

sur

le

revenu

et la CSG et créer de nouvelles

tranches pour en faire un impôt

encore

plus

progressif,

plus

citoyen, revenir sur la fiscalité du

patrimoine et les successions des

plus riches, voilà quelques-unes

des pistes qui permettraient à

la fiscalité française de répartir

les efforts et de réduire, enfin, les

inégalités.

Alain Claeys

Député de la Vienne

Maire de Poitiers

(14/12/10)

D’ALAIN CLAEYS

La

L

ettre

N

°

1

3

3

-

D

é

c

e

m

b

r

e

2

0

1

0

Fin de l’ISF et du bouclier fiscal :

un marché de dupes

Alain Claeys, Martine Daban et leurs

collaborateurs vous souhaitent, ainsi

qu’à vos proches, un joyeux Noël

et une très bonne année 2011

Dépistage néonatal systématique de la surdité :

Plus d’inconvénients que d’avantages

L’Assemblée Nationale vient d’adopter une proposition de loi visant

à instaurer un dépistage systématique de la surdité à la naissance.

Je me suis, avec l’ensemble du groupe socialiste, abstenu sur ce

texte.

Je

pense

en

effet

comme

le

Comité

Consultatif

National

d’Éthique que : «

la question éthique du dépistage néonatal de la

surdité dépasse largement la seule dimension fonctionnelle et

organique. L’humanité d’une personne s’accomplit dans une

diversité d’interactions sociales et d’échanges avec ses semblables

où la langue orale joue évidemment un rôle majeur. Mais il ne

faut pas oublier qu’un enfant sourd appareillé n’est pas aussi bien

entendant que les autres. La richesse de la langue des signes

restera pour lui un élément essentiel de communication même après

la pose d’un implant. Implant et langue des signes non seulement ne

sont pas contradictoires, mais essentiels dans leur conjonction.

»

Au fond, «

en l’état actuel des choses, un dépistage de masse le

premier jour de la surdité néonatale, anonyme et dépersonnalisé,

présenterait probablement plus d’inconvénients que d’avantages.

En effet, si un dépistage précoce des troubles de l’audition constitue

a priori un avantage pour l’enfant sourd profond, il reste que le

caractère systématique du dépistage dans les deux jours qui suivent

sa naissance peut faire courir à cet enfant et à ses parents un risque

de paroxysme anxieux au moment de la divulgation de résultats

dont on sait qu’ils ne peuvent déboucher sur une prise en charge

thérapeutique immédiate.

»

[

[

lettre dec 2010.indd

1

15/12/10

14:55:08