Les mineurs et le commerce en ligne, une évolution fulgurante
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Atelier|Les mineurs et le commerce en ligne, une évolution fulgurante
56
Les mineuRs et le commeRce en ligne, une évolution fulguRante Marc Vandercammen DiRecteuR GénéRal, CrIOC
IntRoduction Au cours de cet atelier, nous avons choisi de répartir les mineurs en 4 catégories d’âge, à savoir :  Unepremière catégorie de 6 à 9 ans ;  Unedeuxième catégorie de 9 à 12 ans ;  Unetroisième catégorie de 12 à 14 ans ;  Unequatrième catégorie de 14 à 17 ans. Pour chaque catégorie, nous avons analysé en détail un problème qui se pose au sein du groupe d’âge visé. Ce problème a tout d’abord été esquissé et les participants à l’atelier ont ensuite été invités à réfléchir aux solutions susceptibles d’être mises en œu-vre afin de mieux protéger les mineurs contre de telles pratiques. II. CatégoRie 6 - 9 ans Dans cette catégorie, le problème des sites Web tentant de convaincre les enfants d’acheter via SMS un service coûteux sur Internet a été abordé. Le CRIOC a ainsi déploré certaines pratiques consistant à inviter les enfants à acheter des carottes par SMS afin de maintenir en vie un lapin virtuel affamé. D’une part, ce site Internet prétend de façon mensongère que le petit lapin en question pourrait mourir et, d’autre part, il s’agit d’une stratégie afin d’éviter que les enfants demandent directement de l’argentà leurs parents au préalable. Du point de vue juridique, il s’agit d’un contournement de l’inca-pacité des mineurs, c’est-à-dire l’impossibilité juridique d’exercer eux-mêmes et en toute autonomie les droits et devoirs qui leur incombent. En principe, les mineurs doivent être représentés par leurs parents. Plusieurs personnes présentes ont trouvé ces pratiques inaccep-tables en raison de l’absence de preuve d’un accord donné par les parents. De plus, il ne faut pas oublier qu’il s’agit en l’occurrence de sites commerciaux sans aucun but éducatif. En outre, le prix à payer pour le service fourni n’est pas toujours mentionné claire-ment et est nettement plus cher qu’un SMS ordinaire. Les participants suggèrent qu’un rôle important soit laissé aux parents et à l’éducation qu’ils donnent à leur enfant. Cependant, même si les parents ne donnent pas leur accord, la questiondemeure : qui va vérifier ?
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