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Maison de la vie associative Boulevard des Lices 13200 Arles nacicca@no-log.org www.nacicca.org
Monsieur le directeur général,
Arles, le 25 février 2008
Nous avons pris connaissance de votre courrier du 8 février dernier, en réponse à nos propositions du 17 décembre dernier.
Cela fait maintenant huit mois que NACICCA a saisi le CNPN concernant le site de la Feuillane, à Fos sur mer, emplacement choisi pour linstallation dune plate-forme logistique de votre société.
Cette intervention faisait suite à de nombreuses prospections de terrain, qui avaient permis de mettre en évidence la grande richesse écologique de ce site, situé en plein cœur du Port Autonome de Marseille (PAM).
Eu égard aux enjeux écologiques, , nous avions considéré, dans un premier temps, que seul le choix dun autre site pour limplantation de la plate-forme était acceptable en matière de protection de la nature. Nous aurions pu nous en tenir à cela et mettre en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour faire valoir notre point de vue, notamment en remettant en cause le zonage établi par la Directive Territoriale dAménagement (DTA), qui venait dêtre validée en conseil dEtat.
Mais nous avons choisi de procéder autrement, létat davancement de votre projet rendant improbable la possibilité de son déplacement sur un autre secteur du PAM. Ainsi avons nous fait un premier pas significatif en reconnaissant lancienneté et la complexité du dossier, notamment en matière de sécurité incendie. Et un second en considérant que des améliorations notables en matière de mesures compensatoires pouvaient rendre le projet de plate-forme sur la Feuillane  acceptable » en matière de protection de la biodiversité.
Aussi, nous avons accepté de vous rencontrer à quatre reprises, en septembre, novembre 2007 et janvier 2008, dont deux fois en présence des représentants du PAM. Nos premiers échanges, globalement constructifs, nous ont permis de vous proposer une série de mesures daccompagnement, datténuation et de compensation venant compléter lavis du
CNPN du 17 Octobre, Ces propositions vous sont parvenues le 17 décembre 2007. Elles sadressaient également au PAM, propriétaire et gestionnaire des zones naturelles alentours, et chargé avec les collectivités territoriales de mener à bien ce projet de plate-forme logistique.
Au début du mois de janvier, nous étions confiant sur la possibilité de finaliser un accord sous forme de protocole tripartite, qui reprendrait les termes de nos propositions du 17 décembre.
er A lanalyse de nos derniers échanges, notammentlors de la réunion du 1février dernier avec le PAM et la DIREN PACA, relative à la création dune Réserve Naturelle Nationale sur les marais du Tonkin, nous considérons que les conditions requises pour lasignature dun protocole daccord ne sont pas réunies.
De nombreux points de désaccord demeurent en effet :
En ce qui concerne la route daccès Nord à la plate forme Nous continuons à considérer que le maintien de cette route porte une atteinte irrémédiable, non compensée, au fonctionnement des milieux naturels de la Feuillane. Par ailleurs, il nous semble utile de rappeler quaucune demande de destruction despèce na été présentée pour les plantes protégées (inventoriées et géo-référencées par NACICCA) situées sur le secteur demprise supposé de la route.
En ce qui concerne la proposition du PAM de créer une réserve naturelle nationale(RNN) sur les marais de Tonkin, zone humide voisine de la Feuillane La création dune RNN sur les marais du Tonkin, ne peut être considérée comme une mesure compensatoire correspondant à la perte de nature subie sur la Feuillane. Toutefois, nous reconnaissons que ce projet porté par le Port constitue une démarche encourageante, sagissant dun établissement public voué à développer des projetsindustriels.
Par ailleurs il nous paraît utile de rappeler, que, selon nous, la mise en place dune couronne verte dans le cadre de la DTA, ne saurait légitimer des atteintes définitives portées à la nature sur la zone aménageable du port
En ce qui concerne les acquisitions foncières Notre proposition de compensation par acquisition foncière de 380 ha (20 fois la superficie perdue), notamment pour compenser la disparition du boisement de type  dehesa » et qui a le plus souffert dun défaut dinventaire, na reçu aucun écho positif ni de votre part, ni de la part du PAM.
En ce qui concerne la découverte de nouvelles espèces protégées sur la Feuillane Aucune de nos propositions na été retenue pour respecter le cadre réglementaire lié aux espèces protégées présentes sur le site (Lézard ocellé, Diane) : elles nont fait lobjet ni dun passage en CNPN ni dun arrêté préfectoral de destruction.
Les autres points pour lesquels nous avions trouvé un accord (composition comité de suivi des mesures compensatoires, étude sur le lézard ocellé, détermination dun opérateur foncier etc..)
ne peuvent à eux seuls être considérés commesuffisant pour offrir une réelle compensation et constituer le cadre dun accord contractuel.
er Nous tenons à vous ré-affirmer, comme nous lavons fait lors de notre réunion du 1février avec le PAM, que la perspective détendre le projet de RNN des marais du Tonkin au secteur  Etang du Landre-Manade lAmista »,et ainsi créer un espace protégé sur une zone écologiquement cohérente, aurait été considérée comme une avancée suffisante pour nous, et ainsi éluder la discussion autour des compensations foncières.
Votre courrier du 8 février, par son contenu et sa tonalité, apparaît comme une conclusion définitive aux discussions que nous avions engagées. Nous en prenons acte.
Malgré les améliorations réelles apportées au projet (déplacement de lentrepôt, révision des mesures compensatoires validées par le CNPN), nous continuons à penser que la perte de nature subie sur la Feuillane na pas été justement compensée, en raison de carences graves quant à la prise en compte des enjeux de biodiversité. Nous reconnaissons que ces carences ne doivent pas vous être imputées en totalité et que vos initiatives pour engager le dialogue avec notre association illustrent une tentative peu fréquente de règlement de ce type de différend.
Initiative dautant plus audacieuse que nous avons bien compris que celle-ci ne faisait pas nécessairement lunanimité parmi les partenaires de ce projet.
Toutefois, vous comprendrez que nous resterons extrêmement vigilant sur la suite qui sera donnée à lévolution du secteur de la Feuillane,,notamment lapplication des mesures compensatoires et le respect des réglementations en matière de protection de la nature.
Nous vous prions dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de nos salutations distinguées.
Le Président,
Gaël Hemery
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