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Organisation judiciaire

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The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “H R L egal F irm ” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L ’O rganisation Judiciaire du R oyaum e du M aroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendem ain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du R oyaum e, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le P rocureur G énéral du R oi assisté d’A vocats généraux. E lle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parqu et général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale ...
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The Organization of the Judicial System in the
Kingdom of Morocco
[ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English
version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the
functioning of the Moroccan Judicial System or any related
legal issue, please
contact the “H R L egalF irm ” directly at:
hr@hassanrahmouni.com
]
L ’O rganisation Judiciaire du R oyaum e du M aroc
La Cour Suprême
La Cour Suprême
a été créée au lendem ain de l’indépendance par le dahir n °
1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la
hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son
organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant
l’organisation judiciaire du R oyaum e, le C ode de procédure civile, certaines
dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.
1. Composition et organisation
La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y
est représenté par le P rocureur G énéral du R oi assisté d’A vocats généraux. E lle
comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un
greffe ainsiqu’un secrétariat du parqu
et général.
La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première
chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale,
une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque
chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections.
T oute cham bre peut valablem ent instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les
affaires soumises à la Cour.
La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont
tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité
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