Prévention de la violence à l’AP-HM : la réponse de SUD aux mesures présentées par la direction

Ap-Hm Sud Santé

Sujets

• Violence
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Informations

• Publié par: sudmontperrin
• Publié le: 26 septembre 2013
• Nombre de lectures: 127
• Langue: Français

Extrait

 

 Marseille, le 8 septembre 2013              Syndicat  santé-sociaux de l’AP-HM                Monsieur le Directeur de la DRH-PS  de l’AP-HM               Objet : votre courriel du 5 septembre 2013         Monsieur le Directeur,   Nous vous remercions de cette première que constitue votre demande auprès de notre organisation. Nous espérons que cela deviendra une habitude et qu’à l’avenir nous continuerons à être consultés sur les sujets « graves ».   Concernant le document que vous nous avez remis, la première remarque que nous pouvons faire est que suite aux incidents médiatisés de ces dernières semaines, dans la précipitation, et pour faire preuve de bonne volonté auprès de l’opinion, la Direction Générale ne s’attaque qu’aux effets des situations difficiles que vit le personnel et fait l’impasse sur les causes de ces situations.   Si, comme l’affirme le document, l’AP-HM ne peut agir sur les problèmes de société créant de la violence et si effectivement le risque zéro n’existe pas, l’offre de soins en réponse aux besoins sanitaires de la population, par son délitement, participe à la montée de cette violence.

 

1

 

Dans le contexte actuel et les prises de positions du gouvernement, l’AP-HM s’honorerait de demander à Monsieur le 1° ministre de rajouter le système de santé curieusement « oublié » dans son plan pour Marseille du 6 septembre 2012. Connaissant la situation financière difficile, pour le moins, de notre établissement, la moindre des choses serait de demander une prise en charge financière d’un plan de sanctuarisation.    Il est regrettable que ce document n’aborde pas les conditions de travail, les effectifs nécessaires, qui, en se dégradant constamment ont fait perdre la sérénité indispensable aux personnels pour un accueil des patients et de leurs familles digne de ce nom. Il est bien connu qu’à l’AP-HM les seuls jours où les effectifs sont suffisants, sont les jours de grève puisque tous les agents sont assignés pour réaliser un … effectif minimal.   Quant à l’adéquation des l’offre de soins aux besoins, un des derniers petits exemples en date est significatif, le déménagement du CAMPS Timone sur Salvator, privant nombre de familles en difficulté de l’offre de proximité et laissant craindre l’abandon de prises en charges d’enfants. Ce genre de politique peut créer une animosité légitime d’usagers qui n’auront en face d’eux que les personnels, subissant eux aussi ce type de restructurations.   Nous pouvons légitimement nous demander si parfois tout n’est pas fait pour augmenter cette animosité des usagers au regard de l’accès piétons de la Timone : escalators du métro constamment en panne, portail sur Jean Moulin condamné laissant pour seule entrée celle de la rue St Pierre, il faut vraiment être en bonne santé pour venir consulter à la Timone.   En ce qui concerne l’hôpital Nord, comment peut-on justifier les pertes que pour notre part nous jugeons inadmissibles (labos, dentaire, pédiatrie) et celles à venir (ophtalmo, cardio,…) croyez-vous que cet éloignement de l’offre de soins dans ces quartiers aux populations les plus démunies et qui deviennent un désert médical soit de nature à concourir à l’apaisement ?   Et que dire des parkingspayantspour les visiteurs auxquels seuls les hôpitaux sud échappent pour le moment !   Enfin, en préambule, mais nous y reviendrons, nous constatons que la Direction Générale a une conception minimaliste de ses responsabilités concernant la protection de ses agents.  

 

2

 

Pour ce qui est de notre analyse du document, le peu de temps entre le moment où vous nous l’avez fait parvenir et la réunion du 9 septembre nous oblige à commenter les 30 points de manière un peu décousue. Plus de temps nous aurait été nécessaire pour un recueil sérieux des données. Une suite, passé ce moment d’urgence, nous parait indispensable. Il nous apparait qu’au-delà du CHS-CT qui ne peut seul devenir responsable de la politique de sécurité, ce document doit faire l’objet d’un protocole avec toutes les organisations syndicales, les représentants des usagers et des autorités politiques représentées au Conseil de Surveillance dont on peut d’ailleurs s’étonner qu’ils découvrent les problèmes à l’occasion des derniers évènements (on se demande à quoi sert leur présence au Conseil de Surveillance).   Mesure n°2 :   Le suivi doit être assuré par 4 agents (1 cadre, 3 non cadres, soit 1 soignant, 1 administratif, 1 technique) tirés au sort parmi des volontaires après publicité. Leur donner les moyens d’assurer cette responsabilité (sur quel temps et combien de temps).   Préciser la qualification du responsable de la sécurité et son statut.   Mesure 3 :    Nous sommes hostiles à l’externalisation du gardiennage et de la surveillance des établissements. Les agents de gardiennage doivent être des fonctionnaires dont le statut offre les garanties nécessaires. Les limites du mandat des agents privés (certaines souhaitables comme la préservation de la vie privée) rendent peu efficaces leurs interventions, et les patients ou visiteurs ayant des personnalités asociales le savent bien et en jouent.   Si nous n’étions pas entendus sur ce point, nous souhaitons connaitre les limites légales d’intervention des agents privés.   Mesure 4 :    Nous souhaitons savoir comment sera répertoriée cette liste et par qui ?   Mesure 5 :    Quelles sont les possibilités légales de telles chambres qui, semble-t-il ne peuvent exister que dans le cadre des malades hospitalisés sans consentement en psychiatrie ?

 

3

 

Si de telles créations sont possibles, quelle garanties vous donneriez-vous pour éviter une utilisation abusive ?   Même question que pour la mesure 4.   Mesure 6 :   Nos établissements sont de véritables passoires, il est évident que pour la nuit (reste à définir à quels horaires) il ne doit y avoir qu’un seule accès gardé.   Il faut renforcer l’encadrement de nuit, non pas aves des faisant-fonction ou des élèves mais par de vrais cadres dont la communication avec les unités doit être améliorée.   La saisie du Directeur de Garde doit être améliorée, les cadres ne doivent pas avoir pour consignes de faire barrage entre les agents et le Directeur de Garde.   Mesure 7 :   L’agent doit être relié au PC sécurité et à l’encadrement. Les PTI (Poste Travailleur isolé) qui existent notamment en psychiatrie nous semblent suffisants, il ne doit pas être question de géolocalisation ou alors dans de rares cas très précis à négocier.   Même question que pour la mesure 4.   Mesure 8 :   La mauvaise qualité du revêtement menant aux parkings, et leurs isolements, nécessite un éclairage important et une video-surveillance.   La présence d’agents de surveillance doit être permanente sur les parkings   Mesure 9 :   Une formation sur la démarche doit être faite auprès de tous les agents en commençant par les services les plus exposés.   La Direction doit informer en permanence (affichages et rôle des cadres) la possibilité pour les agents en cas de plainte de se domicilier à l’hôpital.  

 

4

 

En cas de troubles à l’ordre public, la Direction a le pouvoir d’entamer elle-même une démarche judiciaire.   Contrairement au communiqué du 5 septembre 2013, la Direction Générale a des possibilités judicaires données par la loi qui ne l’obligent pas à attendre le bon vouloir de M. le Préfet :

loi no83-634 du 13 juillet 1983 concernant la sécurité des personnels : art 11 : 

 « Les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée de l’administration dont ils dépendent. La collectivité publique est tenue de les protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » 

Dans une circulaire du 5 mai 2008, le Ministre de la Fonction publique a rappelé le droit applicable en la matière et donc les obligations des administrations, à savoir, le devoir de protéger ses agents, qui consiste à : 

- Assurer la sécurité de l’agent  - Soutenir l’agent  - Favoriser la prise en charge médicale de l’agent      Chaque agent ayant déposé une plaintedoit et non pas peut être reçu par le Directeur du site. Nous vous joignons en annexe une preuve du désintérêt porté aux agents victimes d’évènements indésirables. Et il ne s’agit là que d’un évènement parmi beaucoup d’autres.   Mesure 10 :   La publicité pour ce document doit être permanente (affichage) et les cadres doivent veiller à son utilisation.   Mesure 12 :   Une présence policière sur sites doit être permanente avec possibilité d’intervention sur tout l’établissement.   Mesure 13 :   Comme pour la récente réunion organisée par le 1° ministre à la Conception, les grands absents de cet audit sont les agents.  

 

5

 

      Mesure 14 :   Même remarque que pour la mesure 12.   Mesure 16 :   Remplacer vigile par policier.   Mesure 17 :   Sur toutes les issues.   Mesure 18 :   La réduction de l’attente, en effet intolérables, ne peut se comprendre qu’avec une augmentation conséquente des effectifs.   Nous sommes totalement opposés à confier cette mission sensible à des contrats d’avenir.   Mesure 19 :   Nous n’avons pas connaissance de ces 4 dimensions.   Mesure 20 :   L’éloignement des futures urgences psychiatriques avec les services d’hospitalisations nous paraissent une aberration créatrice de difficultés supplémentaires.    Mesure 23 :   Nous sommes favorables à cette réorganisation qui sera inopérante si les moyens alloués en personnels n’augmentent pas.        

 

6

 

Mesure 25 :   Cette constatation confirme que les conditions de travail sont mauvaises, sans une redéfinition des effectifs ce sera le serpent qui se mord la queue. En ce qui concerne le doublage, cela va encore diminuer les effectifs, l’expérience des tutorats divers en témoigne.   Mesures 26 et 27 :

Les psychos proposés pour un débriefing ou groupe de parole doivent être extérieurs à l'APHM et non pas seulement extérieurs au service.  

  Manque à cet inventaire :   · Possibilité de fermeture des accès pour les services n’accueillant pas de public (ex. labos). · Pour ce qui est de la protection physique des agents (et des patients), l’incendie de l’unité Dassa2 au PPC a mis en lumière des manquements graves, un audit est nécessaire. · syndicats qui saisissent des directions suite à desObligation de réponse aux évènements indésirables. · accueils centraux pour faciliter l’orientation des usagers.Améliorer les  ·Revenir sur l’externalisation du ménage aux urgences qui s’est révélé inefficace. · aux agents (affichage et cadres) sur le droitFaire une information permanente d’alerte et le droit de retrait. · Résoudre au plus vite les dysfonctionnements apparus depuis la mise en service du Pôle Logistique. · Revenir au dépôt de blouses sales et récupération de blouses propres dans l’unité pour éviter la dangerosité due à l’isolement des agents dans les couloirs aux heures creuses. · Abrogation de la note du DGA sur la mobilité en cas d’effectifs + 1. · Abrogation de la note sur la valorisation des absences. · Renégociation du CTE du 16 juin 2009 concernant la délégation de gestion des ressources humaines dans les Pôles. · certains maux propres à l’AP-HM : clientélisme, favoritisme,S’attaquer à autoritarisme, etc … · chaque UF (ce qui n’est pas le cas actuellement) les membres duAfficher dans CHS-CT et les moyens de les joindre pour les agents, obligation légale.

 

7

 

·  

Finaliser le document unique qui doit nous éclairer sur les besoins en effectifs les risques encourus dans telle ou telle unité. Egalement obligation légale. · Appliquer la circulaire de décembre 2000 qui initialise une politique de lutte contre la violence à l’hôpital reposant sur la connaissance exhaustive de ces faits : ONVH (Observatoire des violences en milieu hospitalier) dont la mission  est, entre autres, d’évaluer les politiques mises en œuvre pour garantir la sécurité des personnes et des biens avec comme moyens le recensement des faits, un chargé de mission est désigné par chaque directeur à l’ARS. A notre connaissance l’AP-HM néglige cette circulaire. · Attribution de l’Indemnité Forfaitaire de Risque aux services psychiatriques accueillant des détenus (D398) jusqu’à la mise en service effective d’une UHSA. · Renoncement du projet d’attribution de logements à des malades psychiatriques dans les tours réservées aux personnels à Sainte Marguerite.     A remarquer que les 30 mesures proposées et ce que nous rajoutons aurait pu ou peut être appliqué sans réunions aux sommets qui jusqu’à présent n’ont accouché que d'une souris.   En conclusion :   Nous espérons que vous n’omettrez pas de nous transmettre les résultats de la réunion de lundi.   L’AP-HM ne peut à elle seule résoudre les problèmes de société qui concourent à l’augmentation de la violence à Marseille et dans la région, mais elle peut à son niveau intervenir pour réduire cette violence en faisant coïncider une offre de soins humanisée en adéquation avec les besoins sanitaires de la population. Une politique volontariste en moyens humains et matériels indispensables doit être mise en œuvre auprès des autorités politiques (locales, gouvernementales et administratives, l’ARS entre autres).   Si l’on ne s’attaque pas aux racines du mal autant que faire se peut, toutes mesures ne seront que des emplâtres sur des jambes de bois. La situation financière catastrophique de l’AP-HM, les cadeaux inadmissibles dont bénéficient les sociétés privées du secteur oblige à une intervention directe de l’Etat et à un débat citoyen dans lequel nous sommes prêts à prendre toute notre part.  

 

8

 

A l’occasion de la réception par l’ARS le 12 septembre prochain du syndicat départemental SUD santé-sociaux 13, nous ne manquerons pas d’aborder ces sujets avec nos propositions.   Très cordialement,  

  Le bureau deap-hm                   Documents annexés :   > Message du 13/08/13 14:36 > De : "_ yndica NTE Timone" S t SUD SA > A : "MICHELANGELI Catherine" > Copie à : > Objet : incident à l'UAUP >     > Bonjour Madame,   Suite à l’incident de samedi 09/08/2013 à l’UAUP, nous souhaiterions savoir quelles suites la direction a jugé bon de donner.   En vous remerciant,   Cordialement,    P/SUD ap-hm Gérard Avena 06 76 47 28 39   °°° --- ---  

 

 

9

 

de "_Syndicat SUD SANTE Conception" <[e-mail]>    à "MICHELANGELI Catherine" <[e-mail]> "LEON H BORSA Serge" [e-mail]> < cc  REITUAG"  ;icurMa <e"[e-mail]>   @npah-.mrf > ;" erve" <herve.leo date 07/09/13 17:31 objet tr: incident à l'UAUP     Madame la Directrice   Le 13 Août le syndicat Sud Santé vous adressait un courrier au sujet d’incident grave survenue aux urgences Psychiatrique de votre établissement et à la plainte que les agents avaient déposé à la suite. Que nous n’ayons pas eu de retour ne nous étonne guère vu la désinvolture générale avec laquelle l’AP-HM traite ces derniers temps nos courriers. Mais, à ce jour aucun des 2 agents agressés n’ont eu le moindres contact avec la direction ni pour connaitre leur état psychologique après de telles menaces ni pour les informer de ce que l’administration peut et doit faire pour eux !! Faut-il pour cela qu’ils soient blessés à l’arme blanche ou menacés avec une arme feu pour être pris au sérieux ? A moins qu’il ne faille que l’événement soit médiatisé pour exister ? Les infirmiers en psychiatrie seraient ils considérés comme une sous-catégorie de soignant pour une sous-catégorie de malade ! Nous vous rappelons que les agents la fonction publique hospitalière sont régis par la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 concernant la sécurité des personnels : art 11 :  « Les fonctionnaires bénéficient à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée de l’administration dont ils dépendent. La collectivité publique est tenue de les protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté » Dans une circulaire du 5 mai 2008, le Ministre de la Fonction publique a rappelé le droit applicable en la matière et donc les obligations des administrations, à savoir, le devoir de protéger ses agents, qui consiste à : - Assurer la sécurité de l’agent - Soutenir l’agent - Favoriser la prise en charge médicale de l’agent   Dans l’attente d’une réponse à notre courrier et surtout d’une rapide prise en charge des personnels victimes. Cordialement   P/0 SUD SANTE : M. Frank PAUME                  

 

10