Reformes du systeme judiciaire libanais 1 la constitution

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1REFORMES DU SYSTEME JUDICIAIRE LIBANAIS La Constitution Libanaise ayant énoncé le principe de séparation des trois pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire, il y a actuellement des tentatives de réformes en cours afin d'essayer de consolider cette indépendance. 1- Code d'Etique Judiciaire Un code d’éthique judiciaire a été édicté par le Ministère de la Justice libanaise en date du 25 janvier 2005, instituant huit principes de bases régissant le corps judiciaire libanais, à savoir: son indépendance émanant d’une séparation imperméable des pouvoirs, un juge impartial, intègre, doté d’un courage moral, modeste, loyal, digne, compétent, diligent, mais surtout tenant compte de l’obligation de réserve. Ses principales lignes directrices sont les suivantes: (a) L’indépendance de la magistrature, l’indépendance du juge, corollaire d’une société égalitaire et démocratique, cette indépendance ne pouvant être sauvegardée que par des lois protégeant le pouvoir judiciaire, garantissant sa séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs tout en maintenant une coopération avec ces derniers ainsi qu’en créant aux juges une atmosphère de liberté et de sécurité leur permettant de pouvoir exécuter leurs taches en toute conscience.

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1

REFORMES DU SYSTEME JUDICIAIRE LIBANAIS

1

La Constitution Libanaise ayant énoncé le principe de séparation des trois

pouvoirs: législatif, exécutif et judiciaire, il y a actuellement des tentatives de

réformes en cours afin d'essayer de consolider cette indépendance.

1-

Code d'Etique Judiciaire

Un code d’éthique judiciaire a été édicté par le Ministère de la Justice libanaise en

date du 25 janvier 2005, instituant huit principes de bases régissant le corps

judiciaire libanais, à savoir: son indépendance émanant d’une séparation

imperméable des pouvoirs, un juge impartial, intègre, doté d’un courage moral,

modeste, loyal, digne, compétent, diligent, mais surtout tenant compte de

l’obligation de réserve.

Ses principales lignes directrices sont les suivantes:

(a)

L’indépendance de la magistrature, l’indépendance du juge, corollaire d’une

société égalitaire et démocratique, cette indépendance ne pouvant être

sauvegardée que par des lois protégeant le pouvoir judiciaire, garantissant

sa séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs tout en maintenant une

coopération avec ces derniers ainsi qu’en créant aux juges une atmosphère

de liberté et de sécurité leur permettant de pouvoir exécuter leurs taches en

toute conscience.

(b)

L’impartialité découlant de l’indépendance, implique chez le juge un esprit

serein et une aptitude à exercer ses fonctions sans idées préconçues en

refusant toute intervention en faveur de l’une ou l’autre des parties, devant

être en fait la base solide sur laquelle repose la mission du juge et la soupape

de sûreté pour une institution judiciaire saine.

1

Conclusions de la Délégation Libanaise (composée des magistrats Ayman Oueidat et Nada

Asmar et de Me. Najib N. Lyan, Avocat), faite à Athènes le 15 février 2007 lors de la clôture du 1

er

Séminaire du Programme EuroMed Justice sur les Systèmes Judiciaires - Athènes (Grèce), du 12

au 15 février 2007, dans le cadre du Thème 5: Gestion et administration de la justice: gestion des

procédures, informatisation.