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Résumé de cours (8) Huitième séance. Le travail politique dans la prise de décision Le travail politique est un travail spécialisé qui implique l’acquisition de savoir-faire professionnels. Les responsables politiques sont à la fois des « décisionnaires » et des « communicateurs ». On s’intéressera ici seulement au premier aspect, ce qui conduit à s’interroger, in fine, sur les rapports entre le politique et l’expert. I. Le travail politique dans le processus de prise de décision. On parle de processus décisionnel pour souligner la complexité des interactions entre une multiplicité d’acteurs (plus ou moins apparents) qui aboutissent à ce que l’on appelle une décision politique. Cela déborde l’aspect purement juridique de la répartition des compétences entre les pouvoirs publics. Celle-ci est réglée par traités au sein de l’UE, par les constitutions des Etats au niveau national, par la loi au niveau infra-étatique). Mais l’exercice des compétences est soumis à des contraintes qui teinnent au fait que les institutions sont « immergées » dans leur environnement social, économique et politique. Section I. La mise sur agenda d’un problème. L’agenda politique : ensemble des problèmes perçus comme appelant une intervention des Pouvoirs publics. § I. La mise sur agenda à l’initiative des gouvernants. 1. Nécessité d’anticiper des difficultés prévisibles dont la société n’a pas encore pris conscience. Rôle ...
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Résumé de cours (8)
Huitième séance. Le travail politique dans la prise de décision
Le travail politique est un travail spécialisé qui implique l’acquisition de savoir-faire
professionnels. Les responsables politiques sont à la fois des « décisionnaires » et des
« communicateurs ».
On s’intéressera ici seulement au premier aspect, ce qui conduit à s’interroger, in fine,
sur les rapports entre le politique et l’expert.
I.
Le travail politique dans le processus de prise de décision.
On parle de processus décisionnel pour souligner la complexité des interactions entre
une multiplicité d’acteurs (plus ou moins apparents) qui aboutissent à ce que l’on appelle une
décision politique. Cela déborde l’aspect purement juridique de la répartition des compétences
entre les pouvoirs publics. Celle-ci est réglée par traités au sein de l’UE, par les constitutions
des Etats au niveau national, par la loi au niveau infra-étatique). Mais l’exercice des
compétences est soumis à des contraintes qui teinnent au fait que les institutions sont
« immergées » dans leur environnement social, économique et politique.
Section I. La mise sur agenda d’un problème.
L’agenda politique : ensemble des problèmes perçus comme appelant une intervention
des Pouvoirs publics.
§ I. La mise sur agenda à l’initiative des gouvernants.
1.
Nécessité d’anticiper des difficultés prévisibles dont la société n’a pas
encore pris conscience.
Rôle des institutions vouées aux études
prospectives à moyen ou long terme (projections démographiques par
exemple et financement des régimes de retraites).
2.
Souci de prendre en compte des dysfonctionnements déjà repérés.
Politiques dites de modernisation. Ex : le projet de réforme, en France, de
l’administration territoriale.
3.
La volonté de remobiliser ses soutiens et/ou de semer la discorde dans le
camp adverse. Le débat projeté sur l’identité nationale ; les lois de
« lustration » en Pologne et en République tchèque.
4.
L’importance de réformes emblématique d’une image. Les 35 H de Martine
Aubry ; la législation Zapatero sur les l’IVG et sur les droits des minorités
sexuelles.
§ 2. La mise sur agenda sous pression extérieure.
1. Contrainte conjoncturelle. Nécesité de répondre aux situations de crise
économique ou de réagir à un événement dramatique ou dramatisé, pour exorciser le
sentiment d’impuissance (Outreau et les projets de réforme pénale). La tentation de
privilégier l’effet d’annonce et les risques de s’engager dans un processus qui
deviendrait plus difficilement contrôlable.
2. Contrainte d’adversaires : pression de l’opposition parlementaire relayant
des mobilisations protestataires ; campagnes de presse ; irruption de nouveaux acteurs
politiques (partis intrus) qui imposent un débat sur des questions tues jusque-là parce
qu’elles embarrassaient (divisaient) les partis en place (problèmes écologiques et
politique d’immigration dans les années soixante –dix et quatre-vingts.
§ 3. L’évaluation des risques politiques.
La grille d’analyse de Jean-Gustave Padioleau. Coûts concentrés /coûts diffus au
regard de bénéfices concentrés / bénéfices diffus.
Voir tableau annexe (*). De la nature des coûts et bénéfices escomptables (concentrés
ou diffus), dépendent le style du processus décisionnel, les difficultés de sa mise en oeuvre, la
probabilité du succès final.
Section II. Le rôle des politiques dans le déroulement et la clôture du processus
décisionnel.
§ 1. Définir le périmètre de la concertation.
1.
Critères de choix. Acteurs juridiquement incontournables (instances dont
l’avis est obligatoirement requis) et acteurs politiquement incontournables
ou simplement souhaitables (en raison de leur expertise ou de leur capacité
de résistance à l’action publique).
2.
Concertation large et concertation restreinte : avantages et inconvénients
respectifs. Démocratie et transparence, identification et déminage des
résistances prévisibles mais perte de contrôle du processus et risques de
paralysie ou d’édulcoration des réformes.
§ 2. Décider et trancher.
1.
Les décisions intermédiaires. Réduire l’éventail des variantes possibles et
arbitrer les conflits qui surviennent au cours du processus entre les parties
consultées : administrations publiques, experts, partenaires sociaux. Rôme
du ministre des Finances et du Premier ministre.
2.
La décision finale : « arrêter » une décision, au double sens de clichage et
d’endossement. Le mécanisme d’imputation exclusif au politique. Lien
avec la doxa démocratique et protection des autres acteurs impliqués.
II.
Le politique et l’expert.
L’expert
est le détenteur d’un savoir spécialisé suffisamment rare pour être
difficilement substituable.
Le rêve scientiste du XIXe siècle à l’époque de Saint-Simon. Montée en puissance, au
XXe siècle, des sciences susceptibles d’intéresser la décision politique : économie, gestion,
sciences de la communication… mais aussi sciences de la santé, de l’environnement…
Relations avec la technicité croissante des dossiers.
Le dilemme démocratique
Suivre les experts au risque d’entériner une démission du politique ; récuser les
experts au risque d’incliner vers le populisme. Deux voies étroites :
1. La nomination de techniciens à des postes ministériels.
Une pratique souvent associée à des blocages partisans ou des crises. Récusée dans les
pays à tradition parlementaire forte comme le Royaume-Uni. Les exemples français (au
ministère des Finances notamment) et la fragilité des expériences menées.
2. La spécialisation des politiques en experts.
Un investissement électoral souvent peu rentable. Un jeu d’apparences ? La difficulté
de concilier les exigences de la vie politique avec celles de l’investissement savant durable.
L’image d’expert comme ressource politique.
Bibliographie :
Bertrand Gilles,
La Prise de décision dans l’Union européenne,
Paris, La
Documentation française, 1998.
Cobb Roger, Ross Myron,
Cultural Strategies of Agenda Denial
, Lawrence,
University Press of Kansas, 1997.
Grémion Catherine
, Profession : décideurs. Pouvoirs des hauts fonctionnaires et
réforme de l’Etat,
Paris, Gauthier-Villars, 1979.
Kooiman Jan,
Governing as Governance,
Londres, Sage, 2003.
Le Bart Christian (Dir
.), Profession : homme politique
, Paris, L’Harmattan, 1994.
Lochard Yves, Simonet-Cusset Maud,
L’Expert associatif, le savant et le politique
,
Paris, Syllepse, 2003.
March James, Simon Herbert,
Décisions et organisations
(Trad.), Paris, Ed. de
l’organisation, 1988.
Offerlé Michel (Dir.),
La profession politique
, Paris, Belin, 1999.
Padioleau Jean-Gustave,
L’Etat au concret
, Paris, PUF, 1982.
Trepos Jean-Yves,
Sociologie de l’expertise
, Paris, PUF, 1996 (QSJ n°3119).
* Annexe : Le tableau de Jean-Gustave Padioleau, commenté en cours, est disponible
in Ph. Braud,
Sociologie politique
, 9
e
édition, LGDJ-Montchrestien, 2008, pp. 690-691.