Décentralisation et politique agricole en France - article ; n°1 ; vol.268, pg 54-67

Marielle Berriet-Solliec

Description

Économie rurale - Année 2002 - Volume 268 - Numéro 1 - Pages 54-67
This article sets out the main reasons which can explained political and administrative decentralization in the 80's in France and points up the development of agricultural supports at departmental and regional tiers. First we identify these supports and propose an analyse of their grounds. We stress the evolution of agricultural subsidies towards integrated rural measures. Then some assumptions about evolution of the roles of sub- national government in the agricultural sector follow.
Cet article rappelle les principaux éléments du contexte de décentralisation en France dans les années quatre-vingt. Après une présentation des caractéristiques des interventionsagricoles des départements et des régions, la grille d'analyse propose qui repose sur la différenciation des fondements de l'intervention publique locale en agriculture. Ces analyses montrent entre autres l'évolution croissante des interventions agricoles vers des mesures rurales intégrées. Enfin, des pistes de réflexion sont évoquées concernant l'évolution de ces politiques agricoles décentralisées.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2002
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Extrait

MME Marielle Berriet-Solliec
Décentralisation et politique agricole en France
In: Économie rurale. N°268-269, 2002. pp. 54-67.
Abstract
This article sets out the main reasons which can explained political and administrative decentralization in the 80's in France and
points up the development of agricultural supports at departmental and regional tiers. First we identify these supports and
propose an analyse of their grounds. We stress the evolution of agricultural subsidies towards integrated rural measures. Then
some assumptions about evolution of the roles of sub- national government in the agricultural sector follow.
Résumé
Cet article rappelle les principaux éléments du contexte de décentralisation en France dans les années quatre-vingt. Après une
présentation des caractéristiques des interventionsagricoles des départements et des régions, la grille d'analyse propose qui
repose sur la différenciation des fondements de l'intervention publique locale en agriculture. Ces analyses montrent entre autres
l'évolution croissante des interventions agricoles vers des mesures rurales intégrées. Enfin, des pistes de réflexion sont
évoquées concernant l'évolution de ces politiques agricoles décentralisées.
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Berriet-Solliec Marielle. Décentralisation et politique agricole en France. In: Économie rurale. N°268-269, 2002. pp. 54-67.
doi : 10.3406/ecoru.2002.5311
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2002_num_268_1_5311écentralisation
et politique agricole en France
Mariette BERRIET-SOLLIEC • Umr inra-enesad d'économie et sociologie rurales, Dijon
La France, héritière d'une longue tradition tère de l'Agriculture, au début des années
jacobine, conserve, pour nombre d'observat quatre-vingt-dix, et dans le cadre d'une colla
eurs extérieurs, un caractère très centralisé. boration avec I'inra-ensa1 de Montpellier,
Pourtant, depuis les années quatre-vingt, ces soutiens publics agricoles des départe
l'État français a engagé un processus à la fois ments et des régions sont désormais connus
de déconcentration de son administration et et répertoriés de façon précise (Berriet-Soll
de décentralisation territoriale, traduisant par iec, Delord, Lacombe, 1997; Berriet-Solliec,
là même certaines revendications régiona- Jouin-Mouline, Delord, 1998). Ils figurent en
listes prônant, au nom du principe de démoc annexe du projet de budget annuel consacré
ratie locale, la création de structures instit au secteur agricole, ceci permettant de mesur
utionnelles élues à l'échelle régionale et le er l'effort public global de la Nation pour
renforcement des compétences locales (dé
l'agriculture, quels que soient l'échelon adpartementales et communales). L'objectif de
ministratif et l'origine des fonds (européen, ce processus est de favoriser notamment des
nationaux, régionaux ou départementaux). modes de développement économique inté
S 'appuyant sur ces travaux initiaux, cet grant davantage les spécificités sociales et
article propose une synthèse des principaux culturelles et d'accroître l'efficacité de l'i
facteurs qui permettent d'interpréter la ntervention publique en réduisant certains coût
croissance des formes d'intervention publis d'information (Morvan, Marchand, 1994).
Ce renforcement des interventions locales que locale en France. Après cette brève mise
s'insère dans un mouvement général d'impli en perspective historique, l'accent est mis
cation croissante des échelons d'administrat sur la caractérisation des dépenses agricoles
ion infranationaux en Europe, tant dans la des départements et des régions et la diversi
conception que dans la mise en œuvre des té des politiques locales de soutien à l'agri
programmes politiques, même s'il existe de culture. Enfin, sont présentées des perspec
fortes différenciations entre pays selon leur tives d'évolution de ces soutiens publics
structure institutionnelle (Jeffery, 1997). locaux, dans un contexte de réforme de la
La gestion du secteur agricole en France politique agricole et rurale à l'échelle à la
n'échappe pas à ces évolutions et l'interven fois de la France et de l'Europe.
tion des collectivités territoriales tend pro
gressivement à se renforcer avec l'émergence
1. Institut national de recherche agronomique, Écolde formes d'interventions territorialisées ore nationale supérieure agronomique de Montpell
iginales dans leurs modalités (Berriet-Solliec, ier. À noter que ces travaux sur les soutiens
1999) et dans leurs fondements (Berriet-Soll agricoles et ruraux décentralisés ont été poursuivis,
depuis 1998, au sein de F umr inra-enesad. iec, Delord, 1999). Sur l'initiative du
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tion économique; «à la française»
- nouvelles définitions des attributions des
Les débats sur les pouvoirs locaux en France régions et partition des services entre l'État
sont marqués, avant les années quatre-vingt, et les départements.
par un incessant mouvement de va-et-vient De plus, la loi complémentaire du 7 janvier
entre centralisation et décentralisation. À 1983 organise le transfert de compétences de
cette époque, les échelons infranationaux l'État vers les collectivités locales. Sont ainsi
n'ont toutefois guère eu voix au chapitre, transmis des «blocs de compétences»: aux
malgré l' affirmation de la pensée régiona- départements l'aide sociale et la santé, l'amé
liste dans les années soixante (Berriet-Sol- nagement rural ou la gestion des collèges;
liec, Méchineau-Guichard, 2000). Cepend aux régions la planification économique
ant, ces éléments ont, parmi d'autres, (avec mise en place de contrat entre l'État et
progressivement abouti à l'instauration des la région), l'aménagement du territoire, la
lois de décentralisation qui induisent des formation professionnelle et la gestion des
changements majeurs dans le paysage pol lycées. En ce qui concerne l'agriculture, la loi
itico-administratif français. À la suite de ne mentionne pas de compétences spécifi
l'Acte Unique de 1986, puis de la signature ques. C'est en jouant sur le relatif «flou» de
du Traité de Maastricht en 1992, les événe ces blocs de compétences et l'ajustement
ments européens ont, en outre, contribué à pragmatique que les régions et les départe
soutenir l'affirmation de l'intervention éco ments peuvent définir leurs priorités d'inter
nomique des départements et des régions. vention et mettent en place des politiques
Ainsi, le développement des pouvoirs infra- agricoles volontaristes, mais dans le respect
nationaux ne peut se comprendre qu'à la de contraintes réglementaires nationales et
lumière des interactions qui existent entre européennes.
les évolutions en faveur de la régionalisation Le message du législateur, de ce point de
et de la décentralisation (mouvement bot- vue, est clair: à l'État la détermination des
tom-up) et celles résultant de la construction règles du développement économique, aux
européenne (mouvement top-down) (Bull- collectivités territoriales leur adaptation lo
mann, 1997, Perraud, 2001). cale ou l'élaboration de mesures particuliè
res, mais «sous contrôle». Les régions peu
vent, en effet, attribuer des aides directes 1. Les lois de décentralisation
mais uniquement à la suite de la signature
Ce n'est que depuis les lois de décentralisa d'une convention avec l'État. Les condi
tion de 1982-1983, qu'est reconnue léga tions d'octroi de ce type d'aides sont ainsi
lement l'autonomie des collectivités locales fixées en Conseil d'État qui détermine les
par rapport à l'État. La possibilité d'interve règles de plafond et de zone. Les départe
nir dans le domaine économique leur est ments ne peuvent intervenir directement que
également ouverte (Steib, 1987). Ces condi dans la mesure où ce plafond n'est pas at
tions sont traduites dans la loi du 2 mars teint. Seules les aides aux entreprises en dif
1982 sur les «droits et libertés des commun ficulté (réalisation de prêts et d'avances), les
es, des départements et des régions&