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DÉMOCRATIE SANITAIRE ET GOUVERNANCE DE L’HÔPITAL

De
34 pages
L’enjeu majeur de ce texte consiste dans l’analyse des conditions de transformation des procédures de décision collective dans la gouvernance hospitalière française, en vue de favoriser l’émergence d’une véritable justice sanitaire. Pour réaliser cette aspiration, nous partons de l’identification des insuffisances démocratiques actuellement perceptibles dans les formes de gestion de l’hôpital public français, pour proposer une piste de réforme et de modernisation de l’univers médico-sanitaire. D’où l’articulation de notre réflexion autour d’une interrogation significative : dans quelle mesure la démocratie participative, en tant que perspective de régulation des décisions collectives, peut-elle être au service d’une réforme salutaire de la gouvernance de l’hôpital public français ?
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1DÉMOCRATIE SANITAIRE ET GOUVERNANCE DE L’HÔPITAL:
existe-t-il une véritable démocratie dans la gouvernance de l’hôpital
public français ?
PAR FIRMIN MARIUS TOMBOUÉ
Docteur en Philosophie

2
Introduction
A l’âge contemporain, caractérisé par des recompositions et des transformations des modèles de
gouvernance de l’hôpital public français, un constat implacable s’impose à l’observateur des processus
de réforme hospitalière : le modèle français se caractérise par deux tendances paradoxales : à la fois
1l’implémentation du new public management dans le service public, qui implique une forme
d’indifférenciation des modes de gestion du service public et du service privé ; et une étatisation de
plus en plus croissante de l’hôpital public à travers l’extension et la survalorisation du pouvoir du
directeur, au détriment du pouvoir médical. Ces réformes managériales sont contemporaines d’une
autre révolution dont la démocratie sanitaire constitue l’expression. Celle-ci consiste, telle que le
2prévoit la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dans
un renversement quasi copernicien qui institue le statut du patient ou du malade comme l’axe cardinal
de la décision médicale et du fonctionnement du système de santé. Au regard de cette bonne volonté
affirmée par les autorités officielles, toute la question est de savoir si les usagers peuvent véritablement
participer de façon active et constructive au système de gestion hospitalière, face aux deux principaux
acteurs que représentent l’Etat et le marché entre lesquels une alliance inattendue s’est nouée
3conformément à la structure du néolibéralisme . Pour déterminer la dynamique des interactions qui
lient ces acteurs, à qui la gouvernance hospitalière est dévolue, il convient d’interroger les modalités
d’articulation de la démocratie sanitaire et de la gouvernance hospitalière. Dans notre cheminement
conceptuel, quelques interrogations significatives, non-exhaustives, et solidaires, guideront notre
réflexion : existe-t-il une véritable démocratie dans la gouvernance de l’hôpital public français ? Dans
quelle mesure la démocratie participative, en tant que perspective de régulation des décisions
collectives, peut-elle être au service d’une réforme salutaire de la gouvernance de l’hôpital public
français ? N’y a-t-il pas risque qu’une mise en œuvre irraisonnée de la démocratie sanitaire, dans la
gestion hospitalière, n’engendre son instrumentalisation au service de l’émergence ou de l’exportation
à l’hôpital de la logique du patient consommateur de soins et disposant d’un pouvoir de marché ?
Pour thématiser avec rigueur ces interrogations, trois hypothèses maîtresses constituent la matrice et
le centre de gravité de cette étude : (1) les modèles actuels de gouvernance de l’hôpital public français
1 Jean-Paul Domin, ‘‘La nouvelle gouvernance ou le retour en force de l’hôpital-entreprise’’, Gestions hospitalières, 2006, n° 452, pp.
24-28. Édouard Couty, ‘‘Hôpital public : le grand virage’’, Les Tribunes de la santé, 2010/3 n° 28, pp. 39-48. Frédéric Pierru, ‘‘Le
mandarin, le gestionnaire et le consultant. Le tournant néolibéral de la politique hospitalière’’, Actes de la recherche en science sociales,
e2012, 4, n° 194, pp. 32-51. Didier Stingre, Le service public hospitalier, Paris, PUF, 5 édit., 2012. Erwan Le Bezvoët, ‘‘L'hôpital et la
logique managériale : quelle place pour le sujet ?’’, Le Journal des psychologues, 2007/9 n° 252, pp. 29-34.
2
Notons que, s’il est vrai que c’est avec la loi Kouchner du 4 mars 2002 que la démocratie sanitaire trouve une systématisation et une
formalisation juridique précise, il ne faut cependant pas oublier que les ordonnances Juppé de 1996 prévoyaient déjà l’implication des

représentants des usagers dans le fonctionnement du système de santé.
3 Frédéric Pierru, ‘‘Le mandarin, le gestionnaire et le consultant. Le tournant néolibéral de la politique hospitalière’’, Actes de la 3
recherche en science sociales, 2012, 4, n° 194, pp. 32-51.