Etude sur l'Agriculture

Jean-Ren. Cuzon

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Extrait

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ECONOMIC COMMUNITY OF
ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST WEST AFRICAN STATES
(CEDEAO) (ECOWAS)











AFRIQUE de l’OUEST – UNION EUROPEENNE
PRE-TRADE NEGOTIATIONS:
ETUDE SUR L’AGRICULTURE


Etude conduite au nom du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO




RAPPORT PROVISOIRE





Réalisé par
ECONOMIC POLICY ANALYSIS UNIT
02 B.P. 534 Cotonou Tél. : [phone]
Fax : [phone] E-mail : [e-mail]






Juillet 2003
1 SOMMAIRE



REMERCIEMENTS………………………………………………………………. 2

SIGLES ET ABREVIATIONS …………………………………………………... 4

1- RESUME ANALYTIQUE……………………………………………….. 6

2- INTRODUCTION ET DESCRIPTION DES ASPECTS CRITIQUES 12

3- ANNEXES ET ANALYSES TECHNIQUES ET STATISTIQUES……. 36

4- RESULTATS DE SIMULATIONS ……………………………………… 107

5- BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………… 113

6- TABLE DES MATIERES………………………………………………… 115





2 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS


ACP Afrique Caraïbes Pacifique
ADEX Association pour le développement des exportations
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
ADPIC merce
AGOA African Growth Opportunity Act
AoA Accord sur l’Agriculture
APE Accord de partenariat économique
bonnes pratiques agricoles BPA
CAPE Cellule d’Analyse de Politique Economique
CBCE Centre béninois de commerce extérieur
CCCI Conseil consultatif international sur le coton
CEDEAO Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
COGECA Comité général de la Coopération agricole de l'UE
COLEACP Comité de liaison Europe ACP
COPA Comité des Organisations professionnelles agricoles de l'UE
COV Certificat d’obtention végétale
FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Fonds monétaire international FMI
FOB Free on board
GATT General agreement on tarif and trade
ICO Organisation internationale du Café
LMR limite maximale des résidus de pesticides
NPF Nation la plus favorisée
NPF clause de la nation la plus favorisée
OAPI Organisation africaine de la propriété intellectuelle
OAPI L’organisation africaine de la propriété intellectuelle
OIE Organisation internationale des épizooties
l’Organisation internationale des épizooties OIE
OMC Organisation Mondiale du Commerce
ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
OTC Obstacles techniques au commerce
3 Organisation de l’Unité Africaine OUA
PAC Politique Agricole Commune
PAC mune
PAS Programmes d’ajustement structurel
PD Pays développés
PECO Pays de l’Europe Centrale et Orientale
PED Pays en développement
PIP Programme initiative pesticides
PMA Pays les Moins Avancés
ROPPA Réseau des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles d’Afrique
de l’Ouest
SH Système harmonisé
SPG Système de préférence généralisée
SPG système des préférences généralisées
SPS Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
TEC Tarif extérieur commun
TPN taux de protection nominal
TSD Traitement Spécial et Différencié
UE Union Européenne
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Union internationale pour la protection des obtentions végétales UPOV
UPOV
USA Etats Unis d’Amérique
4 1. RESUME ANALYTIQUE


1.1. Introduction

L’agriculture occupe une place importante dans les économies des pays de l’Afrique
de l’ouest. Elle utilise 70 % de la population active et génère une grande part du PIB (30 à 40
%). De plus, les exportations des pays de l’Afrique de l’Ouest sont composées de produits
agricoles qui constituent le plus gros de leurs échanges commerciaux avec l’UE. A ce titre,
l’Afrique de l’ouest nourrit l’espoir légitime que l’Accord de Partenariat Economique (APE)
contribuera à la réduction de la pauvreté et à l’insertion des économies de l’Afrique de l’Ouest
dans l’économie mondiale.

Les préférences commerciales unilatérales (Conventions de Lomé, Initiative tout sauf
les armes) n’ont pas permis de réaliser les objectifs de développement économique des pays
pauvres. Parmi les contraintes encore à lever, il faut signaler les obstacles techniques d’accès
au marché européen (essentiellement les normes sanitaires et phytosanitaires), la faible
compétitivité des productions d’origine CEDEAO par rapport aux autres origines sur le
marché européen, la non-diversification des exportations africaines vers des produits à forte
valeur ajoutée (liée à la progressivité des droits sur le marché européen et au faible
développement du tissu agro-industriel des pays de la CEDEAO), etc. Les APE pourraient
être une solution s’ils sont bien négociés avec les Partenaires européens. Dans le contexte de
partenariat économique, l’agriculture de l’Afrique de l’Ouest, eu égard à son niveau actuel de
développement ne pourra pas faire face à la concurrence de l’agriculture de l’UE qui non
seulement est plus développée mais aussi reste soutenue par la Politique Agricole Commune
de l’Union. En effet, les produits agricoles européens caractérisées par les subventions auront
non seulement plus de facilités à s’imposer sur les marchés de la région ouest africaine mais
aussi bouleverseront les habitudes alimentaires, alors que les produits agricoles africains
restent confrontés à la complexité de la réglementation et des normes pour accéder au marché
du partenaire. Ainsi, la question fondamentale à laquelle la CEDEAO doit répondre est de
comment relever de manière substantielle et concurrentielle le faible niveau de
développement des secteurs agricole et de la pêche.

Malgré les préférences accordées aux ACP et par conséquent aux pays de la CEDEAO,
la région ouest africaine a d’énormes difficultés d’accès au marché européen pour ses produits
agricoles. Ces difficultés proviennent d’une part des questions de compétitivité avec les
produits provenant d’autres parties du monde et d’autre part des normes imposées par l’UE à
des pays qui n’ont toujours pas les moyens de les respecter.

Par ailleurs, tous les pays de la région ouest africaine sont des importateurs nets de
produits alimentaires. Ces importations massives non seulement perturbent les marchés
locaux de produits agricoles, mais aggravent la dépendance alimentaire des populations vis à
vis des importations. Le défi d’assurer la sécurité alimentaire des populations au niveau de la
région est encore entier.

De plus, la chute permanente des cours mondiaux des produits primaires qui
constituent la grande partie des exportations des pays de la CEDEAO ne permet pas aux
paysans de sortir de la pauvreté. Ceci repose le problème fondamental de revenus en milieu
rural dont les conditions de production ne sont pas favorables à l’épanouissement d’une
5 agriculture locale dynamique et capable de résister aux chocs (détérioration des termes de
l’échange).

Les objectifs des négociations de la CEDEAO avec l’UE dans le cadre des APE
doivent permettre de prendre des positions claires.

Les APE devraient permettre de lever les contraintes ci-dessus en assurant une
augmentation substantielle :

- de la production agricole vivrière de la CEDEAO en vue d’une sécurité alimentaire
intérieure durable;
- de la production agro-industrielle annuelle au-delà de 10% par an afin d’assurer un
décollage économique réel ;
- des exportations agricoles et agro-industrielles afin de rattraper dans les 10 premières
années de mise en œuvre de l’APE, le poids de 6% de l’Afrique dans les importations
européennes au début des Conventions de Lomé.

Pour réaliser ces objectifs aussi ambitieux, les APE devront initier un Programme
régional d’aide au développement des filières de sécurité alimentaire et des filières
d’exportation agricole et agro-industrielle.

Les produits à prendre en compte sont :

a) les produits à stratégie de sécurité alimentaire (les céréales et leurs dérivés: maïs, riz,
sorgho, les oléagineux, les fruits tropicaux et leurs dérivés, les produits d’élevage)

b) les produits à straté