Intergovernmental Committee of the Universal Copyright Convention ...

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Intergovernmental Committee of the Universal Copyright Convention ...

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  RAPPORT FINAL

            IGC(1971)/XIV/8 Paris, 9 juin 2010 Original : anglais

  Introduction 1. Le Comité intergouvernemental du droit dauteur (ci-après dénommé « le Comité »), créé en vertu de larticle 11 de la Convention universelle sur le droit dauteur telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971, a tenu sa 14 e  ordinaire au Siège de lUNESCO à Paris du 7 au session 9 juin 2010, sous la présidence de M. Abdellah Ouadrhiri (Maroc). 2. 17 Etats membres du Comité étaient représentés : Algérie, Argentine, Autriche, Cameroun, Chine, Croatie, Etats-Unis dAmérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Guatemala, Inde, Israël, Japon, Maroc, Portugal et Ukraine. 3. Les 25 États suivants parties à la Convention universelle sur le droit dauteur, mais non membres du Comité, ont participé en qualité dobservateurs : Allemagne, Arabie Saoudite, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Chili, Chypre, Costa Rica, Finlande, Hongrie, Liban, Mexique, Monaco, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Moldova, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Suisse, Tunisie et Zambie. 4. Les 19 États suivants qui ne sont pas parties à la Convention universelle sur le droit dauteur étaient également représentés : Afghanistan, Burundi, Egypte, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Irak, Iran (République islamique d), Jamahiriya arabe libyenne, Madagascar, Mozambique, Oman, Philippines, République arabe syrienne, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Saint-Kitts-et-Nevis, Soudan, Tchad et Turquie. 5. LAutorité palestinienne était également représentée par un observateur. 6. Les représentants de la Directrice générale de lOrganisation des Nations Unies pour léducation, la science et la culture (UNESCO) et du Directeur général de lOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont assisté aux réunions du Comité.  

IGC(1971)/XIV/8  page 2     7. Les représentants des sept organisations internationales non gouvernementales suivantes ont également assisté aux réunions du Comité en tant quobservateurs : Fédération internationale de lindustrie phonographique (IFPI), Fédération internationale des associations de producteurs de films (FIAPF), Fédération internationale des Associations des Bibliothèques (IFLA), Fédération internationale des éditeurs (UIE), Fédération internationale des musiciens (FIM), Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO) et Union européenne de radio-télévision (EBU). 8. La liste des participants figure en annexe du présent rapport. Ouverture de la session 9. La session a été ouverte par M. Abdellah Ouadrihiri, Président du Comité. Il a rappelé que le Comité travaillerait dans les 5 langues officielles et a donné la parole au représentant de la Directrice générale de lUNESCO, M. Francesco Bandarin, Sous-directeur général pour la culture. 10. M. Bandarin a souhaité la bienvenue aux participants et a signalé que cette quatorzième session était loccasion de partager des idées et de faire avancer la réflexion sur les défis auxquels le monde est actuellement confronté dans le domaine du droit dauteur. Il a indiqué que les sujets abordés au cours de cette session concerneraient principalement les enjeux liés à la manière de garantir le système de protection du droit dauteur dans lenvironnement numérique. Il a souligné que lun des défis majeurs serait de parvenir dune part à un équilibre entre la protection des uvres et, dautre part, la garantie de laccès du public à linformation. Il a affirmé quafin de répondre efficacement aux difficultés rencontrées par les industries culturelles, y compris le phénomène de la piraterie, il était nécessaire et urgent dexaminer les pratiques actuelles dans lenvironnement numérique. Le Sous- directeur général pour la culture a rappelé limportance accordée par lUNESCO à ces différentes questions en raison de son double mandat relatif à la promotion de laccès universel à linformation, à la connaissance et à la culture ainsi quà la protection des conditions favorables à la créativité. Il a également souligné que cette session serait une opportunité pour réfléchir au rôle du Comité à lavenir.   11. Le Président a annoncé que le Comité avait atteint le quorum nécessaire. Il est ensuite passé à lexamen du premier point de lordre du jour.   Adoption de l ordre du jour ’ 12. Le Comité a adopté sans modifications lordre du jour distribué sous la cote IGC(1971)/XIV/1 Prov. Rev. Suite à la demande duPrésident, leSecrétariata lu la liste des observateurs. ’ I ’ nformation sur létat des adhésions aux conven ’ tions internationales administrées par  l UNESCO seule ou conjointement avec d autres organisations internationales (document IGC(1971)/XIV/2) (i) Convention universelle sur le droit d auteur - texte de 1952 ’ 13. Le Secrétariat a informé le Comité que, depuis sa 13 e session ordinaire (22-24 juin 2005), un État avait fait une déclaration selon laquelle il se considérait lié par les obligations résultant du texte de 1952 de la Convention : Monténégro (succession). Il y a actuellement 100 États parties à la Convention.

 

IGC(1971)/XIV/8  page 3   ’ (ii) Convention universelle sur le droit d auteur - texte révisé en 1971 14. Le Monténégro a notifié au Directeur général de lUNESCO son adhésion à la Convention du 24 juillet 1971. Ainsi, le nombre des États parties est actuellement de 65. (iii) Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) 15. Le Secrétariat a informé le Comité que, depuis sa 13 e session, les onze États suivants avaient déposé leur instrument dadhésion à la Convention de Rome : Algérie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Liberia, Monténégro, République arabe syrienne, Répulique de Corée, Tadjikistan et Viet Nam. Le nombre total des États parties à la Convention est porté à 91. (iv) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes) 16. Le Secrétariat a informé le Comité que, depuis sa 13 e session, les quatre États suivants avaient adhéré et étaient devenus parties à la Convention : Bosnie-Herzégovine, Liberia, Monténégro et Viet Nam. Les États parties à la Convention sont au nombre de 77. (v) Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellite) 17. Le Secrétariat a aussi informé le Comité que, depuis sa 13 e session, sept États avaient adhéré à cette Convention : Bahreïn, El Salvador, Honduras, Monténégro, Oman, République de Moldova et Viet Nam. Le nombre total dÉtats parties à cette Convention est de 34. (vi) Convention ’  multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances  de droits d auteur 18. Le Secrétariat a aussi informé le Comité que, depuis sa 13 e session, un État avait adhéré à cette Convention : Liberia. Huit États avaient déposé leur instrument de ratification, dacceptation ou dadhésion, ou de déclaration de succession à cette Convention : Égypte, Équateur, Inde, Irak, Liberia, Pérou, République tchèque et Slovaquie. La Convention, conformément à son article 13, nentrera en vigueur que trois mois après le dépôt du dixième instrument de ratification, dacceptation ou dadhésion. Assistance aux États membres (document IGC(1971)/XIV/3) 19. En présentant ce document, le Secrétariat a fourni des informations sur les activités ci-après menées depuis la 13 e session du Comité en juin 2005, à savoir : (i) activités normatives ; (ii) activités dinformation et de sensibilisation ; (iii) études et travaux de recherche ; (iv) renforcement des capacités ; (v) assistance méthodologique et financière aux Etats membres.