ISSN 1025-692XInnovation TransfertInnovation T&Technologique5/03Gouvernance de l’innovation Pour une POLITIQUE CONCERTÉEPUBLIÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE • DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES • SEPTEMBRE 200308 15 16 NB-AJ-03-005-FR-CPUBLICATIONS32Notesur l’impôt des sociétés et ses effets sur l’in-Entrepreneurial innovationLes publications sont gratuites sauf men-novation.in Europetion contraire. Lorsque les coordonnéesContactpour obtenir une publication ne sont pasISBN 92-894-4448-7, NB-NA-17051-EN-CCommission européennementionnées et que le prix est indiqué enDG Entreprises – Centre de documentation Cette brochure publiée par la DG EntreprisesFax +32 2 296 9930 euros, la publication peut être achetée dansde la Commission européenne passe en info-entreprises@cec.eu.intles points de vente et d’abonnement deou voir http://www.cordis.lu/innovation-revue et présente brièvement 11 Etudes surpolicy/studies/ca_study4.htm l’Office des publications officielles des Com-la politique de l’innovation financées par lemunautés européennes (EUR-OP) de votreprogramme Innovation et PME en 2002 etpays. Leur adresse figure dans la plupart 2003. Les deux premières études portent sur Private equity and ventureles défis pour la politique de l’innovation des publications de la CE, sur le WWWcapital incentives in Europedans les 13 pays candidats, dont dix (http://publications.eu.int/general/fr/devraient rejoindre l’Union en mai pro-€100 salesagents_fr.