Innovation & transfert technologique

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• Publié par: DIRECTORATE-GENERAL-FOR-ENTERPRISE-AND-INDUSTRY
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Extrait

innovation © Transfer
priété intellectuelle
L'équilibre /=äf
des intérêts ΓΖ
PUBLIÉ PAR LA COMMISSION EUROPEENNE · PROGRAMME INNOVATION/PME · JANVIER 2002 /H*e*>fal¿\ Sommaire Un signal positif
LV&íl Politiques IA
Comme en témoigne le Tableau de bord de l'innovation 2001,
L'innovation dans le 6e PC les Etats­Unis introduisent plus de demandes de brevets par
Financement des PME habitant en Europe que n'importe quel Etat membre, hormis la
Innobaromètre ­ un aperçu de l'attitude Finlande et les Pays­Bas.
des entreprises vis­à­vis de l'innovation
Les chiffres montrent bien que les attitudes ne sont pas les
Dossier mêmes des deux côtés de l'Atlantique en ce qui concerne la
Propriété intellectuelle: l'équilibre des intérêts
gestion de la propriété intellectuelle. L'introduction d'un bre­
Tout le monde veut un brevet communautaire unique
vet unique, valable dans toute l'Europe, ne suffirait évidem­
Points de vue divergents sur la brevetabilité des logiciels ment pas à inverser immédiatement la tendance, ni en ce qui
Etude de cas: quand le brevet d'une PME est contrefait concerne la différence de mentalités, ni en matière de diffé­
rence de performances. Après tout, un brevet communautaire Conclusions de Patinnova
12 La gestion de la propriété intellectuelle aux Etats­Unis: n'aurait pas pour seul effet de rendre moins coûteuse et plus
supérieure ou simplement différente? facile la protection par les entreprises européennes de leur pro­
13 Etude de cas: gérer la propriété intellectuelle priété intellectuelle; leurs concurrents américains en profite­
comme un actif commercial majeur
raient aussi...
Néanmoins, on s'accorde aujourd'hui, de façon presque una­
14 Programme Innovation/PME
nime, à estimer que dans le dédale actuel des brevets natio­
naux, l'innovation et la compétitivité européenne sont sou­14 Un projet PAXIS crée un « incubateur virtuel » transfrontalier
mises à des contraintes intolérables. Comme le confirme le
15 Projet CRAFT: automatiser la maison
dossier de ce numéro, les frais de traduction, autant que la
17 Projet Innovation: de la participation­pari
complexité et le coût des poursuites devant plusieurs tribunaux au tutorat d'entreprise
nationaux, dissuadent de nombreuses entreprises euro­
19 Projet CSA: un logiciel d'évaluation du risque nucléaire
péennes, surtout les plus petites, d'assurer à leurs actifs intel­trouve de nouveaux marchés
lectuels une quelconque protection légale, ce qui les place en 20 Projet ETI: aider les PME à devenir plus compétitives
position de faiblesse par rapport à la concurrence.
A l'aube de cette année nouvelle, l'économie mondiale paraît
Nouvelles du réseau IRE |_?1
plus fragile qu'elle ne l'a été depuis une génération. Une avan­
cée dans la négociation, qui marque le pas, d'un brevet com­Les régions d'Europecentraleetorientalerejoignent leréseauIRE
munautaire n'apporterait évidemment pas une solution à tous
Les régions: un rôle­clédansl'Espaceeuropéen de la recherche22
les problèmes. Mais ce serait un signal clair de la volonté de
Etude de cas de Stratégie régionale d'innovation: la Calabre 23
l'Union de réagir positivement à la crise économique mondiale
25 Etude de cas de Stratégie régionale : le Brandebourg aggravée par les événements de septembre dernier. s
26 Projet transrégional d'innovation ­
services aux secteurs des médias et de l'informatique
Prospective technologique au niveau régional
Innovation (&) Transfert Technologique
129 Programme Briefing
Publié par:
Soutien des Fonds structurels à une pépinière 29
La Commission européenne, DC Entreprises d'entreprises londoniennes
Direction Innovation, Unité communication et sensibilisation
30 Etude de cas 1ST: modèles d'exploitation
EUFO 2290, L­2920 Luxembourg
pour des archives filmées numérisées
Fax: [phone]
http://www.cordis.lu/itt/itt­fr/home.html 31 Conférences fo Publications
Ecrit et produit par:
ESN, Bruxelles
Avertissement: <Λ**^^
Ni la Commission européenne, ni aucune personne agissant au nom de la
Commission, ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des infor­
mations contenues dans cette publication. Nous veillons tout particulièrement Innovation & Transfert Technologique est un magazine
à assurer l'exactitude des informations présentées. Toutefois, les lecteurs inté­publié six fois par an simultanément en langues fran­
ressés par une opportunité mentionnée dans cette publication sont invités à çaise, anglaise, allemande, italienne et espagnole par
vérifier la validité des informations en se référant aux contacts et/ou références le programme "Innovation et PME" du Cinquième
cités dans les articles. Programme­cadre de recherche de la Commission euro­
péenne. Le programme "Innovation et PME" a pour © Commission européenne, 2002
objectif de promouvoir l'innovation et d'encourager la Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.
participation au programme­cadre des petites et
moyennes entreprises (PME). Imprimé en Belgique
Vol. 1/02 I Janvier 2002 Innovation ©Transfert Technologique POLITIQUES
Q L'innovation dans le 6e PC
A a recherche
compétitivité
Les grands axes du Sixième Programme-cadre pour la
recherche, qui doit être lancé à la fin de cette année et
couvrir la période 2002-2006, sont à présent bien définis.
Ils manifestent la ferme volonté de l'Europe d'orienter les
nouvelles connaissances scientifiques vers les besoins
pratiques des entreprises et de la société.
L'innovation - à l'interface entre
science et société.
"La visibilité de l'innovation sera nettement aux activités de recherche dans sept domai­ domaines d'activités: recherche et innova­
renforcée dans le 6e PC. C'est une priorité nes prioritaires et au renforcement de la base tion, ressources humaines et mobilité, infra­
politique", dit Giulio Grata, Directeur de scientifique afin d'anticiper les futurs besoins structures de recherche, et "science et
l'innovation à la Direction générale des technologiques. La Commission précise bien société". Le volet recherche et innovation
Entreprises de la Commission européenne. que la recherche, dont le financement passera vise à améliorer la cohérence du système
Les propositions de la Commission pour le par les nouveaux instruments "Réseaux d'ex­ européen d'innovation dans son ensemble,
nouveau Programme-cadre en font l'outil cellence" et "Projets intégrés"'2', devra com­ grâce à des réseaux reliant les différents
majeur de la construction de l'Espace euro­ porter des plans vérifiables d'exploitation des acteurs, à des stratégies régionales d'innova­
péen de la recherche. La recherche et l'inno­ connaissances produites incluant des activi­ tion, à la coopération transrégionale, à l'ex­
vation, coordonnées dans toute l'Union tés de gestion, de diffusion et transfert des périmentation de nouvelles approches de
européenne, seront les deux moteurs qui connaissances, et des analyses des impacts l'innovation, à des services d'information et
aideront celle-ci à devenir "l'économie fon­ sociaux et économiques des technologies d'assistance, et à des activités de recherche
dée sur la connaissance la plus compétitive concernées. La plupart des projets incluront de renseignements économiques et techno­
et la plus dynamique au monde" avant la fin donc des activités similaires à celles des logiques. La culture de l'innovation en
de la décennie. mesures d'accompagnement du 5e PC, avec la Europe figure parmi les thèmes abordés dans
participation d'entrepreneurs, de représen­ le volet science et société. =
Les propositions, présentées par la Commis­
tants des pouvoirs publics locaux, d'investis­
sion en février dernier, ont été soumises en
seurs et d'utilisateurs finaux, à côté des parte­
pre