L attribution des licences hertziennes - article ; n°1 ; vol.16, pg 215-270
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Revue française d'économie - Année 2001 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 215-270
L'objet de cet article est d'évaluer sur la base d'arguments théoriques et de politique industrielle les différentes procédures d'attribution de licences du spectre hertzien. Après un historique des méthodes utilisées, nous comparons les procédures de sélection comparative et d'enchères, puis nous étudions les propriétés des différentes règles de mise en concurrence utilisables (enchères simultanées ou séquentielles, ascendantes ou sous plis cachetés) dans le cas de demandes unitaires. Nous examinons en particulier les possibilités d'apparition de la malédiction du vainqueur, de collusion, l'existence de prix de vente identiques ainsi que certaines règles complémentaires telles que la fixation d'un prix de réserve et nous montrons pourquoi le mécanisme de l'enchère ascendante simultanée tend à s'imposer dans la pratique. Puis nous considérons le cas de demandes pluri-unitaires et ainsi que les propriétés respectives des procédures d'enchères simples ou complexes dans le cas où plusieurs licences sont agrégeables.
In this article, we use both theoretical and industrial policy arguments to confront different assignment methods for spectrum licenses. After a brief survey of the history of assignment practices, we compare comparative hearings with auction. Then, we present several auction rules and their properties when each bidder can obtain at most one license. We compare open and sealed-bid, sequential and simultaneous auctions. We point out in each case the sensibility to collusion, the occurence of the winner's curse, the prices convergence and more specific auction rules. We justify the wide use of simultaneous ascending auction. In the last section, we consider multi- unit demand and we compare simple and complex auctions, when bidders can aggregate more than one license.
56 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2001
Nombre de lectures 60
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Pierre-Henri Morand
Florence Naegelen
L'attribution des licences hertziennes
In: Revue française d'économie. Volume 16 N°1, 2001. pp. 215-270.
Résumé
L'objet de cet article est d'évaluer sur la base d'arguments théoriques et de politique industrielle les différentes procédures
d'attribution de licences du spectre hertzien. Après un historique des méthodes utilisées, nous comparons les de
sélection comparative et d'enchères, puis nous étudions les propriétés des différentes règles de mise en concurrence utilisables
(enchères simultanées ou séquentielles, ascendantes ou sous plis cachetés) dans le cas de demandes unitaires. Nous
examinons en particulier les possibilités d'apparition de la malédiction du vainqueur, de collusion, l'existence de prix de vente
identiques ainsi que certaines règles complémentaires telles que la fixation d'un prix de réserve et nous montrons pourquoi le
mécanisme de l'enchère ascendante simultanée tend à s'imposer dans la pratique. Puis nous considérons le cas de demandes
pluri-unitaires et ainsi que les propriétés respectives des procédures d'enchères simples ou complexes dans le cas où plusieurs
licences sont agrégeables.
Abstract
In this article, we use both theoretical and industrial policy arguments to confront different assignment methods for spectrum
licenses. After a brief survey of the history of assignment practices, we compare comparative hearings with auction. Then, we
present several auction rules and their properties when each bidder can obtain at most one license. We compare open and
sealed-bid, sequential and simultaneous auctions. We point out in each case the sensibility to collusion, the occurence of the
winner's curse, the prices convergence and more specific auction rules. We justify the wide use of simultaneous ascending
auction. In the last section, we consider multi- unit demand and we compare simple and complex auctions, when bidders can
aggregate more than one license.
Citer ce document / Cite this document :
Morand Pierre-Henri, Naegelen Florence. L'attribution des licences hertziennes. In: Revue française d'économie. Volume 16
N°1, 2001. pp. 215-270.
doi : 10.3406/rfeco.2001.1452
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2001_num_16_1_1452Pierre-Henri
MORAND
Florence
NAEGELEN
L'attribution des
licences hertziennes
des fréquences hertziennes 'attribution pour la téléphonie des droits mobile d'exploitation de tro
isième génération (norme UMTS1) a été à la une de l'actualité
économique dans tous les pays européens au cours de l'année
2000. Alors que le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne
ont choisi de recourir à des mécanismes d'enchères, d'autres
Revue française d'économie, n° 1/vol XVI 216 Pierre-Henri Morand, Florence Naegelen
pays comme la France, l'Espagne ou la Finlande ont décidé
d'utiliser des règles d'attribution administrative assorties ou non
de redevances ou de droits d'entrée. Cet article a pour but d'ap
porter un éclairage théorique sur les propriétés respectives de
ces différents mécanismes d'allocation des fréquences.
Le spectre hertzien (ou spectre des fréquences radioélec-
triques) est une ressource naturelle disponible dans l'environn
ement physique. C'est par ailleurs une ressource rare, dans la
mesure où seule une partie du spectre est utilisable (il existe en
effet une limite absolue à la propagation des ondes) et où seule
une partie de cette ressource est techniquement, voire écono
miquement, exploitable. De plus, une même longueur d'onde ne
peut être utilisée efficacement que par un seul transmetteur. Le
spectre hertzien est donc, du point de vue économique, un bien
collectif, non détruit par l'usage, avec exclusion d'utilisation.
Il y a une trentaine d'années, la partie du spectre exploi
table était presque exclusivement utilisée pour la radiodiffusion
sonore et télévisuelle et pour les applications militaires. Depuis
dix ans, l'explosion de la demande et les progrès de la technol
ogie des communications par voie hertzienne ont rendu réali
sable toute une gamme de services nouveaux et permettront, à
terme, de voir émerger des applications non encore envisageables
hier encore. La gestion du spectre nécessite alors que soient réa
lisés des arbitrages entre les et les utilisateurs. On
peut schématiquement définir trois étapes : la première consiste
à allouer une zone particulière du spectre à un usage spécifique
(aviation civile, espace, défense, météorologie, télécommunicati
ons...), la deuxième consiste à diviser cette zone en blocs, et
la troisième étape est celle de l'attribution des droits d'exploita
tion des blocs. Notons que l'on pourrait imaginer que l'Etat (ou
un monopole privé réglementé) détienne des droits exclusifs sur
l'intégralité ou une partie du réseau hertzien. Il devrait alors
seulement tarifer l'accès au réseau pour les entreprises et non leur
transmettre des licences d'exploitation nécessitant éventuell
ement la création de plusieurs réseaux concurrents. Néanmoins,
la nature même des marchés, notamment dans le domaine des
radiocommunications numériques, permet difficilement de dis-
Revue française d'économie, n° 1/vol XVI Pierre-Henri Morand, Florence Naegelen 217
tinguer l'activité de service de l'activité de réseau (la couverture
d'un réseau étant en soi un service offert au consommateur
final), le type de réseau mis en place dépendant également fo
rtement des services que l'on veut y développer. De plus, les
directives de l'Union européenne préconisent de maintenir un
degré maximum de concurrence entre les réseaux (dir. CE 96/22),
afin de stimuler l'innovation technologique nécessaire à un usage
efficace de la ressource.
La gestion nationale des fréquences par les Etats s'in
tègre dans les dispositions internationales. En France, jurid
iquement, le spectre a toujours été déclaré domaine public de l'Etat.
La première étape de la gestion du spectre est réalisée par l'ANF
(Agence nationale des fréquences), dont l'une des missions est
d'attribuer des fréquences aux administrations ou autorités admin
istratives indépendantes (autorité de régulation des télécom
munications (ART), Forces armées, Intérieur, Conseil supérieur
de l'audiovisuel (CSA)...). Les deuxième et troisième étapes de
la gestion du spectre sont assurées par l'ART qui gère l'attribu
tion des bandes qui lui sont affectées pour les réseaux de tél
écommunications ouverts au public et qui propose au ministre
chargé des télécommunications les modalités et les conditions de
cette attribution.
Lors de chacune de ces étapes, le choix a priori du régu
lateur est susceptible d'influencer la nature des services offerts,
la technologie développée et l'état de la concurrence a posteriori.
Même si des contraintes internationales ou de faisabilité tech
nique s'imposent, les pays conservent une certaine latitude dans
les choix. Le cas de la téléphonie cellulaire est caractéristique :
l'Europe n'a rendu exploitable les licences que progressivement,
en commençant généralement par attribuer une licence exclusive
à l'opérateur d'Etat, avant d'introduire d'autres opérateurs concurr
ents (en France, Cegetel puis Bouygues). En revanche, les Etats-
Unis, en retard sur l'Europe dans le domaine des radiocommun
ications numériques, ont libéralisé simultanément l'intégralité
du spectre utilisable, réservé aux systèmes de communication
en codage numérique. Aucune spécification technologique et
aucune norme ne furent imposées, afin de favoriser la recherche
Revue française d'économie, n° 1/vol XVI 218 Pierre-Henri Morand, Florence Naegelen
et l'innovation. Les caractéristiques des licences sont également
variables selon les pays. Elles peuvent être définies a priori ou résul
ter de la procédure d'attribution, les opérateurs choisissant eux-
mêmes les agrégations de blocs pertinentes. Ainsi, dans le cas des
licences UMTS, des choix très différents sont apparus. La Nouv
elle-Zélande a défini des blocs r&#

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