l'OLAF et la coopération internationale http://europa.eu.int/olaf

Karin

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l'OLAF et la coopération internationale http://europa.eu.int/olaf

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• Langue: Français

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http://europa.eu.int/olaf

ISBN 9289456078

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OB5203085FRC

La l utte contre la fraude et la criminalité transnationale: l'OLAF et la coopération internationale

OFFICE EUROPÉEN DE LUTTE ANTIFRAUDE

COMMISSION EUROPÉENNE OFFICE EUROPÉEN DE LUTTE ANTIFRAUDE

Banques d’images, vidéos et publications de l’OLAF

• OLAF — L’Europe de la légalité contre l’internationale de la fraude, 2001 Réf.: I-035625 Cette vidéo a pour but de présenter les objectifs, les méthodes et les principes de travail de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en s’appuyant sur des faits et des témoignages. Ce document audiovisuel s’attache également à développer l’évolution de la criminalité transfrontalière et de la fraude au détriment du budget communautaire.

• OLAF — Opération «Bananes», 2002 Réf.: I-040414 Cette vidéo a pour objectif de présenter un cas de fraude contre les intérêts financiers et économiques de l’Union européenne et d’illustrer la collaboration entre les États membres et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Elle présente la valeur ajoutée des enquêteurs de l’OLAF notamment en matière d’expertise dans la réglementation communautaire, d’approche opérationnelle transnationale, de multinationalité de ses enquêteurs et d’expertise financière et judiciaire de ses agents.

• Contrebande de cigarettes (banque d’images à destination des médias), 2000 Réf.: I-030518 Images de la production de cigarettes et des contrôles effectués par la Guardia di Finanza italienne, en collaboration avec les inspecteurs de l’OLAF, dans les ports d’Ancône, de Bari et à la frontière italo-suisse. Elle illustre le travail effectué par l’OLAF pour lutter contre la contrebande de cigarettes en mer et à terre dans le sud de l’Italie.

• Contrebande d’alcool en Finlande (banque d’images à destination des médias), 2001 Réf.: I-03484 Illustration de la collaboration entre les services douaniers finlandais et l’OLAF: contrôles aux postes frontaliers entre la Finlande et la Russie, au sud et au nord du pays, ainsi que des contrôles à la frontière entre la Finlande et la Norvège.

Pour toute commande: e-mail: [e-mail] de la Commission —Tél. central (32-2) 29-99005 — Fax [phone]. Conditions d’utilisation: origine de la médiathèque de la Commission européenne à mentionner. Ces banques d’images vidéo sont produites à des fins d’information et libres de droits pour une utilisation non commerciale dans des émissions d’information. Pour une utilisation dans d’autres programmes, consulter la médiathèque de la Commission européenne. En aucun cas, ces images ne peuvent être vendues ou cédées à des tiers, sous quelle que forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de la médiathèque de la Commission européenne.

• OLAF — Office européen de lutte antifraude, 2002 ISBN 92-828-9433-9 — L’Europe de la légalité contre l’internationale du crime

• OLAF — Le réseau de communicateurs antifraude, 2002 L’information comme moyen de prévention — Un service pour les citoyens européens

OFFICE EUROPÉEN DE LUTTE ANTIFRAUDE (OLAF)

en coopération avec l’OAFCN (OLAF anti-fraud communicators network), le réseau de communicateurs antifraude de l’OLAF

La lutte contre la fraude et la criminalité transnationale:

l’OLAF et la coopération internationale

Textes édités en juin 2003 (*)

(*) Des nouvelles contributions des services partenaires de l’OLAF, reçues après la publication de cette brochure, sont disponibles sur le site internet de l’OLAF à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/anti_fraud/partners/vu-par/fr.html.

D’autres informations sur l’OLAF et la lutte contre la fraude au détriment des intérêts financiers communautaires sont disponibles sur le site internet de l’OLAF à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/olaf.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003

ISBN 92-894-5607-8

© Communautés européennes, 2003 Reproduction non autorisée

Libre de droit pour utilisation non commerciale. «Médiathèque, Commission européenne» à créditer.

L’OLAF est soucieux de la protection de l’environnement.

Printed in Belgium

Cette brochure est imprimée sur du papier recyclé.

Les déclarations des services partenaires de l’OLAF sont classées par ordre alphabétique des pays et du nom des services dans leur langue originale. À la date de publication de la brochure, les États membres de l’Union européenne sont: Belgique, Danemark,Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni, les pays adhérents sont: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, et les pays candidats sont: Bulgarie, Roumanie.

«Renforcer lacoopération entre toutes les autorités compétentes…»

Dans le cadre de la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, la coopération entre toutes les autorités compétentes des États membres en matière de protection des intérêts financiers communautaires et de lutte contre la grande délinquance économique et financière est un axe stratégique majeur des institutions européennes.

L’article 280 du traité CE, qui a introduit la responsabilité partagée entre la Communauté et les États membres dans le but de protéger les intérêts financiers communautaires, permet d’associer la Communauté à cet objectif, dès le stade de l’élaboration des règles, jusqu’à leur mise en œuvre sur le terrain.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est au centre de ce processus. Dans leur action quotidienne de lutte contre la grande délinquance économique et financière, l’Office et les autorités compétentes des États membres contribuent à une meilleure coordination des actions et des ressources sur le terrain et à une exploitation optimale des informations opérationnelles, juridiques et statistiques. Cette stratégie est destinée à assurer l’analyse des risques en matière de lutte contre les activités illégales et à adapter les politiques mises en œuvre à l’évolution constante des moyens et systèmes criminels.

Nous devons poursuivre cette politique en direction des nouveaux États membres de l’Union et des pays candidats pour établir un système de coopération et d’échange mutuel

d’informations avec leurs autorités compétentes respectives. C’est dans cette optique que l’OLAF offre son assistance aux pays adhérents et candidats en promouvant la création de services de coordination antifraude (Anti-fraud coordinating service — AFCOS).

Cette brochure a été réalisée grâce à la coopération des membres du réseau de communicateurs antifraude de l’OLAF (OAFCN). Il regroupe les porte-parole et responsables de la communication des principaux services nationaux opérationnels partenaires de l’Office. Cette brochure est le fruit du comité de rédaction composé des membres du réseau de communicateurs et de l’Office. Celui-ci a travaillé dans un premier temps via le site internet de l’Office avant de se constituer physiquement à l’occasion de la troisième réunion des membres de l’OAFCN à Bruxelles en mars 2003.

C’est surtout au travers du témoignage de ses principaux partenaires opérationnels que l’Office souhaite partager avec le citoyen européen l’expérience et la richesse de cette coopération et l’informer des actions concrètes réalisées en matière de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption, le blanchiment et toute autre activité illégale préjudiciable au patrimoine européen.

Franz-Hermann Brüner Directeur général de l’OLAF

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Table desmatières

L’OLAF, un instrument européen de lutte contre la criminalité transnationale et la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Quatre axes pour la protection des intérêts financiers communautaires

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La valeur ajoutée de l’OLAF: une plate-forme de services pour les États membres, les pays candidats et les institutions . . . . . . . . . . . . . . . .

La plate-forme de services: une palette de services créatrice de synergies et d’échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’assistance mutuelle en matière douanière avec les États membres et les pays tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La coopération et l’assistance technique aux États membres . . . . . . . . . . . . . . . . .

La coopération de l’Office avec les institutions de l’Union dans la lutte contre la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

L’assistance de l’Office aux autorités judiciaires nationales

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Le réseau de communicateurs antifraude (OAFCN): l’information comme moyen de prévention, un service pour les citoyens européens

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L’OLAF et la coopération opérationnelle vus par ses partenaires nationaux . . . .

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le point juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Points de contact à l’OLAF

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Les membres de l’OAFCN (OLAF anti-fraud communicators network) . . . . . . . .

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